Tous les conseils pour les comités sociaux et économiques

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Les activités sportives

Favoriser la pratique sportive fait partie des activités sociales et culturelles fréquemment proposées par le comité social et économique.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE gère seul les activités physiques et sportives ; l'employeur qui agit sans le consulter commet un délit d'entrave. Le CSE peut donc financer les activités sportives des salariés via son budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) qui comprennent notamment les activités qui tendent à l'amélioration des conditions de bien-être, ou qui ont pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive selon le Code du travail art. R 2312-35.

Alcool et prévention

Servir des boissons alcoolisées lors d’une manifestation organisée par votre CSE implique de respecter les obligations légales et de prendre les mesures préventives adaptées.

Se prémunir contre les cyberrisques

Le numérique comporte des dangers (perte de données, virus, etc.) dont les comités sociaux et économiques (CSE) ne sont pas à l'abri. Les enjeux sont importants : il s'agit de sauvegarder le système informatique, la sécurité financière et la longévité du CSE.

L’instance du comité social et économique : représentation, fonctionnement et responsabilités

Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel (IRP), dont la création fait suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le CSE regroupe les anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.

La Sacem

En tant que CSE, vous pouvez être amené, lors des activités sociales et culturelles proposées à vos adhérents, à diffuser de la musique ou organiser un concert (spectacle, arbre de Noël…). Afin de respecter le régime des droits d'auteur, toute utilisation de musique enregistrée ou « live » doit être déclarée au préalable à la Sacem. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Créer un site Internet pour le CSE

Un site internet est un support de communication offrant de nombreuses possibilités pour un Comité social et économique (CSE). Il permet de présenter son fonctionnement et ses activités tout en gardant un lien avec l'ensemble des salariés, détachés ou en déplacements. Un grand nombre d'informations peuvent y être diffusées, sous différentes formes (textes, images, vidéos, newsletter...). Il reflète la dynamique et l'engagement du CSE durant son mandat social et permet d'instaurer un dialogue social.

Les séjours enfants

Beaucoup de CSE œuvrent pour offrir aux enfants des salariés des vacances mémorables. Du soutien financier à l’organisation de séjours en interne, le degré d’implication du CSE entraîne des responsabilités différentes.

Les nouvelles attributions environnementales du CSE

Depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés a désormais un rôle à jouer en matière d’environnement.

Retrouvez nos conseils pour les associations et collectivités

Un éclairage complet et pédagogique sur les questions juridiques et sociales liées au fonctionnement de l'association...

Tous les conseils pour le fonctionnement des établissements d'enseignement

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