Transport de matériel : comment mon association est-elle assurée ?

Votre association organise un bal de fin d’année. Problème : un des bénévoles a eu un accident de voiture alors qu’il transportait du matériel appartenant à votre association. La chaine hi-fi de l’association a ainsi été endommagée.

Bon à savoir : dès lors que vous avez bien déclaré au contrat Raqvam Associations et Collectivités la valeur globale du matériel de votre association, les biens que vous aurez assurés seront couverts où qu’ils se trouvent : dans les locaux de votre association, mais aussi pendant leur transport dans un véhicule ! A l’avenir, inutile donc de vous inquiéter.

Imaginons le scénario suivant : lors d’une soirée organisée par votre association dans la salle des fêtes de votre commune, un membre éteint mal son mégot de cigarette avant de le jeter dans une poubelle. Le feu se propage… et les pompiers n’arrivent pas à maitriser l’incendie.

Bilan : plus de peur que de mal côté convives, mais le bâtiment est entièrement détruit.

La bonne nouvelle, c’est que la responsabilité civile incluse dans le contrat Raqvam souscrit par votre association couvrira bien les dommages causés par ce membre négligeant. La MAIF pourra ainsi indemniser les dommages immobiliers qu’il aura causés à la commune jusqu’à 125 millions d’euros.

A l’occasion d’un match de rugby organisé par mon association, un étudiant s’est fracturé un doigt. Problème, celui-ci ne pourra plus, en tout cas temporairement, travailler dans la chaine de restauration rapide qui l’emploie pour payer ses études.

Heureusement, grâce au contrat Raqvam Associations et Collectivités souscrit par mon association sportive, celui-ci sera couvert et se verra indemnisé pour la perte de son salaire. Des indemnités journalières de 16 €/j dans la limite totale de 3 100 €. Avec, à noter également, la couverture de l’invalidité dès 1 % d’atteinte de l’intégrité Physique et Psychique.

Lors d’un séjour au ski organisé en Suisse par ma MJC, un participant a disparu suite à une avalanche. Plus de peur que de mal heureusement, mais sa prise en charge a entrainé des frais de recherche. Des prestations d’assistance, très compétitives, prises en charge par le contrat Raqvam Associations et Collectivités (15 000 € pour les frais de recherche à l’étranger ou de secours en montagne).

Même chose pour le rapatriement jusqu’à l’hôpital le plus proche de son domicile ou la prise en charge en complément des prestations dues par les organismes sociaux, des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 €.

Mon association doit réaliser des travaux de réhabilitation. Doit-elle souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ? Oui ? Non ?

Si les travaux n'affectent pas la structure du bâtiment, l'assurance Dommages-Ouvrage n'est pas obligatoire, sauf si les travaux sont soumis à garantie décennale. Le cas par exemple des travaux de construction, restructuration, réhabilitation, rénovation (Cf article 1792 du Code Civil).

Sont notamment visés les travaux sur la structure du bâtiment (fondation, gros œuvre, menuiserie extérieure, charpente, couverture, toiture-terrasse...) mais également d'autres ouvrages tels l'électricité, la plomberie, le chauffage, la climatisation, la ventilation... Cette assurance couvre, pendant une période de 10 ans, les désordres affectant l'ouvrage et qui surviennent après réception des travaux.

Il y a eu une grosse tempête dans ma commune et plusieurs bâtiments sont endommagés. Je ne sais pas encore si ma commune sera classée en zone de catastrophes naturelles. Comment cela va-t-il se passer ?

Pas de panique, avec le contrat Raqvam Collectivités Locales de la MAIF, les biens appartenant ou mis à la disposition de votre commune (y compris le matériel informatique, les structures légères ou vitrées telles que chapiteaux, serres...) sont couverts pour les dommages de caractère accidentel (incendies, inondations, tempêtes...), que les intempéries soient classées ou non en " catastrophes naturelles " par arrêté interministériel. Résultat : vous n'aurez aucun doute ni attente concernant notre intervention.

Dans le cadre des activités périscolaires, un parent d’élève propose d’aider sa commune, comment sommes-nous couverts ?

Les dommages causés ou subis par une personne, collaborateur occasionnel de votre commune, sont couverts par le contrat MAIF Raqvam Collectivités Locales. Un contrat qui comprend la protection des biens ainsi que la protection des personnes.

Avec pour principales garanties : la garantie responsabilité civile, les frais de défense, la protection juridique ou encore l’indemnisation des dommages corporels subis par les participants lors des activités organisées et déclarées par la collectivité (frais médicaux, pertes de revenus des personnes...).

Membre du C.A, je viens d’avoir un accident avec ma voiture lors d’un déplacement pour le compte de mon association, vers qui me tourner ?

Si votre association a souscrit un contrat Auto-Mission MAIF Associations et Collectivités, tous les déplacements des membres du conseil d’administration, désignés comme bénéficiaires du contrat, sont couverts, y compris les trajets entre leur domicile et le siège de l'association.

En clair, le contrat Auto-mission se substitue totalement au contrat qui couvre habituellement votre véhicule personnel lorsque vous l’utilisez pour les besoins de l’association. Vous ne supportez ni malus ni franchise sur votre contrat d'assurance personnel ! Pour en savoir plus, consultez notre dossier complet Assurer les véhicules personnels des membres.

" Si j’organise un repas ou une vente de sandwichs dans le cadre de mes activités, dois-je souscrire une assurance spécifique ? " 
La réponse ici.

Si vous organisez une manifestation au cours de laquelle un repas est servi ou si vous proposez la vente de sandwichs ou autres, votre association doit impérativement souscrire une assurance " Responsabilité civile "prévoyant spécifiquement le risque" d’intoxication alimentaire".

En effet, en cas de problème la responsabilité de l'organisateur est systématiquement retenue. En cas d’intoxication, son obligation de sécurité étant une obligation de résultat, la victime n’a pas à démontrer qu’il y a eu faute pour obtenir réparation de ses dommages. L'assureur de l'association pourra ensuite se retourner vers le fournisseur de la nourriture en cause ou vers le prestataire chargé de la restauration. Et, pour tout savoir sur le sujet, consultez notre guide complet " Organiser un repas ouvert au public ".

Vous empruntez un véhicule dans le cadre de vos fonctions associatives ? Que se passe-t-il en cas d’accident ? Le détail ici.

Si pour les besoins de votre association, vous devez emprunter un véhicule, à un ami par exemple, mieux vaut le déclarer temporairement sous le contrat de l’association. En cas de sinistre, c’est alors le contrat de l'association qui est mis en jeu et sur lequel seront imputés franchise et malus.

Ce qui évitera à votre ami de devoir payer la franchise et d’être pénalisé d’un malus ! Un conseil qui vaut aussi pour la location d’un véhicule. Car si c'est bien l'assurance du loueur qui intervient pour la prise en charge des dommages, la franchise reste, elle, à votre compte. Et, dans les contrats d'assurance proposés par les sociétés de location, elle peut vite s’avérer salée ! Si le véhicule est déclaré temporairement au contrat de l’association, vous bénéficierez alors de la franchise prévue à celui-ci, nettement moins élevée.

Bris de porte, murs taggés... Si le local loué par votre association vient d’être vandalisé quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

Vous devez d'abord déposer plainte et avertir votre propriétaire. Ensuite deux cas de figure. En cas d’acte de vandalisme, votre propriétaire devra faire intervenir son assurance. Second cas, si les dégradations immobilières sont liées à un vol ou une tentative de vol, contactez votre assureur.

En effet, en application d'une convention dite "porte palière", et sous réserve que vous et votre propriétaire soyez biens garantis, il appartient à l’assureur du locataire d'intervenir pour la prise en charge des travaux de réparation : porte d’entrée, fenêtres, volets... Dans la limite de 1 600 € HT. Au delà, c'est l'assureur du propriétaire qui prendra en charge les dommages.

En cas de dégâts occasionnés par une tempête sur des locaux, qui doit payer ? Votre assurance ou celle du propriétaire des lieux ? 
La réponse ici...

En cas d’événement climatique occasionnant des dégâts importants sur un bâtiment, comme une tempête, c’est à l’assureur du propriétaire de prendre en charges les dommages.

Il convient donc d’avertir votre propriétaire rapidement pour qu’il déclare le sinistre et fasse intervenir, si nécessaire, un professionnel pour mettre en place d'éventuelles mesures d'urgence, comme le bâchage de la toiture par exemple. Déclarez-nous également le sinistre, dans les meilleurs délais, si ce dernier a également entraîné des désordres à l'intérieur de l'immeuble, notamment sur votre mobilier.

Si les parents ne se présentent pas après une activité, les enfants restent sous votre responsabilité. Mieux vaut donc prendre quelques précautions...

Contacter les parents, leur laisser des messages, avant de prévenir la gendarmerie ou la police... Voici les étapes indispensables à respecter si les parents tardent à venir chercher leur enfant mineur après une activité proposée par votre association.

Penser aussi à rassurer l’enfant mais surtout ne le ramenez pas chez lui, vous risqueriez en effet d’être tenu pour responsable en cas de problèmes. Bon à savoir : même si le temps d'activité est terminé, les garanties de notre contrat Raqvam Associations et Collectivités restent acquises à l'enfant et à l'association si la responsabilité de celle-ci venait à être recherchée par les parents.

Assurer une association

Vous avez programmé une classe de neige et vous voilà en direction d’une station alpine ou pyrénéenne avec votre classe. Tout se passe bien, à l’intérieur du bus, jusqu’à ce que le moteur ne lâche, sans prévenir. Pas de panique, ayez simplement le réflexe IMA !

En cas de panne mécanique, IMA met à votre service une assistance routière. Celle-ci s’applique également en cas d’accident ou de vol du véhicule.

Vous pourrez alors bénéficier de la mise en œuvre des garanties contenues dans votre contrat Raqvam Associations et Collectivités. Selon la situation, les occupants du bus, élèves et accompagnateurs, bénéficieront de la prise en charge la plus adaptée : acheminement vers la destination finale, rapatriement vers le domicile ou hébergement sur place dans l’attente des réparations à effectuer sur le véhicule.

Pour contacter IMA : 0 800 75 75 75 (depuis la France)

Le papa d’un joueur, membre bénévole du club, propose d’emmener une partie de l’équipe dans son véhicule personnel. Est-il couvert ?

Le conducteur du véhicule, bénévole du club, ainsi que ses passagers, sont couverts et bénéficient de la garantie d’indemnisation des dommages corporels du contrat Raqvam souscrit par le club.

En revanche, les dommages subis ou causés par le véhicule relèvent du contrat d’assurance auto personnel souscrit par le bénévole.

Voir aussi nos fiches :

• Les bénévoles de l’association
• Remboursement des frais des bénévoles

Pour votre soirée dansante à la salle des fêtes municipale, le maire vous réclame une attestation d’assurance en responsabilité locative. Comment l’obtenir ?

Si votre association comporte moins de 500 adhérents et un budget annuel inférieur à 92 000 €, votre contrat Raqvam couvre automatiquement les occupations temporaires de locaux et votre responsabilité d’organisateur.

Tibia brisé à la suite d’un tacle appuyé, votre jeune avant-centre doit renoncer à son job d’été. Pour lui, c’est une catastrophe. Que fait la MAIF ?

L'impossibilité d'exercer l'emploi prévu sera prise en compte et compensée par le versement d'une indemnité, dans la limite de 16 € par jour d'ITT (incapacité temporaire totale de travail).

Au-delà de ce versement, nous prendrons en charge les frais médicaux du blessé, ses frais de transport et de rattrapage scolaire lorsque l’accident a entraîné une interruption de la scolarité supérieure à 15 jours de classe consécutifs.

Le contrat multirisque Raqvam Associations et Collectivités

Devez-vous contracter une assurance de votre côté ?

On a tendance à considérer qu'occuper gratuitement les locaux de la commune ne nécessite aucune assurance particulière. C’est tout le contraire ! En cas de sinistre engageant votre responsabilité, l'assureur des locaux interviendra certainement mais il ne manquera pas de se retourner contre vous.

Il vous appartient donc de déclarer à la MAIF toute occupation permanente ou occasionnelle y compris pour les locaux qui vous sont prêtés gracieusement. Dans certains cas toutefois, la commune et son assureur accepteront de renoncer au recours qu'ils sont en droit d'exercer à l'encontre des associations occupant les locaux communaux. Si tel est le cas, il convient de se
le faire confirmer par écrit, au moyen d’un document de renonciation à recours signé par la commune et son assureur.

• Votre conseiller Associations et Collectivités peut mettre un modèle de ce document à votre disposition : n’hésitez pas à le contacter.
• Voir aussi notre guide pratique Louer un local en tant qu'association.

En savoir plus : Si vous bénéficiez d'un contrat multirisque Raqvam Associations, les occupations temporaires de locaux sont automatiquement garanties, sans contrepartie tarifaire. Dans ce cas uniquement, il est inutile de contacter la MAIF car votre responsabilité d'occupant est automatiquement couverte.

Est-il assuré ?

Oui : avec votre contrat Raqvam Associations et Collectivités, les biens de l'association sont assurés où qu’ils se trouvent.

Voir le contrat

Les locaux associatifs stockent des matériels (musique, image/son, informatique...) qui aiguisent l’appétit des cambrioleurs. Heureusement, des solutions relativement simples et efficaces permettent de réduire notablement la facilité d’accès aux locaux.

 

Règle n°1 : seule la protection mécanique arrête un intrus !

Les statistiques montrent qu’une tentative d’effraction dure en moyenne 5 minutes. Passé ce délai, le cambrioleur s’enfuit. La qualité de la protection mécanique est donc un facteur déterminant de prévention des vols

Nos recommandations :

• Clôture continue du site, d’une hauteur recommandée à 2,50 m : si la hauteur est inférieure, prévoir des aménagements compliquant l’escalade.
• Éviter les matériaux à faible résistance mécanique : bardage, cloison en plaques de plâtre, skydôme en toiture, vitrage simple, porte alvéolaire, volet en PVC...
• Renforcer les blocs portes existants par blindage et cornières anti-pinces.
• Protéger les ouvertures du rez-de-chaussée par des barreaux pleins ou des vitrages antieffraction.
• Renforcer les volets par des barres anti-arrachements.
• Équiper les portes de serrures à (au moins) 3 points, ou de verrous situés à au moins 1,60 m du sol.
• Si vous utilisez un coffre-fort : il doit être fixé à la structure du bâtiment par au moins 2 faces (ex : mur et sol...).
• Mettre en place un contrôle d’accès aux endroits sensibles (badge, code d’accès, visiophone, sas...).

 

Règle n°2 : détecter l’intrusion et transmettre l’information

Le déclenchement d’une alarme fait fuir 95 % des intrus.
En conséquence, il convient d’installer les contacteurs de sorte que la sonnerie se déclenche le plus tôt possible : sur les portes et fenêtres, au niveau de la clôture, du portail...
Les pièces sensibles (près des issues, pièce avec coffre-fort…) peuvent être équipées de détecteurs volumétriques.

À savoir

• Dans la solution proposée par MAIF Associations et Collectivités et Inter Mutuelles Téléassistance, une société de télésurveillance est mise en copie de l’alerte et, si besoin, un agent est envoyé sur place.

 

Règle n°3 : dissuader les intrusions

Les cambrioleurs préfèrent agir dans les endroits discrets, à l’écart...

Vous pouvez agir pour que ces conditions ne soient pas réunies :

• Éclairez les abords extérieurs du site avec un déclenchement par radar de mouvement.
• Installer des caméras de surveillance aux endroits sensibles sans masquer leur champ de vision (végétation, angle mort...).
• Les caméras factices ont peu ou pas d’utilité.
• Le gardiennage avec rondes de surveillance est adapté à des sites étendus.

 

Précision : les enregistrements vidéo de caméras de surveillance doivent être conservés pendant au moins 7 jours.

 

Les chiffres à connaître :

• 44 % des cambriolages concernent des locaux professionnels.
• 80 % des cambriolages ont lieu en plein jour.
• 80 % des cambrioleurs empruntent la porte d’entrée.
• Ces suggestions ne sont ni exhaustives ni obligatoires. Elles résultent de l’expérience acquise par le service "Analyse du risque" de MAIF Associations et Collectivités. Faites en bon usage, un cambriolage est toujours traumatisant.
• La durée moyenne d’un cambriolage est inférieure à 10 minutes.
• La progression inquiétante du nombre de cambriolages (+ 3% par an) doit inciter à la prudence.
• Toutes cibles confondues (habitations, locaux commerciaux, résidences secondaires...), un cambriolage est commis toutes les 90 secondes.
• Une fois sur 1000, l’intrusion est suivie d’un incendie volontaire.
• Une ouverture de 40 x 40 cm suffit au passage d’un voleur.

Chacun est familiarisé avec la présence d’extincteurs : on les retrouve sur son lieu de travail, à son domicile, dans les centres commerciaux ou à bord des véhicules. Ils permettent d’agir très rapidement sur un départ de feu et, dans la grande majorité des cas, d’éviter les conséquences humaines et matérielles qui peuvent en découler.

L’extincteur est d’un maniement relativement simple mais les consignes d’utilisation sont strictes. En effet, une erreur de manipulation ou un emploi inadéquat peuvent être dangereux et/ou aggraver le sinistre.
Précision importante, l’objet nécessite une maintenance périodique car son efficacité s’altère avec le temps qui passe.

Le triangle du feu : énergie, combustible et comburant

Trois éléments sont indispensables au déclenchement d’un feu : ils constituent le triangle du feu. En l’absence de l’un ou l’autre de ces trois éléments, la combustion n’est plus possible.

• L’énergie d’activation : source de chaleur, aussi petite soit elle, qui déclenche le feu. Par exemple : une étincelle.
• Le combustible : matière qui brûle et qui détermine la classe du feu (bois, essence, gaz...)
• Le comburant : dans la plus grande majorité des cas, il s’agit de l’oxygène contenu dans l’air.

Pour éteindre un feu, il suffit donc de supprimer l’un de ces éléments, par étouffement (privation d’oxygène), refroidissement (privation de chaleur) ou isolement (privation de combustible).

Les classes de feu :

L’Agence Française de Normalisation (AFNOR) a répertorié les feux en 5 classes représentées par les lettres A, B, C, D et F.

• Classe A : feux de matériaux dits " solides " (bois, papier, tissus...). Ces feux sont dits " braisants " car la combustion du ou des matériaux entraîne la formation de braise ;
• Classe B : feux de liquides (hydrocarbures, solvants...) sans production de braise et feux de solides liquéfiables (pvc, polystyrène...) ;
• Classe C : feux de gaz (butane, propane, gaz naturel...) ;
• Classe D : feux de métaux sous forme de copeaux (sodium, magnésium...), qui se rencontrent surtout dans l’industrie ;
• Classe F : feux d’huile ou de graisse servant à la cuisson des aliments.

Classes d’extincteurs :

Pour chacune de ces classes correspondra une ou plusieurs familles d’extincteurs, catégorisées selon la substance utilisée pour stopper la combustion (l’agent extincteur).

• Extincteurs à eau pulvérisée avec additif (goupille bleue)
  Ce sont des modèles très répandus. L’agent extincteur est de l’eau à laquelle on a ajouté un additif permettant de la rendre plus efficace. Cette famille d’extincteurs est très efficace sur les feux de classe A et, dans une moindre mesure, sur les feux de classe B.
  Nota : ces extincteurs peuvent également être utilisés pour des feux électriques d’une tension inférieure à 1 000 V car les fines gouttelettes ne sont pas conductrices. Attention toutefois : dans ce cas précis, il faut particulièrement respecter les distances de sécurité et prendre garde aux eaux de ruissellement qui peuvent être chargées de courant électrique.
• Extincteurs à poudre (goupille jaune)
  L’agent extincteur est une poudre chimique qui, selon sa composition, permet d’agir sur l’une ou l’autre des classes de feux. On trouve des poudres D, spécifique aux feux de métaux et donc réservée essentiellement à l’industrie. L’extincteur à poudre ABC est très courant. Sa polyvalence lui permet d’agir efficacement sur des feux dit secs (classe A), gras (classe B) et de gaz (classe C). Cependant, les extincteurs à poudre ont l’inconvénient de provoquer des dégâts importants car les poudres utilisées sont très volatiles, s’incrustent partout et sont très corrosives. Ils produisent de plus un effet de brouillard potentiellement générateur de panique. Pour cette raison, on essaiera de limiter son action à des espaces confinés tels que chaufferies, garages et zones de stockage.
• Extincteurs à CO2 (goupille grise)
  Dans cette famille, l’agent extincteur est un gaz : le dioxyde de carbone (CO2). Les extincteurs CO2 sont efficaces exclusivement sur les feux de classe B. Cependant, ils sont surtout à préconiser pour les feux électriques. En effet, ils n’entraîneront que peu ou pas de dégâts sur ces matériels sensibles. On les disposera donc près des compteurs électriques et dans les locaux informatiques (serveurs).
  Attention : le gaz est expulsé à très grande vitesse et à une température très basse (-78° C). Autant dire que son maniement est délicat, voire même très dangereux si on l’utilise en direction d’une personne. L’opérateur ne doit surtout pas toucher la collerette pendant l’usage : sa main serait brûlée par le froid.
• L’extincteur à CO2 et sa collerette : attention au risque de brûlure par le froid.
• Extincteurs à mousse (peu répandus) : goupille bleue
  Ils agissent sur le même principe que les extincteurs à eau et contiennent les mêmes agents extincteurs (eau et additif). Cependant, la conception particulière du diffuseur permet d’expulser de la mousse et non de l’eau pulvérisée. Ils sont très efficaces pour les feux dits de liquides ou de classe B. La mousse étant conductible, ils ne peuvent absolument pas être utilisés pour des feux d’origine électrique.

Où placer les extincteurs ?

Il convient de s’assurer, avant utilisation :

• que l’extincteur est adapté au type de feu susceptible de se déclencher dans l’environnement immédiat.
  Ex : dans un local électrique, on stockera en priorité un extincteur à CO2.
• qu’il est en état de remplir sa fonction : vérifier que la goupille est intègre et que la révision a été effectuée dans les délais.

Lire les informations :

Plusieurs informations figurent sur un extincteur :

• Le type de feu pour lequel il est adapté ;
• La date de révision de l’appareil : la législation et la normalisation française (NF S 61-919) encadrent la maintenance des extincteurs (mensuelle, annuelle ou pluriannuelle selon les situations). Dans la plus grande majorité des cas, une révision annuelle est obligatoire. Elle doit être effectuée par un organisme agréé.
• Au niveau de la poignée, une goupille plombée renseigne sur l’intégrité de l’extincteur. Si elle est intacte, cela signifie que les conditions d’utilisation n’ont pas été altérées par une utilisation préalable.

Obligation de formation :

Le maniement des extincteurs requiert certaines connaissances indispensables :

• Quel type de feu dois-je combattre ?
• L’extincteur que je m’apprête à utiliser est t-il adapté ?
• Est-il en état de fonctionner ?
• Quels sont les bons gestes à effectuer pour que son utilisation soit efficace ?

Pour ces raisons, le Code du Travail (pour les entreprises) et le Code de la Construction et de l’Habitation (pour les Etablissements Recevant du Public) imposent que tout ou partie du personnel d’une entreprise (ou d’une association employeur) soit formé au maniement des extincteurs.

Le permis feu a été créé pour éviter le risque d’incendie lié à l’utilisation d’outils produisant de la chaleur (chalumeau, meuleuse...). Il permet d’identifier et maîtriser les risques en impliquant toute la chaîne des intervenants.

Qu’est-ce qu’un point chaud ?

L’expression " travaux par points chauds " englobe les activités de travaux utilisant ou produisant de la chaleur. Sont notamment visées les opérations d’abrasion, de tronçonnage, de percement ou de soudure.

Quels sont les risques ?

Ces travaux constituent des sources potentielles d’inflammation. Les éléments situés à proximité s’enflamment par propagation de chaleur, nuée d’étincelles, rayonnement ou conduction thermique. La présence de charges combustibles, de liquide ou de gaz inflammables à proximité du lieu des travaux est bien sûr un facteur de risque aggravant.

Que décrit le permis feu ?

Le permis feu est un document qui définit les mesures à prendre avant, pendant et après une intervention par point chaud. Il recense également les moyens d’intervention (présence d’un moyen de lutte contre l’incendie, personne à prévenir en cas d’urgence...).

Qui est concerné ? Qui remplit le permis feu ?

Le permis concerne tous les travaux, qu’ils soient entrepris par des employés ou par une entreprise extérieure. Il est délivré pour un travail spécifique temporaire, qui ne fait pas partie des activités habituelles réalisées sur le site. Il est rédigé par un représentant du chef d’établissement et signé par celui-ci ainsi que par l’opérateur du travail et l’agent chargé de la sécurité.

Est-il obligatoire ?

Le permis feu n’est obligatoire que lorsqu’il est imposé par une réglementation spécifique (par exemple : tout travail de soudure réalisé en région parisienne). Hormis ces cas, le document est avant tout considéré comme un document de sécurité, incontournable pour la plupart des assureurs. Il ne s’agit pas d’une formalité administrative mais bien d’un outil de prévention des risques. En France, un incendie sur trois se produisant dans une entreprise est causé par un point chaud !

En première urgence, identifiez l'origine du dégât. Elle peut se trouver dans votre local, chez un voisin ou dans les parties communes.

Une fois l'origine déterminée, limitez les dégâts : fermez l'arrivée d'eau, faites appel à un plombier ou un couvreur qui réparera l’origine du dégât.

Conseil : Quand vous emménagez dans votre locale, pensez à repérer le robinet d'alimentation en eau.

• Si l'origine d'un dégât important est située dans un appartement inaccessible, faites appel au concierge ou à la force publique : les pompiers sont habilités à entrer de force dans un logement si la situation le justifie.
• Si vous pataugez dans l'eau, appelez une entreprise spécialisée ou les pompiers : ils sont équipés pour épuiser et assécher les logements inondés. Pensez à conserver la facture.
• Ne jetez pas les objets endommagés avant que l'expert les ait examinés (y compris rouleaux de moquette...).
• Déclarez le sinistre à la MAIF
• Vous êtes propriétaire : conservez la facture du professionnel qui est intervenu. Le coût de la réparation ne sera pas pris en charge mais les frais de recherche de fuite seront indemnisés par votre contrat multirisque Raqvam Associations et Collectivités.
• Vous êtes locataire : si l'origine de la fuite est connue et que la réparation vous incombe (joint défectueux, débordement d'une machine à laver...), faites réparer le plus rapidement possible. Si l'origine de la fuite est inconnue ou ne vous incombe pas (tuyau rompu, ballon d’eau chaude percé…), informez le propriétaire ou le gérant de l'immeuble en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de faire procéder d'urgence à une recherche de fuite et à sa réparation par un professionnel.

En savoir plus : Encore plus de conseils sur notre page Dégât des eaux dédiée aux assurés " personnes physiques ".