Un site internet est un support de communication offrant de nombreuses possibilités pour un Comité social et économique (CSE). Il permet de présenter son fonctionnement et ses activités tout en gardant un lien avec l'ensemble des salariés, détachés ou en déplacements. Un grand nombre d'informations peuvent y être diffusées, sous différentes formes (textes, images, vidéos, newsletter...). Il reflète la dynamique et l'engagement du CSE durant son mandat social et permet d'instaurer un dialogue social.
La Sacem
SCOP La Navette
5 min
MAJ août 2023
En tant que CSE, vous pouvez être amené, lors des activités sociales et culturelles proposées à vos adhérents, à diffuser de la musique ou organiser un concert (spectacle, arbre de Noël…). Afin de respecter le régime des droits d'auteur, toute utilisation de musique enregistrée ou « live » doit être déclarée au préalable à la Sacem. Quelles sont les démarches à effectuer ?
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Les droits d'auteur
L'auteur d'une "œuvre de l'esprit" - notamment une œuvre musicale - jouit sur celle-ci « d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle – CPI).
Et ce, du seul fait de sa création ; aucune formalité de dépôt n'est requise pour faire valoir ce droit. Un auteur peut faire valoir des droits moraux et des droits patrimoniaux.
Ainsi, si vous souhaitez diffuser de la musique ou reproduire une œuvre, vous êtes dans l'obligation d'en demander l'autorisation – afin de respecter le droit moral de l'auteur - et de verser une rémunération – afin de respecter son droit patrimonial. Il ne s'agit donc pas d'un impôt, mais bien de la rétribution du travail créatif de l'auteur.
À noter que « l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille » (art. L122-5 du CPI).
Mais si ces trois modalités (privé, gratuit et cercle familial) ne sont pas réunies, les auteurs doivent être rémunérés. C’est donc le cas lorsqu’un CSE organise un repas de Noël avec fond sonore, un concert ou encore diffuse de la musique dans ses locaux pour égayer les différentes activités.
C'est la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) qui centralise les démarches à effectuer en la matière.
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Démarches
Les demandes d’autorisation se font en ligne sur le site de la Sacem.
À chaque type d’événement correspond une tarification et une demande d’autorisation spécifiques par exemple :
- repas en musique,
- repas de Noël et du 1er de l’an (autorisation spécifique),
- manifestation avec de la musique en fond sonore,
- concert ou spectacle.
En déclarant vos événements (bal, spectacle, festival...) à l’avance, vous obtiendrez 20 % de réduction.
Les événements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif se voient appliquer une réduction de 50 % sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.
Les concerts gratuits organisés dans un lieu public dans le cadre de la Fête de la musique et certaines manifestations exceptionnelles humanitaires peuvent bénéficier d’autorisations spéciales gratuites ce qui ne dédouane pas de déclarer l’événement à la Sacem.
Notre point de vue d'assureur
Les démarches auprès de la Sacem sont indispensables. Déclarer la manifestation en temps et en heure vous permettra de bénéficier de réductions tarifaires proposées par la Sacem, et d'éviter les surcoûts liés à des négligences susceptibles d'engager votre responsabilité civile.
Le respect des droits d'auteur n'est pas à prendre à la légère. La violation du droit de propriété de l'auteur d'une œuvre constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales (art. L. 335-2 et suivants du CPI) qui ne sont pas prises en charge par les contrats d’assurance.
Dans le cas d'un spectacle de musique vivante, l'organisateur peut se retrouver face à des risques parfois inattendus. Il faut donc vérifier que le contrat garantit bien ces risques. En tant qu'organisateur, une assurance "responsabilité civile organisateur" est plus que recommandée. Elle inclut les périodes de montage et démontage des gradins et la couverture du public, des artistes, du matériel et de tous les engins motorisés utilisés pour la manifestation.
Côté MAIF
Notre assurance multirisque CSE couvre toutes les conséquences d’accident survenant pendant les activités que vous organisez (ex : un participant se blesse en chutant dans les gradins : la responsabilité du CSE est engagée en raison d’un défaut de montage, nous indemniserons le blessé. Autre ex : la caisse de la buvette est volée, nous interviendrons au titre de la garantie espèces et valeurs).
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