GUIDES PRATIQUES ASSOCIATIONS

Autofinancer son association : les cotisations
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Autofinancer son association : les cotisations

MAJ juin 2020

L'autofinancement est une nécessité et la preuve de l'attachement des bénévoles à leur projet, il peut être sa seule source de financement.

Une part variable du budget

Actuellement, les cotisations représentent le quart du budget des associations sans salarié et 7 % du budget des associations employeurs(1).
C’est dans le secteur sportif que les cotisations représentent la plus grosse part du budget (35 %) tandis qu’elles ne représentent presque rien dans le secteur humanitaire, sanitaire et social.

(1) Le paysage associatif français - 3ème édition - Juris éditions.

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Contribution au fonctionnement

Il n’est pas obligatoire de demander une cotisation mais cela permet, lors de l’adhésion, de marquer son soutien au projet par une contribution financière. Celle-ci est destinée au fonctionnement de l’association.
Les statuts peuvent ainsi imposer le paiement d’une cotisation pour acquérir ou conserver la qualité de membre ou adhérent. Les modalités pratiques de mise en œuvre seront décrites avec précision, plutôt dans le règlement intérieur afin de pouvoir les adapter plus facilement à de nouvelles situations. Et il conviendra de porter ce règlement à la connaissance des nouveaux adhérents.

Quels montants ?

Il revient à chaque association de déterminer le montant, la fréquence et le mode de perception de cette cotisation. La formule « traditionnelle » consiste en une cotisation égale pour tous et payable en une seule fois lors de l’adhésion ou de son renouvellement annuel, mais de nombreuses autres formules peuvent être imaginées. Le montant de la cotisation peut :

  • être laissé à la libre appréciation de chacun,
  • varier selon la catégorie d’adhérent,
  • varier selon les revenus, le nombre d'enfants, l'âge ou tout autre critère qu'il paraîtra pertinent de prendre en compte pour moduler le montant.

Il est possible de fractionner le paiement des cotisations : par semestre, trimestre, mois...

Qualification et fiscalité

Une cotisation n’est ni un don manuel (absence d’intention libérale) ni l’achat d’une prestation ou d’un bien. Il s’agit de la quote-part des frais de fonctionnement de l’association incombant à chaque membre en contrepartie de laquelle il acquiert le droit de participer aux assemblées générales.
Pour les associations d’intérêt général et pour celles relevant de régimes spécifiques, les adhérents pourront bénéficier d’une réduction fiscale, les cotisations pouvant fiscalement être assimilées à des dons. Attention, lorsque la cotisation permet l’accès aux services de l’association, la jurisprudence peut la requalifier en « prix d’achat d’un service » ce qui peut alors avoir des conséquences fiscales. En cas de doute, s’informer auprès de conseils avisés.

Notre point de vue d'assureur

Ne confondez pas cotisation, licence, assurance et prestation de service. La cotisation constitue le signe tangible de l'adhésion de la personne au projet de l'association. Elle ne doit faire l'objet d'aucune contrepartie autre que celle de pouvoir participer aux instances de l'association (assemblée générale, conseil d'administration...).
Les autres éléments (accès à une activité...) constituent un service spécifique qui relève de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les prestations de services vendues de manière forfaitaire doivent faire l'objet d'un descriptif et sont soumises aux règles du commerce (délai de rétractation...).

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