Le CSE est en principe informé et consulté pour tout aménagement important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité des salariés ou toute introduction de nouvelles technologies. La mise en place du télétravail en fait donc partie.
Tous les conseils pour les les comités sociaux et économiques
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Le comité social et économique (CSE) est issu de la fusion du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est obligatoire pour toute structure de plus de 11 salariés. En dessous de 11 salariés, une convention ou un accord collectif peut décider de la constitution d’un CSE.
Le numérique comporte des dangers (perte de données, virus, etc.) dont les comités sociaux et économiques (CSE) ne sont pas à l'abri. Les enjeux sont importants : il s'agit de sauvegarder le système informatique, la sécurité financière et la longévité du CSE.
Favoriser la pratique sportive fait partie des activités sociales et culturelles fréquemment proposées par le comité social et économique.
En tant que CSE, vous pouvez être amené, lors des activités sociales et culturelles proposées à vos adhérents, à diffuser de la musique ou organiser un concert (spectacle, arbre de Noël…). Afin de respecter le régime des droits d'auteur, toute utilisation de musique enregistrée ou « live » doit être déclarée au préalable à la Sacem. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Un site internet est un support de communication offrant de nombreuses possibilités pour un Comité social et économique (CSE). Il permet de présenter son fonctionnement et ses activités tout en gardant un lien avec l'ensemble des salariés, détachés ou en déplacements. Un grand nombre d'informations peuvent y être diffusées, sous différentes formes (textes, images, vidéos, newsletter...). Il reflète la dynamique et l'engagement du CSE durant son mandat social et permet d'instaurer un dialogue social.
Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel (IRP), dont la création fait suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le CSE regroupe les anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés a désormais un rôle à jouer en matière d’environnement.
Servir des boissons alcoolisées lors d’une manifestation organisée par votre CSE implique de respecter les obligations légales et de prendre les mesures préventives adaptées.
Beaucoup de CSE œuvrent pour offrir aux enfants des salariés des vacances mémorables. Du soutien financier à l’organisation de séjours en interne, le degré d’implication du CSE entraîne des responsabilités différentes.