Guides sur le fonctionnement de l'association

Qui est responsable en cas de problème ? Comment protéger notre association et ses acteurs ? Comment anticiper et éviter le pire ? Autant de questions que se posent les porteurs de projets associatifs mais qui restent parfois sans réponse. En tant qu’assureur de référence des associations, MAIF fait le point sur les différentes responsabilités qui vous incombent en tant que dirigeant associatif sous forme de cas concrets et pratiques.

Les biens mobiliers dont les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent être donnés à certaines associations (art. L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La loi du 21 février 2022 dite loi 3 DS (relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (art. 178) a élargi et assoupli le dispositif existant précédemment. Dans tous les cas, la valeur unitaire des biens cédés ne peut excéder 300 € (seuil fixé par décret).

Une association peut s’équiper de matériel pour sa gestion courante (bureautique, informatique, communication…) ou adapté aux activités qu’elle propose. Elle peut donc acheter ou louer des biens. Évidemment l’acquisition d’équipement ne doit pas se faire à la légère et doit correspondre à ses besoins.