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Protection étendue du conducteur PACS
Après un accident, la vie quotidienne est souvent bouleversée et, en l'absence de tiers responsable, le conducteur n'est pas couvert. Avec le contrat Pacs, MAIF vous assure et soutient vos proches.
Pourquoi souscrire ?
Le contrat pacs est une assurance corporelle du conducteur qui garantit un accompagnement optimal en cas d'accident, face aux problèmes humains, pratiques et financiers qui peuvent survenir.
En cas d'accident de la route
Vous possédez une couverture de premier niveau avec votre contrat d’assurance véhicule Vam. Le contrat d'assurance Pacs permet de :
- Accéder à de nombreuses prestations d'aide pour gérer les difficultés humaines, matérielles et d'organisation imprévues.
- Renforcer les plafonds des garanties financières et des garanties d’assistance.
En cas de blessure ou de décès suite à un accident de la route
Le contrat d'assurance Pacs couvre toutes les personnes du foyer, en France comme à l’étranger :
- Conducteur ou passagers d'un véhicule assuré à la MAIF, d'un véhicule loué temporairement ou emprunté, ou d'un véhicule de fonction.
- Passagers d'un bus, d’un taxi ou du véhicule d'un ami.
Vous ne possédez pas de véhicule ?
Le contrat d'assurance Pacs couvre aussi toutes les personnes du foyer en tant que conducteurs ou passagers :
- d'un véhicule de fonction ;
- d'un véhicule prêté ou loué pour une courte durée (quel qu'en soit l'assureur) ; et lors de l'utilisation de certains transports en commun ;
- une gamme de solutions pour faire face aux conséquences de l'accident.
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- Assistance à domicile pour les courses, le ménage et les repas.
- Garde des chiens et chats.
- Garde des enfants.
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- Assistance psychologique par téléphone ou en face-à-face selon l'importance du traumatisme.
- Financement d'un congé de disponibilité pour qu'un proche puisse temporairement cesser son activité professionnelle afin d’aider la personne accidentée.
- Service de veille médicale à distance.
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- Couverture des frais divers d'hospitalisation.
- Indemnisation des pertes de revenu en cas d'arrêt de travail.
- Prise en charge des frais médicaux non remboursés (ostéopathie, chirurgie esthétique...).
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- Enseignement à domicile pour éviter un retard scolaire et maintenir le lien de l'enfant avec l'école.
- Versement d'une indemnité en cas d'impossibilité de se présenter à un examen ou en cas de perte d'une année d'études.
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- Versement d'une compensation financière si la victime conserve un préjudice significatif dans le cadre de sa vie quotidienne (incapacité permanente totale ou partielle, dommage esthétique significatif).
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- Indemnisation du préjudice patrimonial pour assurer l'avenir de la famille (prise en charge de la part des revenus du défunt consacrée aux personnes à charge).
- Versement de capitaux décès.
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- La prise en compte du handicap à la MAIF.
SERVICES D'AIDE À LA PERSONNE
- Assistance à domicile pour les tâches ménagères, garde des enfants, aide pour les déplacements, garde des chiens et chats, veille téléphonique médicalisée à concurrence de 3 semaines consécutives et d'un plafond de 700 €
- Prestations d'assistance jusqu'à 1 600 € (3 200 € pour les seniors)
- Soutien psychologique en face à face ou par téléphone selon l'importance du traumatisme
- Service d'enseignement à domicile en cas d'interruption de scolarité prolongée dans la limite de 10 h par semaine pendant 6 mois
- Aide à la disponibilité d'un proche pendant l'immobilisation de l'assuré blessé
- Soutien social aide à la reprise des études, aide à la réinsertion professionnelle afin de favoriser la réintégration de la personne handicapée
INDEMNISATION DU PRÉJUDICE
- Indemnisation de l'incapacité permanente* à partir de 10 %
Exemple : pour une incapacité permanente de 30 %, versement d'une somme de 3 900 €
- Indemnisation de l'incapacité permanente dès 1 %
Exemple : pour une incapacité permanente de 30 %, versement d'une somme comprise entre 8 790 € et 73 380 € selon l'âge de la victime - Prise en charge des frais de chirurgie esthétique et indemnisation des séquelles esthétiques à partir d'un préjudice évalué à 4 sur une échelle de 7, dans la limite de 26 620 €
PRISE EN CHARGE DE SES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
- Indemnisation des pertes de revenus pendant la période d'incapacité de travail dans la limite de 16 € par jour, à concurrence d'un plafond global de 3 100 €
- Remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation restés à charge après intervention des organismes sociaux jusqu'à 1 400 € maxi
- Indemnisation des pertes de revenus restées à charge pendant la période d'incapacité de travail : revenus pris en compte dans la limite de 15 000 € par mois
- Remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation restés à charge, sans plafond jusqu'à consolidation des blessures & plus forfait de 16 € par jour d'hospitalisation pendant 1 an
- Versement d'une indemnité en cas d'impossibilité de se présenter à un examen ou en cas de perte d'une année d'études
MESURES COMPENSATOIRES POUR AIDER LA PERSONNE HANDICAPÉE
- Financement de l'intervention d'une tierce personne en cas de séquelles importantes, par une majoration du capital réparant l'incapacité
- Financement de l'intervention d'une tierce personne en cas de séquelles importantes, par une majoration du capital réparant l'incapacité
- Bilan d'ergothérapeuthe pour définir les mesures facilitant les gestes de la vie quotidienne
- Aménagement du logement et/ou du véhicule pour compenser le handicap jusqu'à 61 000 €
- Aide humaine jusqu'à 61 000 € par an jusqu'à consolidation des blessures
PRESTATION DE SERVICE
- Assistance à domicile pour aider les proches à faire face aux difficultés pratiques à concurrence de 3 semaines consécutives et d'un plafond de 700 €
- Assistance à domicile pour aider les proches à concurrence de 1 600 €
- Soutien psychologique pour les proches, en face à face ou par téléphone
- Accompagnement des proches dans les démarches administratives sociales, professionnelles ou scolaires
PRESTATION PÉCUNIAIRE
- Versement d'un capital décès de 1 600 € + 3 900 € pour le conjoint + 3 100 € pour chaque enfant à charge
- Versement d'un capital décès de 4 600 € + 3 100 € pour frais funéraires
- Maintien du niveau de vie du foyer : indemnisation des personnes à charge du défunt de la perte de ressources subie du fait du décès (prise en compte des revenus annuels du défunt dans la limite de 180 000 €)
En toute transparence
Les garanties du contrat Pacs se substituent à celles du contrat Vam. Les sommes indiquées pour une même prestation ne sont donc pas cumulables
* Incapacité permanente : les séquelles définitives dues à un accident corporel sont évaluées en pourcentage par référence à un barème utilisé par les tribunaux. C'est ce taux d'incapacité permanente après consolidation qui sert de base pour le calcul des indemnités.
Pour en savoir plus, téléchargez le document :