Accident de la route entre une voiture et un piéton : que faire ?

Suite à un accident de la route avec un piéton, il est essentiel de conserver la tête froide. Ne cédez pas à la panique afin de limiter les dégâts et d'adopter le bon comportement pour protéger le (ou les) blessé(s) et sécuriser les lieux.

En premier lieu, avant même de venir au secours d’un éventuel blessé, lors d’un accident entre une voiture et un piéton :

• Garez-vous sur le bas-côté pour libérer la voie publique,
• Allumez les feux de détresse (ou warning) pour signaler un danger et inciter les autres usagers de la route à la prudence,
• Avant de sortir du véhicule, enfilez votre gilet jaune,
• Disposez un triangle de sécurité à au moins 30 mètres en amont du véhicule pour protéger la zone accidentée.

Selon la gravité des blessures, appeler les secours est la première action à mettre en œuvre après avoir sécurisé la zone.

Sans la présence d’un professionnel de santé pour évaluer l’état de santé de la victime, il ne faut jamais la déplacer (sauf en cas de danger extrême) ni lui donner à boire.

Lors de votre appel téléphonique, les secours peuvent vous expliquer les gestes de premiers secours à appliquer en attendant leur arrivée.

Bien que non obligatoire, il est recommandé, notamment s’il y a des blessés, de contacter la police ou la gendarmerie, en composant le numéro 17 sur votre téléphone.

Les forces de l'ordre pourront rédiger un procès-verbal (PV) d'accident.

Ce document contient notamment les coordonnées de toutes les personnes et tous les véhicules impliqués, la déclaration de chaque intervenant y compris des éventuels témoins, les dommages constatés, la signalisation en place.

Ils peuvent aussi vous aider à rédiger le constat et à récupérer les contacts de toutes les personnes sur place.

Le PV ne se substitue en aucun cas au constat amiable. Le constat est un document à destination des compagnies d'assurance auto qui permet de déterminer les circonstances de l'accident et de définir les fautes commises par les personnes impliquées.

Il est fortement recommandé de remplir le constat amiable directement sur place, au moment de l'accident. Si cela n’est pas possible, n’oubliez pas de noter les coordonnées des autres parties de l’accident. Vous pourrez les contacter a posteriori pour compléter le document dans de meilleures conditions.

Les modalités pour remplir un constat amiable à la suite d’un accident entre une voiture et un piéton sont les mêmes que pour une collision entre une voiture et un vélo.

Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour faire la déclaration d'accident auprès de votre compagnie d'assurance et lui envoyer le constat.

Il est possible de déclarer le sinistre de plusieurs manières :

• Par téléphone,
• Par courrier,
• Par mail,
• Via le site Internet,
• Via l’application mobile.

Si vous avez un accident avec un piéton, vous avez l’obligation en tant qu'automobiliste de vous arrêter. Vous pourrez alors constater les dégâts occasionnés et communiquer, au minimum, votre identité au piéton percuté.

Dans le cas contraire, vous pouvez être accusé de délit de fuite, voire de non-assistance à personne en danger. Ce comportement, puni par la loi, est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et d’une amende jusqu’à 75 000 €.

Dans le cas où, en tant qu'automobiliste, vous vous êtes rendu coupable d’un délit de fuite, le piéton victime de l'accident peut saisir le FGAO (fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages), sous certaines conditions. La déclaration d'un témoin peut permettre de faire aboutir un recours à condition qu'il identifie le véhicule, qu'il confirme son implication dans l'accident et les circonstances de celui-ci.

La responsabilité du piéton et de l'automobiliste en cas d’accident est à évaluer au cas par cas, en fonction des circonstances et des fautes commises par chacun. Dans le cas d'un accident entre un piéton et une voiture, on parle cependant moins de responsabilité que de droit à l’indemnisation.

Selon la loi Badinter, suite à un accident de voiture avec un piéton, toutes les personnes impliquées ont le droit d'être indemnisées pour le préjudice qu'elles ont subi. Le piéton est, au même titre que le cycliste et le passager du véhicule, considéré comme une "victime protégée". Ses dommages corporels seront donc indemnisés intégralement, sans que sa propre faute puisse lui être opposée (sauf faute inexcusable, cause exclusive de l'accident).

En fonction des fautes commises (par exemple, le piéton ne respecte pas le Code de la Route), son droit à indemnisation pour ses propres dommages matériels pourra être limité ou exclu.

En ce qui concerne l'indemnisation des dommages matériels que votre véhicule a pu subir, cela dépend de votre couverture d'assurance ainsi que de votre droit à indemnisation :

• Assurance au tiers : ne couvre pas vos propres dommages matériels, vous ne bénéficierez donc d'aucune prise en charge pour les réparations de votre voiture par votre assurance. Si vous avez droit à une indemnisation (totale ou partielle), c'est l'assurance Responsabilité Civile du tiers (donc du piéton) qui devra vous indemniser.
• Assurance tous risques : la garantie "tous dommages" vous permet de recevoir une indemnisation pour la remise en état de votre véhicule, somme à laquelle il faudra déduire une franchise, selon les dispositions de votre contrat.

En fonction des circonstances, un malus pourra également être appliqué, pouvant entraîner une majoration de votre prime d'assurance.

Selon le code de Route, un blessé léger est une victime qui a reçu des soins médicaux sans être pris en charge comme un patient dans un service hospitalier plus de 24 heures. C’est le cas notamment des blessés faisant l’objet de soins sur le lieu de l’accident.

Même si les blessures sont considérées comme "légères", il s'agit bien d'un accident corporel. La victime bénéficie donc de l'indemnisation de son préjudice corporel.

L'assureur automobile doit contacter la victime pour l'informer de ses droits et recueillir les renseignements nécessaires à l'indemnisation de son préjudice corporel dans les délais fixés par la loi Badinter.

L’assureur attendra ensuite la guérison ou la stabilisation de l’état de la victime pour lui adresser une offre d'indemnisation définitive. Si la victime présente des séquelles irréversibles, une expertise médicale est mandatée pour évaluer le préjudice corporel.

En cas d'accident mortel, l'assureur contacte les ayants-droits de la victime pour leur adresser une offre d'indemnisation définitive.