S'il n'y a rien de spécifique dans la loi de 1901 au sujet de l'association sportive, elle possède cependant un certain nombre de particularités qui sont consacrées par divers textes réglementaires.
Les guides pratiques pour les associations
Un éclairage complet et pédagogique sur les questions juridiques et sociales liées au fonctionnement de l'association ou de la collectivité, ainsi que des informations pratiques pour vous aider à organiser vos activités.
Les différentes rubriques disponibles
Activités sportives
Il est fréquent qu'une association sportive décide d'organiser une épreuve en intérieur. Si la réglementation en la matière concerne les petites manifestations comme les grandes, le seuil des 500 spectateurs ou des 1 500 participants s'avère être déterminant. Au-delà, les règles sont beaucoup plus strictes. Dans tous les cas, le respect des normes de sécurité des enceintes, ainsi que les demandes d'autorisation administrative préalables devront être pris en compte avec soin.
EPLE et Associations
Chaque année, de nombreuses écoles organisent une fête en plein air, dans la cour et sous le préau. Ces festivités sont souvent l’occasion de réunir tous les acteurs de l’école (enfants, équipe pédagogique, parents…) pour un moment d’échange convivial autour d'animations et de stands.
Outre un droit général à l'information, les parents d'élèves disposent d'un droit de représentation dans différentes instances scolaires. Ils peuvent se constituer en associations, à qui le législateur accorde des droits spécifiques.
Les associations "périéducatives" ayant leur siège au sein d’un EPLE, constituent un outil pédagogique très efficace d’éducation à la citoyenneté et à la responsabilité.
Fonctionnement
Qui est responsable en cas de problème ? Comment protéger notre association et ses acteurs ? Comment anticiper et éviter le pire ? Autant de questions que se posent les porteurs de projets associatifs mais qui restent parfois sans réponse. En tant qu’assureur de référence des associations, MAIF fait le point sur les différentes responsabilités qui vous incombent en tant que dirigeant associatif sous forme de cas concrets et pratiques.
Quel est l’intérêt de créer une association ? Quelles sont les formalités ? Peut-on créer une association à but lucratif ? Voici un aperçu des nombreuses questions que posent les porteurs de projets associatifs. Réussir sa création d’association va bien au-delà de la déclaration administrative. En tant que premier assureur du monde associatif, voici quelques conseils pour réussir votre projet et poser dès le départ les bases d’un bon fonctionnement dans la durée.
Avant d’aborder les notions de responsabilités des Mandataires sociaux, il est peut-être opportun d’essayer de rappeler simplement ce qu’est un Mandataire Social. En effet, au quotidien, on peut avoir tendance à qualifier de « Dirigeants » toutes les personnes qui gèrent, administrent, représentent ou contractent pour l’association. Mais sous cette « appellation » commune, on peut pourtant voir des différences de pouvoirs, par exemple, entre la Présidente ou le Président de l’association et la Directrice ou le Directeur Général de l’association…
Les biens mobiliers dont les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent être donnés à certaines associations (art. L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La loi du 21 février 2022 dite loi 3 DS (relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (art. 178) a élargi et assoupli le dispositif existant précédemment. Dans tous les cas, la valeur unitaire des biens cédés ne peut excéder 300 € (seuil fixé par décret).
Gestion financière
Jusqu'en 1999, les associations n'avaient pas d'outil spécifique pour la tenue de leur comptabilité. Depuis janvier 2000, le Comité de la réglementation comptable a institué un plan comptable associatif qui prenait enfin en compte leurs particularités.
Près de 20 ans plus tard, l'Autorité des normes comptables l’a actualisé et en a modifié certains aspects. Cette nouvelle version est obligatoire pour les associations soumises à la publicité de leurs comptes depuis 2020.
Le nouveau règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 a modifié la définition des « Concours publics » ainsi que l'intitulé du chapitre II du titre III du livre IV comme suit : « Dispositions spécifiques relatives aux entités faisant appel à la générosité du public ».
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de « loi contre le séparatisme », a institué un contrat d'engagement républicain que les associations sont obligées de signer si elles demandent une subvention à l'État ou aux collectivités publiques, souhaitent bénéficier d'un agrément de l'État ou accueillir un jeune en service civique.
Les dons faits aux associations d’intérêt général mentionnées dans les articles 200 (dons faits par les particuliers) ou 238 (dons faits par les entreprises) ou 978 (dons faits par les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière) du code général des impôts ouvrent droit à une réduction fiscale pour le donateur. À condition que l’association lui ait remis un reçu fiscal en bonne et due forme. Depuis 2022, l’association est également tenue de déclarer tous ces dons à l’administration fiscale.
Toute association peut faire une demande de subvention à la mairie de la commune où se trouve son siège.
Manifestations
Ce guide a vocation à être le plus synthétique possible. Il convient donc de vérifier le détail de chaque réglementation et de veiller à ce que votre situation ne présente pas de particularité.
L’organisation d’un déjeuner, dîner ou banquet est courante pour les associations désirant financer leur fonctionnement ou faire leur promotion. Lorsque ces repas sont ouverts au public, des règles strictes doivent être respectées en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Prévention
Selon les services de l'État, 17 000 des 36 000 communes françaises sont concernées par le risque d’inondation. Le maire a une responsabilité importante dans le cadre de la prévention des risques naturels (même si celle-ci relève aussi de la compétence de l'État) et de la gestion de l'urbanisation. En effet le risque inondation doit être pris en compte dans les documents locaux d'urbanisme et dans les permis de construire que le maire peut accorder.
Quel que soit l’objet de l’association, dès lors que ses activités impliquent des déplacements sur la route, il est important d’agir pour la sécurité de tous : salariés, bénévoles et bénéficiaires.
Servir des boissons alcoolisées n'est pas anodin. Respecter les obligations légales et prendre des mesures préventives sont gages d'une manifestation sans souci.
Ressources humaines
Quel que soit son secteur d'intervention, toute association, petite ou grande peut agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Poser un diagnostic, prendre en compte son organisation et les besoins des membres permet d’engager des changements.
Devenir une association employeuse est une étape notable dans la vie d’une association. Conseils pour une transition réussie.
Ce dispositif de simplification de la paie est à utiliser avec précaution au vu de certaines de ses limites.
Par définition, un bénévole n'est pas rémunéré ; il peut néanmoins être remboursé des frais qu'il a engagés pour l'association (déplacements, achats de matériel, repas). Des précautions sont à prendre tant pour la bonne gestion de l'association que pour ne pas laisser supposer qu'il s'agit d'une rémunération déguisée (alors soumise à cotisation et imposition).
Sorties
La directive européenne (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 dite « Directive Travel » présageait de nouvelles obligations pour les associations organisant des accueil collectifs de mineurs (ACM), notamment l’immatriculation au registre du tourisme Atout France.
Lors de ses activités (colonies, randonnées, séjours...) l'association peut être amenée à effectuer des déplacements à pied et en groupe sur la route. Si tous les usagers de la route sont soumis à l’obligation du respect du Code de la route, les piétons étant particulièrement vulnérables, il faudra redoubler de vigilance et avoir un souci constant de sécurité.