Accident de la route entre une voiture et un piéton : que faire ?

Suite à un accident de la route avec un piéton, il est essentiel de conserver la tête froide. Ne cédez pas à la panique afin de limiter les dégâts et d'adopter le bon comportement pour protéger le (ou les) blessé(s) et sécuriser les lieux.

En premier lieu, avant même de venir au secours d’un éventuel blessé, lors d’un accident entre une voiture et un piéton :

• Garez-vous sur le bas-côté pour libérer la voie publique,
• Allumez les feux de détresse (ou warning) pour signaler un danger et inciter les autres usagers de la route à la prudence,
• Avant de sortir du véhicule, enfilez votre gilet jaune,
• Disposez un triangle de sécurité à au moins 30 mètres en amont du véhicule pour protéger la zone accidentée.

Selon la gravité des blessures, appeler les secours est la première action à mettre en œuvre après avoir sécurisé la zone.

Sans la présence d’un professionnel de santé pour évaluer l’état de santé de la victime, il ne faut jamais la déplacer (sauf en cas de danger extrême) ni lui donner à boire.

Lors de votre appel téléphonique, les secours peuvent vous expliquer les gestes de premiers secours à appliquer en attendant leur arrivée.

Bien que non obligatoire, il est recommandé, notamment s’il y a des blessés, de contacter la police ou la gendarmerie, en composant le numéro 17 sur votre téléphone.

Les forces de l'ordre derniers pourront : 

• Dresser un procès-verbal (PV) de l’accident,
• Relever les faits et
• Interroger les différentes parties impliquées ainsi que d’éventuels témoins.

Ce document permet de faire état des circonstances de l'accident et des dommages matériels et corporels.

Ils peuvent aussi vous aider à rédiger le constat et à récupérer les contacts de toutes les personnes sur place.

Le PV ne se substitut en aucun cas au constat amiable. Le constat est un document à destination des compagnies d'assurance qui permet de déterminer le niveau de responsabilité des personnes impliquées dans l’accident entre une voiture et un piéton.

Il est fortement recommandé de remplir le constat amiable directement sur place, au moment de l'accident. Si cela n’est pas possible, n’oubliez pas de noter les coordonnées des autres parties de l’accident. Vous pourrez les contacter à posteriori pour compléter le document dans de meilleures conditions.

Les modalités pour remplir un constat amiable à la suite d’un accident entre une voiture et un piéton sont les mêmes que pour une collision entre une voiture et un vélo.

Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour faire la déclaration d'accident auprès de votre compagnie d'assurance et lui envoyer le constat.

Il est possible de déclarer le sinistre de plusieurs manières :

• Par téléphone,
• Par courrier,
• Par mail,
• Via le site Internet,
• Via l’application mobile.

Si vous avez un accident avec un piéton, vous avez l’obligation en tant qu'automobiliste de vous arrêter. Vous pourrez alors constater les dégâts occasionnés et communiquer, au minimum, votre identité au piéton percuté.

Dans le cas contraire, vous pouvez être accusé de délit de fuite, voire de non-assistance à personne en danger. Ce comportement, puni par la loi, est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et d’une amende jusqu’à 75 000 €.

Dans le cas où l'automobiliste est rendu coupable d’un délit de fuite, le piéton peut saisir le FGAO (fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages), sous certaines conditions.

La responsabilité du piéton et de l'automobiliste en cas d’accident est à évaluer au cas par cas, en fonction des faits.

Selon la loi Badinter, suite à un accident de voiture avec un piéton, toutes les personnes impliquées ont le droit d'être indemnisées pour le préjudice qu'elles ont subi. Le piéton est, au même titre que le cycliste et le passager du véhicule, considéré comme une "victime protégée".

Ainsi, quelle que soit la situation, en tant que victime protégée, le piéton a le droit à l’indemnisation totale de ses dommages corporels. L’incidence de sa responsabilité (par exemple, si le piéton ne respecte par le Code de la Route ou s’il commet une faute inexcusable) intervient uniquement sur l’indemnisation pour les dommages matériels, engendrés sur la voiture accidentée.

En ce qui concerne votre indemnisation pour les dommages matériels que votre véhicule a pu subir, cela dépend de votre couverture d'assurance ainsi que de votre responsabilité. 

Si vous êtes considéré comme responsable de l'accident : 

• Assurance au tiers : vous ne bénéficierez d'aucune prise en charge pour les réparations de votre voiture.
• Assurance tous risques : la garantie "tous dommages" vous permet de recevoir une indemnisation pour la remise en état de votre véhicule, somme à laquelle il faudra décompter une franchise. Un malus sera également appliqué, entrainant une majoration de votre prime d'assurance. 

Si la responsabilité est endossée par le piéton, c'est son assurance Responsabilité civile qui prendra en charge tout ou une partie des réparations.

Selon le code de Route, un blessé léger est une victime qui a reçu des soins médicaux sans être pris en charge comme un patient dans un service hospitalier plus de 24 heures. C’est le cas notamment des blessés faisant l’objet de soins sur le lieu de l’accident.

Même si les dégâts corporels sont considérés comme "léger", il est bien considéré comme une victime d'un accident corporel. Il bénéficie à ce titre d’une indemnisation.

Votre assureur automobile doit contacter l’assurance Responsabilité civile de la victime dans les six semaines suivant l’accident. Cette prise de contact permet l’ouverture du dossier et de fixer les responsabilités dans le sinistre.

L’assureur attendra ensuite la guérison ou la stabilisation de l’état de la victime pour déterminer le montant définitif de l’indemnisation à lui verser. 

Si la victime présente des séquelles irréversibles, une expertise médicale est mandatée pour évaluer le préjudice subi.

En cas d'accident mortel, les ayant droits sont contactés pour percevoir les indemnisations.