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Modèles et formulaires
A télécharger des modèles de documents et de formulaires qui vous seront utiles dans le fonctionnement quotidien de votre collectivité.
En téléchargement :
- Conseil municipal - Mise à disposition d'un local( PDF - 153 Ko )
- Les mises à disposition de personnels ou de matériels( PDF - 148 Ko )
- Guide complet sur les procédures pour construction dangereuse menaçant ruine( PDF - 178 Ko )
- Modèle de convocation au Conseil municipal( PDF - 66 Ko )
- Modèle arrêté péril imminent( PDF - 85 Ko )