Guides sur la gestion financière de l'association

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais toutes ne peuvent pas délivrer des reçus de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt pour le donateur. Cette possibilité est réservée aux organismes bénéficiaires de dons situés dans l’Union Européenne et entrant dans le champ d’application du régime fiscal du mécénat. MAIF vous explique !

Si l’association gère un service public ou effectue des prestations précises pour la collectivité dont cette dernière est à l’initiative, il s'agit d'une commande publique. Qui prend la forme soit d'un marché public, soit d'une délégation de service public.

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de « loi contre le séparatisme », a institué un contrat d'engagement républicain que les associations sont obligées de signer si elles demandent une subvention à l'État ou aux collectivités publiques, souhaitent bénéficier d'un agrément de l'État ou accueillir un jeune en service civique.

Une association, bien qu’elle soit caractérisée par son but non lucratif, a besoin de moyens financiers pour fonctionner et développer des projets. La recherche de financements est donc une étape indispensable. Plusieurs sources de financement sont possibles en complément des ressources propres de l’association (cotisations des membres, activités lucratives ou exceptionnelles, prestations d’activités, etc.). Cependant, la baisse des financements publics et subventions amène les responsables associatifs à chercher d’autres moyens (dons, finance participative, mécénat, sponsoring, etc.), et chaque mode de financement dispose d’un mécanisme qui lui est propre. Découvrez, à travers ce guide pratique téléchargeable gratuitement, un panorama des différents financements pour votre association.

Les dons faits aux associations d’intérêt général mentionnées dans les articles 200 (dons faits par les particuliers) ou 238 (dons faits par les entreprises) ou 978 (dons faits par les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière) du code général des impôts ouvrent droit à une réduction fiscale pour le donateur. À condition que l’association lui ait remis un reçu fiscal en bonne et due forme. Depuis 2022, l’association est également tenue de déclarer tous ces dons à l’administration fiscale.