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Assurance Loyers Impayés

Propriétaire, louez en toute confiance avec l'Assurance des Loyers Impayés. Vous bénéficiez aussi d'une garantie en cas de détériorations commises par le locataire.

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Pourquoi souscrire ?

Loyers impayés, détériorations immobilières, départ prématuré... L'assurance loyers impayés permet au propriétaire d'être indemnisé1 en cas de non-paiement des loyers par son locataire

L’offre est accessible aux biens situés en France métropolitaine (donc hors Corse et DROM-COM), à l’exception des baux commerciaux, artisanaux et ruraux ainsi que des locations saisonnières

Exemple

POUR UN LOYER MENSUEL DE
820
€ 

Charges comprises

 

 

COUT DE L'ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS
20
,31 €/ MOIS2

Soit 2,48 % du loyer
(hors frais de gestion)

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Un contrat sans option avec des garanties indispensables

    • Concrètement, pour un nouveau locataire, indemnisation des loyers :
      • Dès le 1er impayé et jusqu'au 6ème mois qui suit la signification du jugement d'expulsion
      • Jusqu'à 30 mois de loyers garantis
      • A hauteur de 90 000 € par sinistre (3 500 € maxi par mois)
      • Sans franchise (sauf dépôt de garantie légal)
    • Pour un locataire en place depuis + de 6 mois :
      • période probatoire de 6 mois à compter de la date de souscription du contrat
      • application d'une franchise de 2 mois de loyers (en plus du dépôt de garantie légal)
    • Concrètement indemnisation sans franchise4 de toutes dégradations immobilières jusqu’à :
      • 4 fois le loyer mensuel pour les détériorations ;
      • 2 fois le loyer mensuel pour les pertes de loyer le temps des réparations ;
      • 10 000 € maximum par sinistre.
    • Prise en charge des frais de réparation consécutifs :
      • aux dégradations dues au locataire et constatées à son départ : portes abîmées, linot déchiré, tapisseries arrachées…
      • à la perte de loyers le temps nécessaire à la remise en état du logement.
    • Concrètement : indemnisation des pertes de loyers jusqu’à ce que le propriétaire récupère son logement.
    • Remboursement des loyers impayés en cas de décès ou de départ prématuré du locataire sans respecter les délais
      À savoir : ce type de départ (« à la cloche de bois ») empêche le bailleur de résilier le bail dans les règles prévues et de reprendre possession de son logement directement.
    • Concrètement :
      • Pas d'avance de frais à la charge des propriétaires (si avocat ou huissier missionné par l'assureur) ;
      • Plafond de prise en charge illimité.
    • En cas d'impayés ou de détériorations immobilières, prise en charge en totalité des frais de procédure5 (huissier, avocat...).
    • En cas d'expulsion, prise en charge des frais d'intervention du serrurier, du commissaire de police, des frais de déménagement et de garde-meubles.
    • Scannez ou prenez en photos vos pièces justificatives et envoyez-les par mail.
    • Concrètement, indemnisation des loyers impayés en cas de squat jusqu’à :
      • 12 mois sur la base du dernier loyer garanti (hors charges)
      • 25 000 euros par sinistre (frais de procédure compris)
    • Prise en charge des frais de procédures (huissier, avocat….) dans la limite de 3 000 euros
      A savoir : la garantie est valable durant les 3 mois suivants la sortie du locataire

Avantage fiscal

  • Le coût de votre Assurance Loyers Impayés est déductible de vos revenus fonciers6.

Tout savoir pour louer en confiance

    • Le contrat de bail (Conditions Générales et Particulières) qui doit intégrer une clause résolutoire ou de non-paiement.
    • Le dossier du locataire : justificatifs de revenus, copies du contrat de travail et derniers avis d’imposition, pièces d’identité...
    • L’acte de caution solidaire (s'il y a lieu).
    • L’état des lieux d’entrée et de sortie.
    • Vous devez obtenir du locataire toutes les garanties nécessaires sur sa solvabilité lors de la conclusion du bail : justificatifs de revenus, copies du contrat de travail et derniers avis d’imposition, pièces d’identité…
      De nombreux dossiers de candidatures sont falsifiés. Pensez à utiliser le service d'identification des avis d'imposition mis en place par le Trésor Public.
    • Vous pouvez demander les mêmes documents pour la ou les personne(s) qui se porte(nt) caution. Sachant que le ou les garant(s) doivent se porter caution pour tous les titulaires du bail et pour la totalité du montant du loyer charges comprises.
    • Dresser un état des lieux contradictoire, conformément aux dispositions légales, à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire.
    • Faire rédiger un procès verbal de constat par l’huissier de votre choix, en cas de détérioration immobilière et de départ prématuré du locataire.
    • Rappel pour le montant du dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges pour un logement nu, 2 mois max pour un meublé.
    • Respectez le formalisme des contrats de location imposé par la loi et pensez à y intégrer une clause résolutoire ou de non-paiement.
    • Certaines communes sont soumises à l’encadrement des loyers : ces derniers doivent alors respecter les limites imposées.
    • Transmettez annuellement, en fin d’exercice, la régularisation des charges qui ne sont pas incluses dans le loyer.
    • Un loyer ne peut être révisé qu’une fois par an et à condition qu'une clause de ce type soit inscrite dans le bail.
    • Veiller au règlement régulier des loyers et paiement des charges.
    • En cas de déclaration suite à un litige, sans précision de ce changement, votre demande ne pourra être prise en compte.
    • Vous avez changé de locataire, contactez Gestion Assurance SA, partenaire de la MAIF, rapidement pour un renouvellement de votre contrat.

Information

En quelques chiffres

Source : Particulier à Particulier

  • 40 % des litiges réglés à l’amiable en 2015 (contre 50 % en 2012)
  • 42 % des bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire.
  • 45 % des litiges réglés en justice en 2015 (contre 17 % en 2012)
  • 82 % des bailleurs réalisent leur investissement à crédit
  • Problèmes les plus souvent rencontrés : les impayés de loyers qui progressent régulièrement.
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Pour en savoir plus, téléchargez les documents :

3 raisons de choisir l'Assurance Loyers Impayés

Une indemnisation large

Sans franchise7 et sans délai de carence8 pour les nouveaux locataires.

Des conditions d'acceptation souples

Locataires en CDD, intérimaires ou intermittents du spectacles, logements meublés ou déjà loués.

Une souscription sécurisante

Accompagnement personnalisé et étude de la solvabilité du locataire en amont de la souscription ainsi que des pièces justificatives du dossier.

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Mentions légales
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La différence MAIF

Formule complète pour sécuriser vos revenus locatifs, vous accompagner et prendre en charge les frais restés à votre charge.

Nous contacter

09h00 - 18h00 du lundi au vendredi

01 85 56 44 47 Pour nous permettre d'établir un devis, veuillez vous assurer que vous disposez des informations suivantes : montant du loyer mensuel et charges mensuelles, l'identité du ou des locataire(s), revenu du ou des locataires et leur statuts (CDI, retraité...)

Questions fréquentes sur l'assurance des loyers impayés

Le contrat Assurance Loyers Impayés (ALI) géré par notre partenaire Solly Azar indemnise le propriétaire dès le 1er loyer impayé s'il s'agit d'un nouveau locataire9, sans franchise ( le dépôt de garantie est déduit en fin de procédure) et jusqu'au 6ème mois qui suit la signification du jugement d'expulsion.

Une couverture des dégradations locatives est également incluse ainsi qu'un accompagnement juridique pouvant aller jusqu'à l'expulsion

Il est conseillé en premier lieu de prendre quelques « garanties » lors de la signature du bail (bulletins de paie, caution/garant...) et d’y mentionner une clause qui permettra la résiliation automatique du bail en cas de non-paiement du loyer et des charges. Il est aussi fortement recommandé de souscrire une assurance pour bénéficier à la fois d’une indemnisation des loyers non perçus et d’un accompagnement dans les démarches / procédures à mettre en place selon la situation (procédure d’expulsion par exemple).

En cas de litige constaté, notre partenaire Solly Azar prend en charge10 les dommages immobiliers ainsi que les pertes de loyers et les frais de procédure si une action en justice doit être engagée.

Quelques jours seulement après avoir constaté une absence de paiement, manifestez- vous auprès de votre/vos locataire en lui téléphonant ou en venant le voir. Mieux vaut lui adresser dans les 15 jours suivant l'impayé une lettre de rappel... cela peut être juste de la négligence. Sans réaction de sa part, l'envoi d'une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception s'impose, dès le début du mois qui suit le premier impayé. La déclaration d’impayé est à réaliser auprès de Solly Azar à compter du 45ème jour, dès que le montant impayé a atteint un mois. En cas de sinistre garanti, notre partenaire Solly Azar vous indemnise11 dès le 1er loyer impayé et prend en charge les frais de procédure si une action en justice est nécessaire.

Oui, rien ne vous oblige à souscrire une assurance loyers impayés auprès de votre agent immobilier. Sachez qu’en souscrivant vous-même, vous êtes directement en relation avec l'assureur. Cela permet d’être plus réactif et efficace.

La cotisation d’assurance Loyer Impayé peut être déduite de vos revenus fonciers lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu si vous avez choisi le régime réel d’imposition (et non le régime micro-foncier). Vous devez déclarer cette charge sur le formulaire 2044, qui est une annexe à votre déclaration de revenus.

11011Dans les limites et conditions du contrat

47Le dépôt de garantie est déduit en fin de procédure.

58 Sauf pour les locataires en place depuis plus de 6 mois : période probatoire de 6 mois.

MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79 038 Niort Cedex 9.

Groupe Solly Azar - Société de courtage d’assurances – 65/67 rue de la Victoire 75009 Paris – SAS au capital de 200 000 € RCS Paris 353 508 955 – ORIAS 07008500 (www.orias.fr).

SADA Assurances, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 388 700€. RCS Nîmes B 580 201 127. Siège social : 4 rue Scatisse 30934 NIMES Cedex 9.

GALIAN Assurances, Société Anonyme d’Assurance au capital de 103 125 910 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 423 703 032, dont le siège social est situé au 89 rue La Boétie 75008 PARIS.

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.