Guides sur le fonctionnement de l'association

Formelle ou informelle, la gouvernance partagée permet plus de souplesse dans la gestion de tiers-lieux par exemple. Découvrez notre dossier complet.

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une règlementation spécifique en matière de sécurité. A tout moment, un contrôleur peut vous visiter : soyez prêt à l’accueillir… Les ERP sont définis comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article R.143-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)).

Le poste de trésorier n'est pas obligatoire dans une association, sauf exigence d'une fédération (pour y adhérer) ou d'un ministère (pour recevoir un agrément). Dans les faits, la fonction est indispensable puisque le trésorier gère les recettes et les dépenses de l'association.

La vie associative occupe en France une place considérable : 22 millions de bénévoles animent 1 500 000 associations intervenant dans tous les secteurs de la vie sociale, culturelle et économique du pays.

Mission d'intérêt général et reconnaissance d'utilité publique sont des notions souvent confondues. Explications...

L’accueil de mineurs, sous quelque forme que ce soit, doit respecter un taux d'encadrement fixé par la loi. Les encadrants doivent également obéir à des règles en termes de formation et de moralité. C'est l'État qui est garant de la prise en compte de ces exigences.

Le conseil d'administration (CA) est, dans beaucoup d'associations, le principal lieu de gestion. Son rôle, défini dans les statuts, est fondamental.

Le secrétaire assume des tâches importantes pour le bon fonctionnement de l'association. En général, les statuts des associations prévoient l’existence d’un organe dirigeant, souvent appelé " bureau " et habituellement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ce dernier assume des tâches importantes pour le bon fonctionnement de l’association.

La loi 1901 laisse l'organisation interne et le fonctionnement de l'association à la discrétion de ses fondateurs. Les statuts définissent librement les devoirs et pouvoirs des membres dits dirigeants. Les cas d'affiliation à une fédération, où des statuts types sont parfois recommandés, de sollicitation de la reconnaissance d'utilité publique ou d'un agrément ministériel peuvent être réglementés. Pour le reste, les associations sont libres.

Que signifie présider une association ? En soi, pas grand-chose... Dans la loi du 1^er juillet 1901 régissant les associations, le président n'existe pas. Ce texte évoque uniquement les personnes chargées de l'administration. Ce sont les statuts de l'association, éventuellement complétés par un règlement intérieur, qui donnent la réponse. Les usages (comprendre : " ce que tout le monde fait ") confèrent au président un rôle parfois prépondérant, souvent un rôle de représentation ou de référent principal pour les membres ou les relations extérieures.

Les réseaux sociaux sont désormais les outils les plus utilisés pour communiquer largement. Ils offrent de réels avantages pour une association, à condition d'avoir réfléchi à leur utilisation.

De nombreuses idées reçues courent sur ce que l'on peut ou ne peut pas faire sous forme associative. Un retour au texte de la loi 1901 s'impose.

Comme tout organisme vivant, les associations peuvent mourir et disparaître. Comment gérer la fin d'une association ? Mieux vaut faire les choses dans les règles plutôt que de laisser en jachère une structure sans activité mais dont certaines responsabilités peuvent toujours courir...

Une association peut trouver de nombreux avantages à investir un local : être plus visible et accessible, rapprocher le bureau des espaces d'activités... Mais comment trouver le local idéal ? Louer ? Seule ou avec d’autres ? Bénéficier d'une mise à disposition ?

Vol de données, acte de malveillance informatique, virus : les cyberattaques se multiplient. Et les associations sont aussi la cible des malfaiteurs. Avec des conséquences qui peuvent être importantes sur votre activité, celle de vos membres ou de vos donateurs.

Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumises au droit local, issu du régime juridique mis en place par les autorités allemandes quand l'Alsace-Lorraine était intégrée à l'empire allemand. Ce régime est plus précis que celui de la loi du 1er juillet 1901.