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- Modèles et formulaires
GUIDES PRATIQUES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Modèles et formulaires
A télécharger des modèles de documents et de formulaires qui vous seront utiles dans le fonctionnement quotidien de votre collectivité.
En téléchargement
- Conseil municipal - Mise à disposition d'un local (PDF - 153 Ko)
- Conseil municipal dans les petites et moyennes communes (PDF - 414 Ko)
- Les mises à disposition de personnels ou de matériels (PDF - 35 Ko)
- Guide complet sur les procédures pour construction dangereuse menaçant ruine (PDF - 178 Ko)
- Modèle de convocation au Conseil municipal (PDF - 66 Ko)
- Modèle arrêté péril imminent (PDF - 85 Ko)