Comment fonctionne le reçu au titre de dons d’une association ?

Pour pouvoir bénéficier du reçu au titre de dons, il faut que l'association figure dans l’énumération des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, et notamment qu’elle ait l’un des caractères visés :

• Philanthropique,
• Éducatif,
• Scientifique,
• Social,
• Humanitaire,
• Sportif,
• Familial,
• Culturel,
• Concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Il faut aussi qu’elle soit d'intérêt général, c'est-à-dire :

• que les activités de l'association aient un caractère non lucratif ;
• que sa gestion soit désintéressée ;
• et que l'association ne fonctionne pas pour un « cercle restreint de personnes ».

Personnalisable, ce reçu doit contenir toutes les mentions du modèle type (formulaire Cerfa 11580*03) que l'administration a conçu spécialement à cet effet. Ce document est relativement facile à remplir. Cependant, certaines lignes demandent quelques éclaircissements.

Une fois le bon formulaire choisi, particulier ou entreprise, il faut simplement mentionner le nom ou la dénomination, l'adresse et l'objet de l'association ainsi que la catégorie à laquelle elle correspond. Remplir ensuite l'identité et les coordonnées du donateur, ainsi que le total reçu, la forme et la nature du don.

La direction générale des Finances publiques rappelle que l’article 19 de la loi du 24 août 2021 soumet à une obligation déclarative les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tout autre document par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt. Cela concerne les dons reçus des particuliers, des entreprises et des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière.

Les organismes concernés doivent effectuer leur déclaration en ligne sur le site internet demarche.numerique.gouv.fr.
Par ailleurs, si les organismes déclarent des revenus commerciaux ou patrimoniaux, ils doivent déclarer les dons dont ils ont bénéficié sur leur déclaration de résultats.

L'abandon de revenus ou de produits (loyers, droits d’auteurs…) ou les frais engagés par les bénévoles dont ils ne demandent pas le remboursement sont une forme de don et considéré comme tel par l’administration fiscale.

Dans ce cas, l'association bénéficiaire donnera au bénévole un reçu au titre de don selon le même modèle que le formulaire Cerfa 11580*03 et cocher la case correspondante dans la partie « Nature du don.

L'association devra conserver dans sa comptabilité une fiche de remboursement de frais sur laquelle le bénévole aura inscrit en toutes lettres : « Je soussigné (nom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don. »

En comptabilité, l’association doit enregistrer à la fois la dépense (les frais engagés) et le don (l’abandon de remboursement).