Nul n'est à l'abri du contrôle fiscal. Comment s'y préparer ? Quel recours en cas de désaccord ? En préambule, le site de l’administration fiscale abrite des pages qui rappellent les justifications historiques et sociales de l'impôt et les principes du civisme fiscal.
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Guides sur la gestion financière de l'association
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Toute association peut faire une demande de subvention à la mairie de la commune où se trouve son siège.
Jusqu'en 1999, les associations n'avaient pas d'outil spécifique pour la tenue de leur comptabilité. Depuis janvier 2000, le Comité de la réglementation comptable a institué un plan comptable associatif qui prenait enfin en compte leurs particularités.
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de « loi contre le séparatisme », a institué un contrat d'engagement républicain que les associations sont obligées de signer si elles demandent une subvention à l'État ou aux collectivités publiques, souhaitent bénéficier d'un agrément de l'État ou accueillir un jeune en service civique.
S'il est sain de placer ses excédents de trésorerie, il ne faut pas oublier que vous aurez un jour à vous servir des sommes placées. Et même si certains placements vous paraissent alléchants, la prudence s'impose. Rappel de quelques règles élémentaires de bonne gestion.