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Comment récupérer gratuitement du matériel public en tant qu'association ?

SCOP La Navette

3 min

MAJ février 2023

Les biens mobiliers dont les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent être donnés à certaines associations (art. L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La loi du 21 février 2022 dite loi 3 DS (relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (art. 178) a élargi et assoupli le dispositif existant précédemment. Dans tous les cas, la valeur unitaire des biens cédés ne peut excéder 300 € (seuil fixé par décret).

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Matériel informatique

Le matériel informatique peut être cédé aux :

  • associations de parents d’élèves,
  • associations de soutien scolaire,
  • associations de réutilisation et de réemploi agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale »,
  • associations d’intérêt général dont l’objet est d’équiper, former et accompagner les personnes en situation de précarité,
  • associations d’étudiants,
  • associations reconnues d’utilité publique.

Les biens ainsi acquis ne peuvent être revendus. Seule exception : les associations d’intérêt général œuvrant au bénéfice des personnes précaires et celles reconnues d’utilité publique peuvent revendre ces biens à des tarifs solidaires soit directement à des personnes en situation de précarité soit à des associations prenant soin d’elles.

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Autres biens

Les différentes administrations peuvent également céder du matériel de scénographie à tout organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable. Ainsi que des constructions temporaires et démontables aux structures agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

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Plateforme en ligne

Un site dédié permet de connaître les biens à céder par les services de l’État ainsi que certaines collectivités. Les offres de bureaux, chaises, armoires, divers matériels informatiques y sont nombreuses. Vous pouvez y choisir les offres de dons réservées aux associations ainsi que le département où se trouve le matériel. Chaque offre détaille les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier du don. Une fois vérifié que vous remplissez bien ces conditions, vous fournirez les données de votre association (notamment son n° RNA) et obtiendrez les coordonnées de la personne en charge de ce don.

Notre point de vue d'assureur

Récupérer et réutiliser du matériel existant est un engagement responsable doublement gagnant : il permet de faire des économies tout en limitant la consommation de matières premières. Un choix que nous soutenons.