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Question fréquentes sur les associations

Selon la loi du 1er juillet 1901, l'association est « la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Lire aussi Qu'est-ce qu'une association ?

En d’autres termes, c’est un contrat civil entre volontaires rassemblés autour d’un projet, d’une cause ou d’activités communes. En tant que personne morale sans but lucratif, l’association se caractérise par un engagement bénévole et désintéressé.

NB : bien qu’il s’agisse aussi d’organismes à but non lucratif (OBNL)*, les fondations, fédérations, ONG et fonds de dotation ne sont pas des associations de loi 1901.

#Associations - La loi de 1901 fête ses 120 ans !

Il faut d’abord distinguer :

  • L’association loi 1901 déclarée en préfecture. Elle bénéficie de la capacité juridique de la personne morale.
  • L‘association non déclarée (dite de fait). Parfaitement légale mais dénuée de la personnalité morale. Elle ne peut ni ouvrir de compte en banque, ni signer un bail ou agir en justice.
  • L’association de droit local alsacien-mosellan loi 1908, qui s’applique systématiquement aux structures dont le siège social se trouve dans les départements du Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67) ou Moselle (57)

 

On trouve ensuite d’autres types d’associations aux statuts plus spécifiques :

Club sportif, collectif citoyen, association de commerçants, environnementale, d’insertion professionnelle ou culturelle : une association se définit d’abord par la cause qu’elle défend ou l’activité dont elle veut faire bénéficier ses adhérents. Ce but (ou objet) est formalisé lors de la rédaction des statuts (modèle PDF).

Elle est par définition sans but lucratif (les associations à but lucratif n’existent pas en droit français). C’est-à-dire que ses membres ou fondateurs sont dans l’impossibilité de se partager les revenus qu’elle génère.

Une association peut en effet exercer une activité économique lucrative (prestations de services, ventes de boisson, billetterie). Mais les recettes doivent servir exclusivement à son développement : achat d’équipement, location de local ou de véhicule, repas/voyage entre membres, etc.

Vous êtes au moins 2 et votre projet associatif est bien défini ? La 1ère étape consiste à organiser une assemblée générale constitutive pour rédiger les statuts. Ensuite, que votre future organisation à but non lucratif (OBNL*) soit une association sportive, humanitaire, artistique ou environnementale, la déclaration en ligne ou en sous-préfecture est incontournable (NB : la procédure est différente pour les associations d’Alsace-Moselle).

Le guide pratique 5 étapes clés pour réussir la création de votre association vous donne le détail des démarches à effectuer ainsi que des conseils pour trouver des financements.

*On parle aussi d’OSBL pour organisations sans but lucratif