Guides sur le fonctionnement de l'association

La vie associative occupe en France une place considérable : 19 millions de bénévoles animent 1 300 000 associations intervenant dans tous les secteurs de la vie sociale, culturelle et économique du pays.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable à tous les acteurs économiques et sociaux (associations, entreprises, PME/TPE, indépendants, collectivités...) ayant des activités de traitement de données. Cependant le règlement s'applique à des degrés divers selon l'activité ou la structure.

Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumises au droit local, issu du régime juridique mis en place par les autorités allemandes quand l'Alsace-Lorraine était intégrée à l'empire allemand. Ce régime est plus précis que celui de la loi du 1er juillet 1901.

Un site internet présente de nombreux intérêts pour une association, surtout en termes de visibilité, d'interaction et de collaboration. La tendance actuelle est d'assurer une présence sur de multiples sites et outils, comme les réseaux sociaux. Cependant il est important de l'inscrire dans la stratégie de communication de votre association.

L'adhésion à une association est un contrat passé entre le membre (personne physique ou morale) et l'association. Chaque partie doit respecter les obligations qui naissent de cet engagement. En cas de manquement à une ou plusieurs de celles-ci, le contrat peut être rompu et le membre défaillant exclu. Pour ce faire, l'association doit elle-même respecter les règles fixées. En premier lieu, elle ne peut sanctionner un membre sans lui avoir laissé la possibilité de se défendre.

Toute manifestation musicale et toute utilisation " publique " de musique (musique de fond, répondeur...) doit être déclarée au préalable à la Sacem pour respecter le régime des droits d'auteur. Voici les principales démarches à effectuer.

La municipalité autorise et doit prévoir des emplacements pour les affichages associatifs. Ces espaces se trouvent habituellement dans un lieu public (en extérieur ou intérieur), sur un mur, un panneau, une colonne ou un chevalet disposé sur un trottoir.

Avant d’aborder les notions de responsabilités des Mandataires sociaux, il est peut-être opportun d’essayer de rappeler simplement ce qu’est un Mandataire Social. En effet, au quotidien, on peut avoir tendance à qualifier de « Dirigeants » toutes les personnes qui gèrent, administrent, représentent ou contractent pour l’association. Mais sous cette « appellation » commune, on peut pourtant voir des différences de pouvoirs, par exemple, entre la Présidente ou le Président de l’association et la Directrice ou le Directeur Général de l’association…

Cette fiche reprend les principaux chiffres utiles aux trésoriers d’associations employeurs : Smic, plafonds de la sécurité sociale, charges sociales, remboursements de frais des bénévoles, indemnité des volontaires... La plupart de ces chiffres sont mis à jour au premier janvier de chaque année, mais ils peuvent également évoluer en cours d’année.

Les aléas climatiques vont se renforcer, se multiplier et impacter l’ensemble des structures de notre société, y compris associatives. Même si cette crise environnementale n’est pas forcément au cœur des priorités de développement ou des questionnements des associations, vous êtes concerné.

À quels enjeux de société répond un projet de tiers-lieu ? Quelles activités et quels aménagements y sont proposés ? Quel modèle économique et mode de gouvernance y sont développés ? Comment faire en sorte que les collectifs de citoyens environnants et les collectivités locales s’impliquent dans le projet ?... Voici un aperçu des nombreuses questions que posent les porteurs de projets avant de créer leur tiers-lieu.

Les associations peuvent souscrire une assurance accident du travail ou maladie professionnelle pour leurs bénévoles. MAIF vous guide.

Formelle ou informelle, la gouvernance partagée permet plus de souplesse dans la gestion de tiers-lieux par exemple. Découvrez notre dossier complet.

Les réseaux sociaux sont désormais les outils les plus utilisés pour communiquer largement. Ils offrent de réels avantages pour une association, à condition d'avoir réfléchi à leur utilisation.

Quel est l’intérêt de créer une association ? Quelles sont les formalités ? Peut-on créer une association à but lucratif ? Voici un aperçu des nombreuses questions que posent les porteurs de projets associatifs. Réussir sa création d’association va bien au-delà de la déclaration administrative. En tant que premier assureur du monde associatif, voici quelques conseils pour réussir votre projet et poser dès le départ les bases d’un bon fonctionnement dans la durée.

Qui est responsable en cas de problème ? Comment protéger notre association et ses acteurs ? Comment anticiper et éviter le pire ? Autant de questions que se posent les porteurs de projets associatifs mais qui restent parfois sans réponse. En tant qu’assureur de référence des associations, MAIF fait le point sur les différentes responsabilités qui vous incombent en tant que dirigeant associatif sous forme de cas concrets et pratiques.