Guides sur le fonctionnement de l'association

Formelle ou informelle, la gouvernance partagée permet plus de souplesse dans la gestion de tiers-lieux par exemple. Découvrez notre dossier complet.

La vie associative occupe en France une place considérable : 19 millions de bénévoles animent 1 300 000 associations intervenant dans tous les secteurs de la vie sociale, culturelle et économique du pays.

Les réseaux sociaux sont désormais les outils les plus utilisés pour communiquer largement. Ils offrent de réels avantages pour une association, à condition d'avoir réfléchi à leur utilisation.

Le conseil d'administration (CA) est, dans beaucoup d'associations, le principal lieu de gestion. Son rôle, défini dans les statuts, est fondamental.

Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumises au droit local, issu du régime juridique mis en place par les autorités allemandes quand l'Alsace-Lorraine était intégrée à l'empire allemand. Ce régime est plus précis que celui de la loi du 1er juillet 1901.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable à tous les acteurs économiques et sociaux (associations, entreprises, PME/TPE, indépendants, collectivités...) ayant des activités de traitement de données. Cependant le règlement s'applique à des degrés divers selon l'activité ou la structure.

Un site internet présente de nombreux intérêts pour une association, surtout en termes de visibilité, d'interaction et de collaboration. La tendance actuelle est d'assurer une présence sur de multiples sites et outils, comme les réseaux sociaux. Cependant il est important de l'inscrire dans la stratégie de communication de votre association.

L'adhésion à une association est un contrat passé entre le membre (personne physique ou morale) et l'association. Chaque partie doit respecter les obligations qui naissent de cet engagement. En cas de manquement à une ou plusieurs de celles-ci, le contrat peut être rompu et le membre défaillant exclu. Pour ce faire, l'association doit elle-même respecter les règles fixées. En premier lieu, elle ne peut sanctionner un membre sans lui avoir laissé la possibilité de se défendre.

Le lieu doit être indiqué dans la convocation et vous devez préciser qu'une partie des membres, qui se connecteront en visio, se trouve à distance.

La municipalité autorise et doit prévoir des emplacements pour les affichages associatifs. Ces espaces se trouvent habituellement dans un lieu public (en extérieur ou intérieur), sur un mur, un panneau, une colonne ou un chevalet disposé sur un trottoir.

Toute manifestation musicale et toute utilisation " publique " de musique (musique de fond, répondeur...) doit être déclarée au préalable à la Sacem pour respecter le régime des droits d'auteur. Voici les principales démarches à effectuer.

Quel est l’intérêt de créer une association ? Quelles sont les formalités ? Peut-on créer une association à but lucratif ? Voici un aperçu des nombreuses questions que posent les porteurs de projets associatifs. Réussir sa création d’association va bien au-delà de la déclaration administrative. En tant que premier assureur du monde associatif, voici quelques conseils pour réussir votre projet et poser dès le départ les bases d’un bon fonctionnement dans la durée.

Qui est responsable en cas de problème ? Comment protéger notre association et ses acteurs ? Comment anticiper et éviter le pire ? Autant de questions que se posent les porteurs de projets associatifs mais qui restent parfois sans réponse. En tant qu’assureur de référence des associations, MAIF fait le point sur les différentes responsabilités qui vous incombent en tant que dirigeant associatif sous forme de cas concrets et pratiques.

L'archivage répond à une nécessité, voire même à des obligations légales ou historiques. Etes-vous au clair sur ce point ? Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?

Les biens mobiliers dont les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent être donnés à certaines associations (art. L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La loi du 21 février 2022 dite loi 3 DS (relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (art. 178) a élargi et assoupli le dispositif existant précédemment. Dans tous les cas, la valeur unitaire des biens cédés ne peut excéder 300 € (seuil fixé par décret).

Une association peut s’équiper de matériel pour sa gestion courante (bureautique, informatique, communication…) ou adapté aux activités qu’elle propose. Elle peut donc acheter ou louer des biens. Évidemment l’acquisition d’équipement ne doit pas se faire à la légère et doit correspondre à ses besoins.