Assurance Obsèques

Même si ces deux contrats de prévoyance ont tous deux pour objectif de soulager les proches à la suite du décès de l’assuré, ils n’ont pas exactement la même finalité.

L’assurance décès permet de prévoir le versement d’un capital au décès de l’assuré. Le montant du capital souscrit est versé au(x) proche(s), désigné(s) bénéficiaire(s). Le capital peut être versé en une seule fois ou sous forme de rente voire les deux selon les contrats. Ce capital permet d’accompagner financièrement les proches : une aide au maintien du niveau de vie, à l’éducation des enfants, au frais de scolarité...Un accompagnement dans les démarches administratives ainsi que des prestations de services peuvent également être proposés selon les contrats à la suite du décès de l’assuré.

L’assurance obsèques, quant à elle, permet à l’assuré d’anticiper le financement et l’organisation de ses funérailles. Des prestations d’assistance peuvent être prévues selon le contrat souscrit.

De son vivant l’assuré choisit un capital qui au moment du décès sera dédié au financement de ses obsèques. L’assuré règle une cotisation qui peut prendre plusieurs formes (un versement unique, une cotisation étalée dans le temps généralement entre 5 et 10 ans, ou encore par exemple une cotisation viagère). Si l’assuré décède pendant la période du paiement des cotisations alors les prélèvements s'arrêtent, le capital prévu au contrat est réglé. Selon les bénéficiaires définis contractuellement, au décès de l'assuré, le capital peut être versé aux proches ayant payés les frais d'obsèques ou directement au prestataire funéraire qui a réalisé les prestations.

Certains contrats proposent également des services d’assistance tout comme la possibilité de recueillir et faire respecter les dernières volontés.

Le contrat obsèques en prestations

L’adhérent souscrit son contrat obsèques en prestations auprès :

• d’une entreprise de pompes funèbres à laquelle il règle, par avance, le prix des prestations choisies,
• d’un établissement financier (par exemple une banque, un assureur), qui règlera le moment venu l’entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation de ses funérailles.

Les instructions de l’adhérent figurent dans une convention obsèques ayant la même valeur juridique qu’un testament. L’opérateur funéraire, qui s’engage à les exécuter, est le bénéficiaire du capital provisionné.

Le contrat en capital

Le capital décès souscrit, dans le cadre d’un contrat en capital auprès d'un organisme bancaire ou d'assurance, est exclusivement destiné au financement du coût des obsèques de l’assuré. On distingue deux types de bénéficiaires :

• les prestataire(s) funéraire(s) qui réalisent les prestations funéraires,
• les personnes qui justifient avoir acquitté le coût de ces prestations.

Le bénéficiaire désigné au contrat peut être, selon le contrat obsèques souscrit, un prestataire funéraire préalablement choisi par le souscripteur, un proche ou une personne de confiance. Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques prévoient expressément, que le(s) bénéficiaire(s) doit (doivent) utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût. Certains contrats en capital permettent un versement du capital directement au prestataire funéraire. Le solde éventuel du capital est reversé aux bénéficiaires définis par le contrat qui pourront l’utiliser à d’autres fins et sera exonéré de droit de succession.

Au-delà du versement d’un capital, des prestations d’assistance, d’aide et d’accompagnement sont incluses dans les contrats obsèques (à l’exception de quelques acteurs qui présentent ces services en option). Les prestations proposées varient bien entendu selon les organismes, le contrat souscrit, la formule choisie… il ne faut donc pas hésiter à se renseigner.
Voici trois listes, non exhaustives, des prestations proposées sur le marché de l’assurance obsèques.

Prestations d’assistance avant décès :

• recueil des dernières volontés,
• information relative aux questions funéraires,
• conseils sur le devis obsèques,
• conseils médicaux.

Prestations d’assistance au moment du décès :

• le rapatriement ou transport de l’adhérent défunt et de ses accompagnateurs lorsque le décès survient lors d’un déplacement,
• déplacement d’un membre de la famille sur le lieu du décès, prise en charge du transport A/R et des frais d’hôtel,
• prise en charge du retour des accompagnants à leur domicile,
• prise en charge des enfants (accompagnement aller et retour à l’école, garde à domicile),
• prise en charge des animaux domestiques (gardiennage),
• gardiennage du domicile,
• téléassistance (frais d’installation, frais d’accès),
• aide administrative,
• mise à disposition d’un taxi.

Prestations d’assistance après le décès pour les proches :

• aide administrative,
• soutien psychologique : entretiens physiques et/ou téléphonique,
• conseils en matière de succession.

Souscrire un contrat obsèques, vous permet d’anticiper le financement et l’organisation de vos funérailles. Vous prenez vos dispositions pour :

• transmettre vos dernières volontés,
• éviter à vos proches de devoir régler tout ou partie de vos obsèques,
• porter à vos proches, selon le contrat souscrit, une réelle aide à la réalisation des démarches administratives.