Assurance Emprunteur

L’assurance emprunteur a pour objectif de vous protéger vous et votre famille dans le cas où vous ne pourriez rembourser votre prêt suite à un aléa de la vie. Sont par exemple concernés : le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, la perte totale et irréversible d’autonomie ou encore la prise en charge des mensualités en cas d’incapacité ou d’invalidité au travail. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est fortement conseillée.

Il n’existe aucune disposition légale rendant obligatoire l’assurance emprunteur. Cependant, ce type de contrat contient des garanties contre les risques liés au décès, à la perte totale et irréversible d’autonomie, à l’invalidité permanente totale ou partielle, à l’incapacité temporaire de travail totale ou partielle et de perte d’emploi. C’est pourquoi, l’assurance emprunteur est recommandée par la majorité des établissements bancaires et par les assureurs. 

Dans le cadre d’un sinistre couvert par votre contrat d’assurance emprunteur (décès, invalidité permanente), vous devez, pour être indemnisé, le déclarer à votre assureur dans le délai imparti dans les conditions générales de vente de votre contrat. Il est également nécessaire de fournir l’ensemble des justificatifs. L’assurance a ensuite un délai de 30 jours pour verser les sommes que vous devez rembourser à votre banque.

Le coût d’une assurance de prêt immobilier varie selon plusieurs critères : votre âge, le montant emprunté, la durée du remboursement, les garanties choisies mais aussi le caractère fumeur ou non-fumeur. Ce coût peut fortement varier d’un établissement à un autre.

Le calcul d’une assurance de prêt immobilier va dépendre du type de contrat. Il existe deux méthodes : le calcul sur la base du capital restant dû, et le calcul sur la base du capital emprunté. Pour la première option, la tarification est fixe et uniforme jusqu’à la fin de l’emprunt. Pour la deuxième, les cotisations sont réévaluées chaque année et le calcul des cotisations du prêt immobilier se fait à partir du capital restant dû.

Pour connaître le taux d’assurance de prêt, il suffit de soustraire le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) avec assurance du TAEG sans assurance. Exprimé en pourcentage, le taux à observer est le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) doit figurer sur toute publicité et offre de crédit immobilier ou proposition d’assurance (devis).

Depuis 2014, il est possible, sous un délai d’un an à partir de la signature du prêt immobilier, de changer de contrat d’assurance emprunteur. Pour cela, vous devez trouver un nouveau contrat dont le niveau de garantie équivaut à votre assurance actuelle. L’établissement peut accepter ou refuser le nouveau contrat d’assurance emprunteur. En cas d’acceptation, l’assuré doit faire parvenir à l’organisme assureur une lettre recommandée l’informant de sa volonté de résiliation, la décision d’acceptation de la banque ainsi que la date de prise d’effet de l’assurance emprunteur de substitution. Notez que le délai de préavis est de 2 mois dans le cadre de la loi Hamon et de 3 mois dans le cadre de l’amendement Bourquin.