Que faire en cas d'accident de voiture avec un vélo ?

Vous venez d’accrocher un vélo avec votre voiture ? Suite à un accident, la première chose à faire est de garder votre sang-froid, peu importe la nature du choc et sa gravité.

En maîtrisant vos émotions, vous serez plus à même de sécuriser les lieux et de porter secours aux personnes qui en ont besoin.

Prenez le temps de noter les coordonnées des personnes impliquées dans l’accident :

• Leur identité : nom et prénom,
• Leurs coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail,
• Des éléments descriptifs de leur véhicule : type et marque, couleur, plaque d'immatriculation,
• Des informations concernant leur assurance, si possible : nom de l'assurance, numéro de contrat.

Pensez à récupérer les coordonnées des témoins de l'accident. Ils pourront constituer des preuves supplémentaires en cas de litiges. 

Prenez des photos détaillés et diverses de l'accident :

• Le lieu de l'accident,
• L’emplacement et la direction des véhicules,
• Les dégâts visibles, tant matériels que corporels.

Ces photos viendront compléter les informations notées dans le procès-verbal et le constat amiable. Elles pourront être utiles pour lever un doute ou constituer une preuve intangible en cas de désaccord entre les différentes parties.

Selon la loi Badinter, en cas d’accident de voiture avec un vélo, le conducteur du véhicule terrestre à moteur est, dans la plupart des cas, considéré comme responsable.

Le cycliste est en effet assimilé à un piéton, étant donné qu'il n'a pas ou peu de protection face aux dangers de la route.

Le cycliste peut endosser la responsabilité de l’accident s’il a commis une faute inexcusable qui constitue la cause exclusive de l'accident :

• Intention de nuire,
• Conduite en état d’ébriété,
• Tentative de suicide,
• Choc en stationnement.

Sauf indication contraire, le vélo est toujours prioritaire sur les zones réservées aux cyclistes (pistes ou bandes cyclables).

Sur le reste de la chaussée, il est soumis aux mêmes règles de priorité que les autres usagers de la route.

Dans un carrefour giratoire, le Code de la route précise qu’il faut respecter le véhicule qui est engagé, peu importe la priorité.

Dans le cas d’un rond-point, la priorité à droite est de rigueur.

Dans les deux cas, s’il y a présence d’une piste cyclable à l’intérieur du carrefour, le cycliste est prioritaire lorsque le véhicule souhaite sortir, puisque la voiture doit couper la voie du vélo. Le principe reste le même en cas d'absence de piste cyclable.

Lors d’un accident de portière, la responsabilité dépend des circonstances de l’accident vélo-voiture.

Selon le Code de la route, “il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers".

Ce délit est sanctionné d’une amande de 1re classe (jusqu’à 38 €).

Ainsi, lorsque que le conducteur ou un passager du véhicule ouvre la portière de manière soudaine et sans anticiper l’arrivée d’autres usagers de la route, il est considéré comme responsable de l’accident.

En revanche, la responsabilité peut être partagée avec le cycliste, si ce dernier commet une faute au moment de l’accident :

• Excès de vitesse,
• Absence d’allumage des feux selon la visibilité extérieure,
• Changement soudain de trajectoire,
• Non-respect de l’intervalles de sécurité.

Suite à un accident entre une voiture et un vélo, il est recommandé de remplir un constat amiable entre l'automobiliste et le cycliste, même si vous avez l'impression qu'il n'y a pas de dommages corporels ni matériels.

Ce document est en effet indispensable pour permettre à votre assurance de comprendre ce qu'il s'est passé et d'établir les responsabilités pour la prise en charge des frais médicaux et des frais de réparation des véhicules.

Il permet aussi de trancher en cas de litige.

Les modalités pour remplir un constat amiable à la suite d'un accident de vélo contre une voiture sont les mêmes que pour une collision entre deux voitures.

Avant de compléter le formulaire, munissez-vous de votre permis de conduire, la carte grise de votre véhicule et l'attestation de votre assurance.

Vous devez ensuite remplir les différentes parties détaillées ci-dessous.

• Date et heure de l'accident
• Localisation (pays et ville)
• S'il y a des blessés parmi les victimes de l'accident
• S'il y a des dégâts matériels autres que les véhicules impliqués
• Les coordonnées des témoins

Chaque colonne colorée permet de rassembler les informations personnelles des personnes impliquées :

• Les coordonnées de l'assuré (la personne qui assure la voiture accidentée/le cycliste).
• Les informations concernant le véhicule.
• Les informations concernant l'assurance auto du conducteur et l'assurance vélo ou responsabilité civile du cycliste.
• Les informations concernant le conducteur et le cycliste (coordonnées et détails du permis).
• Le descriptif des dégâts matériels, même légers. Si les dégâts ne sont pas apparents, vous pouvez préciser "Réserve sur dégâts non apparents".
• Indiquez dans la case "Mes observations" toutes les informations qui vous semblent nécessaires pour compléter les éléments.
• La signature.

Le croquis doit aider l'assureur à visualiser la scène et mieux comprendre ce qui s'est passé. Il est donc important de réaliser un croquis (et non pas une illustration) précis et détaillé :

• Les chaussées ou trottoirs,
• L’axes médian,
• La signalisation,
• Les véhicules identifiés par les lettres A et B et leur direction,
• L’emplacement du stationnement.

Le constat amiable est indispensable pour permettre à votre assurance la bonne prise en charge des frais de réparations et des indemnisations.

Si vous n'avez pas pu le remplir au moment des faits (absence de la partie adverse, délit de fuite, refus de signer le constat, conditions météorologiques défavorables), il est toujours possible de le faire a posteriori. Cependant, ne tardez pas trop car le délai de déclaration de l'accident est de 5 jours ouvrés.

Vous pouvez également appeler les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour dresser un procès-verbal de l’accident. Ce dernier ne peut en revanche pas se substituer au constat, dont nous parlerons plus bas.

En cas de refus de la partie adverse, vous pouvez compléter le document seul. Mais il n'aura pas la même valeur, car il ne constitue pas une preuve suffisante des circonstances du sinistre.

Le délai de gestion du dossier sera rallongé puisque votre assurance devra enquêter pour en savoir plus. C'est à ce moment que les informations prises lors de l'accident (photos, coordonnées des témoins, informations concernant le conducteur ou cycliste) pourront être utiles.

De votre côté, ne refusez jamais de remplir un constat. Le cycliste victime de l'accident peut porter plainte jusqu'à un an après les faits. Si vous n'êtes pas d'accord avec le point de vue de l'autre partie, ne signez pas le document et indiquez votre désaccord dans la rubrique "mes observations".

En roulant sur la voie publique, un cycliste est protégé par son assurance responsabilité civile. Cette dernière est généralement comprise dans le contrat d'habitation, selon les compagnies d'assurance.

Certains optent pour une assurance vélo, notamment lorsqu'ils possèdent un véhicule de forte valeur comme un vélo cargo.

Si vous êtes responsable de l'accident en tant qu'automobiliste, c'est votre assurance auto qui prendra en charge les frais de réparation et d'indemnités pour les dégâts matériels et corporels subis par le cycliste. Vous serez alors sanctionné par un malus.

Concernant vos propres dommages corporels et matériels, ils pourront être pris en charge si vous avez souscrit à un contrat d'assurance tous risques. Vous devrez néanmoins vous acquitter de la franchise. Autrement, les frais seront à votre charge.