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Une association génère toujours des flux financiers, fussent-ils minimes. Il lui faut donc ouvrir un compte bancaire : c'est généralement l'une des premières démarches entreprises par l'association.
Le banquier met à sa disposition un ensemble de moyens de paiement et une gamme de services, utiles au fonctionnement quotidien comme au développement des activités. L'établissement de bonnes relations avec ce partenaire privilégié est indispensable.
Ces nouvelles activités peuvent rendre l'association redevable d'impôts commerciaux.
Pour suivre la gestion financière de l'association, le trésorier doit disposer d'outils spécifiques. La comptabilité est retravaillée en fonction de l'indicateur recherché.
Pour démarrer votre association ou pour créer une nouvelle activité, vous devez répondre à deux questions : le projet est-il viable (les recettes équilibreront-elles les dépenses) ? Est-il " faisable " (pourra-t-on mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation ?
Faire appel à des partenaires publics (ou privés) pour financer vos projets associatifs implique d'endosser des responsabilités vis-à-vis de tiers extérieurs à l'association.
Toute association peut faire une demande de subvention à la mairie de la commune où se trouve son siège.
Après les premières démarches effectuées pour l'ouverture du compte (choix de la banque, identification des représentants légaux chargés de la gestion des comptes et du relationnel avec l'établissement), l'association pourra envisager de recourir à l'emprunt pour financer son action ou faire face à une difficulté passagère.
L'emprunt fait l'objet d'une méthodologie particulière qu'il convient de respecter pour ne pas se voir opposer un refus ou se retrouver avec des difficultés de trésorerie.
Jusqu'en 1999, les associations n'avaient pas d'outil spécifique pour la tenue de leur comptabilité. Depuis janvier 2000, le Comité de la réglementation comptable a institué un plan comptable associatif qui prenait enfin en compte leurs particularités.
Près de 20 ans plus tard, l'Autorité des normes comptables l’a actualisé et en a modifié certains aspects. Cette nouvelle version est obligatoire pour les associations soumises à la publicité de leurs comptes depuis 2020.
Le nouveau règlement ANC n° 2018-06 n'apporte pas de grands bouleversements dans la comptabilité associative mais précise certains points et exige une plus grande transparence, avec des détails apportés dans l’annexe comptable.
Le nouveau règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 a modifié la définition des « Concours publics » ainsi que l'intitulé du chapitre II du titre III du livre IV comme suit : « Dispositions spécifiques relatives aux entités faisant appel à la générosité du public ».
Voici les 10 modifications ayant eu cours depuis 2018 et sur lesquelles les comptables associatifs doivent être vigilants.
Si la loi 1901 ne comporte aucune obligation de tenue comptable pour les associations, il est indispensable, d'abord à l'égard des membres mais également à l'égard des tiers (financeurs, organismes fiscaux et sociaux, banque...) de pouvoir rendre des comptes.
Avant même de savoir si une comptabilité est obligatoire ou non, une organisation simple mais rigoureuse des documents est indispensable. Si une comptabilité est obligatoire, il est nécessaire d'en comprendre les principes, quelle que soit la solution adoptée, car avant d'être une obligation, la comptabilité est surtout l'indispensable outil de gestion de l'association.
S'il est sain de placer ses excédents de trésorerie, il ne faut pas oublier que vous aurez un jour à vous servir des sommes placées. Et même si certains placements vous paraissent alléchants, la prudence s'impose. Rappel de quelques règles élémentaires de bonne gestion.
L'autofinancement est une nécessité et la preuve de l'attachement des bénévoles à leur projet, il peut être sa seule source de financement.
Pour financer ses actions, une association peut faire appel aux dons. Si elle remplit les conditions fiscales, elle peut délivrer des reçus qui permettent une réduction d'impôt intéressante pour le donateur.
Une association peut tout à fait installer un logiciel libre pour tenir sa comptabilité. Elle devra cependant évaluer ses besoins et vérifier qu'elle dispose des compétences en interne pour la mise à jour et le suivi des données.
Nul n'est à l'abri du contrôle fiscal. Comment s'y préparer ? Quel recours en cas de désaccord ? En préambule, le site de l’administration fiscale abrite des pages qui rappellent les justifications historiques et sociales de l'impôt et les principes du civisme fiscal.
Le crowdfunding, ou financement participatif, ça vous parle ? Probablement un peu, mais vous n’en maîtrisez pas tous les ressorts, et vous hésitez à vous en servir pour votre association... Et bien, nous pouvons vous promettre une chose : arrivés à la fin de la lecture de ce guide, vous n’aurez qu’une seule envie : lancer une campagne de financement participatif !
Les entreprises et fondations peuvent constituer une source de subventions, le plus souvent sous la forme de dons en nature.
