Assurance accident du travail pour les bénévoles

Les œuvres ou organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts peuvent souscrire une assurance couvrant les risques « accidents du travail » et « maladies professionnelles » pour tout ou partie de leurs bénévoles (article L 743-2 du code de la sécurité sociale).

L’association adresse une demande (conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale) à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont elle dépend. Ce document comporte un état nominatif des bénévoles concernés, regroupés par catégories d'activité définies par arrêté du même ministre. La CPAM vérifie si la demande de l’œuvre ou de l'organisme répond aux prescriptions de l'article L. 743-2 et R. 743-4 du code de la sécurité sociale et lui notifie sa décision dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande.

En dehors du premier versement pouvant être calculé en fonction du nombre de mois concernés, les cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance. L'état nominatif ne peut être modifié que dans les quinze premiers jours du mois précédant chaque trimestre civil d'assurance, les modifications prenant effet à compter du premier jour dudit trimestre.

Le lieu où s'exerce le bénévolat est considéré comme le lieu de travail. Les accidents dont sont victimes les bénévoles, qu’ils surviennent à l'occasion de leurs missions, pendant les trajets aller et retour entre leur lieu de travail et le siège de la structure ou d’autres lieux sont pris en compte.

Le montant des cotisations trimestrielles dues à la sécurité sociale varie selon l'activité exercée et le risque encouru (Urssaf). Pour l’année 2023, ce montant s’élève à :

• 5 € pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (risque 91.3 EG) ;
• 19 € pour les travaux administratifs (risque 91.3 EE) ;
• 33 € pour les travaux autres qu'administratifs (risque 91.3 EF).

Les obligations en matière de déclaration des accidents du travail ou des maladies professionnelles incombent à l’employeur ou la structure d’accueil du bénévole.

Pour votre déclaration, il vous faudra tout d'abord télécharger le formulaire Cerfa n° 60-3996. Ce formulaire peut être rempli à l'écran, les quatre exemplaires seront alors automatiquement renseignés.

Il s'agit de la dénomination de l'association telle qu'elle apparaît dans les statuts (dont il faudra fournir un exemplaire lors de la première demande).

Il s'agit de l'adresse officielle de l'association demandant son admission. Ce n'est pas forcément la même adresse que celle où interviennent les bénévoles.

Si ce n'est le ou la président(e) de l'association, assurez-vous que la personne signataire possède bien la délégation nécessaire pour assurer cette mission.

Pour effectuer la déclaration nominative (ou l’état nominatif) de chacun des bénévoles dans une des trois catégories, utiliser le formulaire Cerfa n° 60-3997.

Comme lorsqu’elle agit avec ses salariés, l’association qui assure ses bénévoles doit déclarer tout accident du travail auprès de l’organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) dont il dépend dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Et remettre au bénévole une feuille d'accident qui lui sera utile pour bénéficier du tiers payant (hôpital, pharmacie). Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.