Guides sur la gestion financière de l'association

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais toutes ne peuvent pas délivrer des reçus de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt pour le donateur. Cette possibilité est réservée aux organismes bénéficiaires de dons situés dans l’Union Européenne et entrant dans le champ d’application du régime fiscal du mécénat. MAIF vous explique !

Si l’association gère un service public ou effectue des prestations précises pour la collectivité dont cette dernière est à l’initiative, il s'agit d'une commande publique. Qui prend la forme soit d'un marché public, soit d'une délégation de service public.

Une association, bien qu’elle soit caractérisée par son but non lucratif, a besoin de moyens financiers pour fonctionner et développer des projets. La recherche de financements est donc une étape indispensable. Plusieurs sources de financement sont possibles en complément des ressources propres de l’association (cotisations des membres, activités lucratives ou exceptionnelles, prestations d’activités, etc.). Cependant, la baisse des financements publics et subventions amène les responsables associatifs à chercher d’autres moyens (dons, finance participative, mécénat, sponsoring, etc.), et chaque mode de financement dispose d’un mécanisme qui lui est propre. Découvrez, à travers ce guide pratique téléchargeable gratuitement, un panorama des différents financements pour votre association.

Les entreprises et fondations peuvent constituer une source de subventions, le plus souvent sous la forme de dons en nature.

Pour suivre la gestion financière de l'association, le trésorier doit disposer d'outils spécifiques. La comptabilité est retravaillée en fonction de l'indicateur recherché.

Pour démarrer votre association ou pour créer une nouvelle activité, vous devez répondre à deux questions : le projet est-il viable (les recettes équilibreront-elles les dépenses) ? Est-il " faisable " (pourra-t-on mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation ?

Faire appel à des partenaires publics (ou privés) pour financer vos projets associatifs implique d'endosser des responsabilités vis-à-vis de tiers extérieurs à l'association.

Pour financer ses actions, une association peut faire appel aux dons. Si elle remplit les conditions fiscales, elle peut délivrer des reçus qui permettent une réduction d'impôt intéressante pour le donateur.

Une association génère toujours des flux financiers, fussent-ils minimes. Il lui faut donc ouvrir un compte bancaire : c'est généralement l'une des premières démarches entreprises par l'association.

Le banquier met à sa disposition un ensemble de moyens de paiement et une gamme de services, utiles au fonctionnement quotidien comme au développement des activités. L'établissement de bonnes relations avec ce partenaire privilégié est indispensable.

Ces nouvelles activités peuvent rendre l'association redevable d'impôts commerciaux.

Le crowdfunding, ou financement participatif, ça vous parle ? Probablement un peu, mais vous n’en maîtrisez pas tous les ressorts, et vous hésitez à vous en servir pour votre association... Et bien, nous pouvons vous promettre une chose : arrivés à la fin de la lecture de ce guide, vous n’aurez qu’une seule envie : lancer une campagne de financement participatif !

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de « loi contre le séparatisme », a institué un contrat d'engagement républicain que les associations sont obligées de signer si elles demandent une subvention à l'État ou aux collectivités publiques, souhaitent bénéficier d'un agrément de l'État ou accueillir un jeune en service civique.

Si la loi 1901 ne comporte aucune obligation de tenue comptable pour les associations, il est indispensable, d'abord à l'égard des membres mais également à l'égard des tiers (financeurs, organismes fiscaux et sociaux, banque...) de pouvoir rendre des comptes.

Avant même de savoir si une comptabilité est obligatoire ou non, une organisation simple mais rigoureuse des documents est indispensable. Si une comptabilité est obligatoire, il est nécessaire d'en comprendre les principes, quelle que soit la solution adoptée, car avant d'être une obligation, la comptabilité est surtout l'indispensable outil de gestion de l'association.

Les dons faits aux associations d’intérêt général mentionnées dans les articles 200 (dons faits par les particuliers) ou 238 (dons faits par les entreprises) ou 978 (dons faits par les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière) du code général des impôts ouvrent droit à une réduction fiscale pour le donateur. À condition que l’association lui ait remis un reçu fiscal en bonne et due forme. Depuis 2022, l’association est également tenue de déclarer tous ces dons à l’administration fiscale.

L'autofinancement est une nécessité et la preuve de l'attachement des bénévoles à leur projet, il peut être sa seule source de financement.

Nul n'est à l'abri du contrôle fiscal. Comment s'y préparer ? Quel recours en cas de désaccord ? En préambule, le site de l’administration fiscale abrite des pages qui rappellent les justifications historiques et sociales de l'impôt et les principes du civisme fiscal.