Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ". Il répertorie tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur lieu de travail.
Cet outil est obligatoire pour tous les employeurs, quel que soit leur statut. Pour les associations, il peut être aussi un excellent moyen de se poser des questions sur la sécurité de tous les membres bénévoles.
Ce dispositif de simplification de la paie est à utiliser avec précaution au vu de certaines de ses limites.
Il s'agit d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la protection sociale spécifique prévue dans le respect des procédures.
Quel que soit son secteur d'intervention, toute association, petite ou grande peut agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Poser un diagnostic, prendre en compte son organisation et les besoins des membres permet d’engager des changements.
22 millions de Français donnent de leur temps pour les associations ! Où les trouver ? Comment les mobiliser durablement ?
Par définition, un bénévole n'est pas rémunéré ; il peut néanmoins être remboursé des frais qu'il a engagés pour l'association (déplacements, achats de matériel, repas). Des précautions sont à prendre tant pour la bonne gestion de l'association que pour ne pas laisser supposer qu'il s'agit d'une rémunération déguisée (alors soumise à cotisation et imposition).
Devenir une association employeuse est une étape notable dans la vie d’une association. Conseils pour une transition réussie.
Toute structure employant des salariés est soumise au Code du travail quelque soit le statut juridique (article L3243-1 du Code du travail). Le montant du salaire dépend de la convention collective. Quant aux cotisations, elle sont calculées selon un barème régulièrement réévalué. Aujourd'hui, les cotisations de sécurité sociale et d'allocation chômage sont toutes perçues par l'Urssaf. Les associations peuvent utiliser le dispositif chèque-emploi associatif qui se présente sous forme de chéquier servant à régler les salaires et de volets sociaux pour les déclarations sociales.
Établir un bulletin de paie et le délivrer au salarié est obligatoire, quels que soient le montant et la durée du travail. Et ce, chaque fois que le salaire est versé (tous les mois en général). L’informatique offre la possibilité d’imprimer facilement des bulletins de salaire propres et conformes. Il n’y a pas de formulaires obligatoires, à se procurer auprès d’une administration ou dans une papeterie. En revanche, des mentions obligatoires doivent y figurer (article R3243-1 du Code du travail).
