Que faire en cas d'accident de voiture avec un vélo ?

Vous venez d’accrocher un vélo avec votre voiture ? Suite à un accident, la première chose à faire est de garder votre sang-froid, peu importe la nature du choc et sa gravité.

En maîtrisant vos émotions, vous serez plus à même de sécuriser les lieux et de porter secours aux personnes qui en ont besoin.

Prenez le temps de noter les coordonnées des personnes impliquées dans l’accident, notamment les informations concernant le cycliste :

• Leur identité : nom et prénom,
• Leurs coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail,
• Des éléments descriptifs des véhicules : type et marque du vélo, couleur, marque, modèle, et plaque d'immatriculation du véhicule,
• Des informations concernant leur assurance, si possible : nom de l'assurance, numéro de contrat.

Pensez à récupérer les coordonnées des témoins de l'accident. Ils pourront constituer des preuves supplémentaires en cas de litiges. 

Prenez des photos détaillées et diverses de l'accident :

• Le lieu de l'accident,
• L’emplacement et la direction des véhicules,
• Les dégâts visibles.

Ces photos viendront compléter les informations notées dans le procès-verbal et/ou le constat amiable. Elles pourront être utiles pour lever un doute en cas de désaccord entre les différentes parties.

Selon la loi Badinter, en cas d’accident de voiture avec un vélo, toutes les personnes impliquées ont le droit d'être indemnisées pour le préjudice qu'elles ont subi.

Le cycliste est, au même titre que le piéton et le passager du véhicule, considéré comme une "victime protégée".

Ce droit à indemnisation est limité, ou exclu, en fonction des fautes commises par chacun à titre individuel.

Ainsi, chaque partie peut être indemnisée intégralement de son préjudice matériel et/ou corporel, si elle n'a commis aucune faute.

De même, chaque partie peut voir son droit à indemnisation exclu ou réduit, selon la faute qu'elle a commise. Ces fautes sont appréciées au regard des règles du Code de la route.

Ainsi, dans le cas d'un accident résultant d'une faute de la part du cycliste, le droit à indemnisation matérielle de ce dernier est nul. Son indemnisation corporelle est, en revanche, intégrale puisqu'il est considéré par la loi Badinter comme une "victime protégée". Le droit à indemnisation du conducteur de voiture (pour préjudices matériels et/ou corporels) est aussi de 100 %.

Sauf indication contraire, le vélo est toujours prioritaire sur les zones réservées aux cyclistes (pistes ou bandes cyclables).

Sur le reste de la chaussée, il est soumis aux mêmes règles de priorité que les autres usagers de la route.

Enfin, dans une intersection entre une chaussée réservée aux véhicules et une zone réservée aux cyclistes, la signalisation en place (panneaux et marquage au sol) détermine les règles de priorité.

Dans un carrefour giratoire, le Code de la route précise qu’il faut respecter le véhicule qui est engagé.

Dans le cas d’un rond-point, la priorité à droite est de rigueur.

Dans les deux cas, si le carrefour contient deux voies de circulation, le cycliste qui circule sur la voie extérieure est prioritaire lorsque le véhicule circulant sur la voie intérieure souhaite sortir. Il s'agit en effet d'un changement de file soumis aux règles de la priorité à droite. Le principe reste le même en cas d'absence de piste cyclable.

Selon le Code de la route, “il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers".

Ce délit est sanctionné d’une amende de 1^ère classe (jusqu’à 38 €).

Ainsi, lorsque que le conducteur ou un passager du véhicule ouvre la portière de manière soudaine et sans anticiper l’arrivée d’autres usagers de la route, il commet une faute.

En revanche, le droit à indemnisation de chacun doit être étudié en fonction des manoeuvres de chacun, selon les règles du Code de la route.

Effectivement, si un cycliste procède à une manoeuvre "perturbatrice" (changement de voie par exemple), il commet une faute au moment de l’accident. Dans ce cas, le cycliste blessé conserve son droit à une indemnisation corporelle totale. Son droit à indemnisation pour des dommages matériels dépend, quant à lui, de la faute commise.

Suite à un accident entre une voiture et un vélo, il est recommandé de remplir un constat amiable entre l'automobiliste et le cycliste, même si vous avez l'impression qu'il n'y a pas de dommages corporels ni matériels.

Ce document est en effet indispensable pour permettre à votre assurance de comprendre ce qu'il s'est passé et de définir le droit à indemnisation de chacun.

Les modalités pour remplir un constat amiable à la suite d'un accident de vélo contre une voiture sont les mêmes que pour une collision entre deux voitures.

Avant de compléter le formulaire, munissez-vous de votre permis de conduire, la carte grise de votre véhicule et l'attestation de votre assurance.

Vous devez ensuite remplir les différentes parties détaillées ci-dessous.

• Date et heure de l'accident
• Localisation (pays et ville)
• S'il y a des blessés dans l'accident
• S'il y a des dégâts matériels autres que les véhicules impliqués
• Les coordonnées des témoins

Chaque colonne colorée permet de rassembler les informations personnelles des personnes impliquées :

• Les coordonnées de l'assuré (la personne qui assure la voiture accidentée/le cycliste).
• Les informations concernant le véhicule.
• Les informations concernant l'assurance auto du conducteur et l'assurance vélo ou responsabilité civile du cycliste.
• Les informations concernant le conducteur et le cycliste (coordonnées et détails du permis).
• Le descriptif des dégâts matériels, même légers. Si les dégâts ne sont pas apparents, vous pouvez préciser "Réserve sur dégâts non apparents".
• Indiquez dans la case "Mes observations" toutes les informations qui vous semblent nécessaires pour compléter les éléments.
• La signature.

Le croquis doit aider l'assureur à visualiser la scène et mieux comprendre ce qui s'est passé. Il est donc important de réaliser un croquis (et non pas une illustration) précis et détaillé :

• Les chaussées ou trottoirs,
• L’axe médian,
• La signalisation,
• Les véhicules identifiés par les lettres A et B, leur provenance et leur direction,
• Les marquages au sol.

Le constat amiable est indispensable pour permettre à votre assurance la bonne prise en charge des frais de réparations et des indemnisations.

Si vous n'avez pas pu le remplir au moment des faits (absence de la partie adverse, délit de fuite, refus de signer le constat, conditions météorologiques défavorables), il est toujours possible de le faire a posteriori. Cependant, ne tardez pas trop car le délai de déclaration de l'accident est de 5 jours ouvrés.

Vous pouvez également appeler les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour dresser un procès-verbal de l’accident. Ce dernier ne peut en revanche pas se substituer au constat, dont nous parlerons plus bas.

En cas de refus de la partie adverse, vous pouvez compléter le document seul. Mais il n'aura pas la même valeur, car il ne constitue pas une preuve suffisante des circonstances du sinistre.

Le délai de gestion du dossier sera rallongé puisque votre assurance devra enquêter pour en savoir plus. C'est à ce moment que les informations prises lors de l'accident (photos, coordonnées des témoins, informations concernant le conducteur ou cycliste) pourront être utiles.

De votre côté, ne refusez jamais de remplir un constat. Le cycliste victime de l'accident peut porter plainte jusqu'à un an après les faits. Si vous n'êtes pas d'accord avec le point de vue de l'autre partie, ne signez pas le document et indiquez votre désaccord dans la rubrique "mes observations".

En roulant sur la voie publique, la responsabilité civile couvre les dommages occasionnés au tiers. Autrement dit, l'assurance RC intervient dans le cas où les dommages du véhicule et/ou de son conducteur doivent être indemnisés.

Cette dernière est généralement comprise dans le contrat d'habitation. N'hésitez pas à vérifier dans votre contrat d'assurance que la garantie RC vous couvre aussi en dehors de votre lieu d'habitation et/ou pour l'usage du vélo.

Concernant la protection du vélo, c'est-à-dire le règlement des dommages subis par le vélo, elle peut être prise en charge par la garantie "dommages" d'un contrat habitation ou une assurance vélo spécifique (selon les termes et les conditions du contrat).

Cette dernière est notamment conseillée si vous possédez un véhicule de forte valeur comme un vélo cargo.

Si vous êtes responsable de l'accident en tant qu'automobiliste, c'est votre assurance auto qui prendra en charge les frais de réparation et d'indemnités pour les dégâts matériels et corporels subis par le cycliste. Vous serez alors sanctionné par un malus.

Concernant vos propres dommages corporels et matériels, ils pourront être pris en charge si vous avez souscrit à un contrat d'assurance tous risques. Vous devrez néanmoins vous acquitter de la franchise. Autrement, les frais seront à votre charge.