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Services juridiques
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Infos et actus juridiques, pour les freelances
Questions juridiques fréquentes
Le choix de la forme juridique de la société dépend du type d'activité que vous exercerez. Dans votre cas d'entrepreneur indépendant, vous pouvez trouver des éléments de réponse en consultant cet article.
Captain Contrat, notre partenaire, propose aussi un accompagnement complet, réalisé par des juristes et des avocats de son réseau, pour ne pas vous tromper et gagner du temps dans vos démarches administratives et juridiques.
Votre projet se précise, vous finalisez votre business plan et vous êtes prêt à vous lancer.
Voici les différentes étapes à suivre pour créer votre entreprise :
- faites le point sur les aides financières existantes,
- finalisez le financement de votre projet,
- cherchez un local, si vous avez besoin d'un lieu pour exercer,
- choisissez la forme juridique de votre entreprise,
- préparez votre dossier de création d'entreprise,
- immatriculez votre société auprès du Tribunal de commerce compétent selon votre adresse.
Captain Contrat vous propose un accompagnement sur chacune de ces étapes, vous gagnerez en temps et en sérénité.
Beaucoup de travailleurs indépendants l'ignorent mais il existe de nombreuses aides financières pour la création de votre entreprise (Pôle emploi, aides régionales...).
Plus d'informations dans cet article.
Selon la nature de votre activité, les coûts varient.
Les démarches obligatoires (immatriculation, rédaction des statuts, annonce légale...) occasionnent des dépenses non négligeables. Il faut également penser aux frais annexes (dépôt de marque, signature de bail commercial...).
Quelques exemples de frais de procédures :
- immatriculation au registre du commerce et des sociétés :
- d'une entreprise individuelle (EI) : 25,34 € (gratuit pour une micro-entreprise),
- d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : 39,42 €. - frais de publication au journal d'annonces légales : 200 € en moyenne.
À noter : ces frais obligatoires s’ajoutent au montant de la prestation délivrée par Captain Contrat au moment du paiement.
Pour cela, MAIF vous propose l'expertise de son partenaire, Captain Contrat, que ce soit pour une création d'entreprise ou l'accompagnement à la gestion de votre activité (rédaction de contrat, renseignements juridiques...).
Des contenus gratuits sont également mis à votre disposition sur des questions d'ordre administratif ou juridique.
Bénéficiez en plus de l'avantage MAIF : 15 % de réduction sur l'achat d'une prestation juridique (1 et 3) ou 2 mois d'abonnement gratuits pour l'assistance juridique quotidienne.(2)