Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, il est essentiel de choisir les bonnes garanties, afin de bénéficier d’une couverture adaptée à son profil. Pour répondre aux besoins de tous les automobilistes, les assureurs proposent aujourd’hui différentes solutions d’assurance. Selon le niveau de protection offert, le montant de la prime pourra varier significativement.
- maif.fr
- Responsabilité civile auto
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile d’une assurance auto ?
Claire T.
2 min
MAJ mars 2020
En matière d’assurance automobile, la législation française garantit à toute personne une protection contre les dommages causés par autrui. C’est le principe de la responsabilité civile. Quelle couverture ? Quelles exclusions ?
1
Assurance auto et responsabilité civile : une obligation légale
Depuis 1958 et l’instauration de la loi n°58-208, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit impérativement souscrire à une garantie de responsabilité civile pour être autorisé à circuler sur la voie publique. Elle constitue à ce titre le niveau légal minimum de protection d’une assurance auto. C’est pourquoi elle est incluse dans l’ensemble des contrats, de l’assurance au tiers à l’assurance tous risques.
Rouler au volant d’un véhicule non assuré est un délit sanctionné financièrement et administrativement. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, une amende de 3750 € ainsi qu’une suspension du permis jusqu’à trois ans pourront vous être infligées.
2
Que couvre la responsabilité civile ?
La garantie de responsabilité civile de votre contrat d’assurance automobile couvre l’ensemble des dommages causés à autrui par votre véhicule, indépendamment de leur gravité. Les dégâts indemnisés peuvent être de nature matérielle ou corporelle.
- les passagers de votre véhicule ;
- le conducteur et les passagers des autres automobiles impliquées ;
- les autres usagers de la route, comme les cyclistes ou les piétons ;
- les propriétaires des biens endommagés par le sinistre.
A savoir : lorsque vous prêtez votre véhicule à un tiers, il sera également couvert par votre garantie responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer.
3
Quelles sont les situations dans lesquelles la garantie RC ne s'appliquera pas ?
- l’absence de permis de conduire
- la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants
- la conduite sur un circuit automobile
- les dégâts causés intentionnellement
- le transport de matières dangereuses
4
Ce que ne couvre pas la garantie de responsabilité civile
La responsabilité civile correspond à l’exigence d’assurance minimum imposée par la législation française. Solution la moins onéreuse, elle est également la moins complète pour le conducteur.
En cas d’accident responsable, le propriétaire du véhicule ne sera ainsi ni couvert contre ses propres dommages corporels ni contre les dégâts occasionnés à son véhicule.
La garantie de responsabilité civile n’offre également aucune protection contre les pannes, les vols, les incendies ou les catastrophes naturelles. Pour bénéficier d’une couverture plus étendue, il conviendra d’opter pour une assurance auto de type tiers enrichie ou tous risques.
Côté MAIF
- Comme dans toutes les autres formules, avec la formule économique vous bénéficiez d'une assistance déplacement/rapatriement, de garanties en cas d'événement climatique (grêle, inondation ...).
- Le contrat au tiers comprend la garantie minimale qu’est la RC et vous fait également bénéficier de garanties étendues.
Sur le même thème
En France, tout propriétaire d’un véhicule en circulation doit disposer a minima d’une assurance en Responsabilité civile (exigée par l’Article L211-4 du Code des Assurances). Au-delà des dispositions légales, plusieurs options de couverture s’offrent à vous. L’assurance au tiers est le niveau de garantie d’entrée de gamme. Incluant principalement la couverture responsabilité civile, ce type de contrat offre une couverture de risques de base en cas d’accident. Que couvre exactement une assurance auto au tiers ? Dans quelles circonstances ce niveau de garantie peut-il être intéressant ? Quand y souscrire ? Nous vous apportons des réponses.
Prêt de volant, changement de conducteur lors de longs trajets… différentes situations vous amènent à laisser vos proches conduire votre véhicule. Plusieurs personnes peuvent figurer sur le contrat d’assurance auto et ainsi être assurées pour conduire. Qui peut conduire votre voiture ? Que prévoit votre contrat d’assurance auto ? Quelles sont les conséquences en cas d’accident ? Nous vous aidons à y voir plus clair en matière de prêt de véhicule.
En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour pouvoir circuler sur la voie publique (a minima pour les dommages causés à des tiers). Les contrats d’assurance proposent différents niveaux de couverture pour faire face aux différents risques routiers. La prime d'assurance correspond au prix à payer par l’assuré pour bénéficier d’une couverture d’assurance.
Obligatoire depuis 1976, le régime de bonus-malus incite les conducteurs à la prudence. Le principe : faire varier votre cotisation d'assurance en fonction de votre comportement au volant. En cas d’accident responsable, votre cotisation est majorée. Heureusement cela n’est pas définitif puisque plusieurs années sans accident vous permettront de retrouver votre situation initiale, voire même de l’améliorer.
Vous souhaitez changer d’assurance auto mais ne savez pas quel contrat choisir. Les sites de comparaison sont un moyen rapide de vous faire une idée des tarifs pratiqués sur le marché. Mais avant de vous engager, mieux vaut contacter directement les assureurs pour un devis complet et détaillé. MAIF vous aide à y voir plus clair.