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Que couvre la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?

Auréllie S.

3 min


MAJ octobre 2020

La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers ou à ses biens. Dans quels cas fonctionne-t-elle ? De quoi protège-t-elle ? Découvrez en détails à quoi sert la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation.

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Responsabilité civile et défense : deux garanties complémentaires

La responsabilité civile assure les dommages corporels et matériels causés accidentellement à un tiers par vous-même, vos enfants à charges, employés de maison, animaux ou objets sous votre responsabilité. Cette liste peut varier selon les assureurs, n'oubliez pas de vérifier ce qui figure dans votre contrat d'assurance habitation.

La garantie défense complète cette garantie responsabilité civile, car elle entre en jeu lorsque votre responsabilité civile est engagée. Votre assureur s'engage alors à prendre à sa charge les frais de justice (honoraires d'avocat, d'experts et frais de procédure, mais pas les amendes), dans la limite du plafond fixé par le contrat d'assurance.

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Les dommages couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation

Tous les contrats d'assurance habitation qui couvrent une résidence principale incluent deux types de responsabilités civiles.

1. La responsabilité civile vie privée prend en charge les dommages que vous pouvez causer.

En premier lieu, la responsabilité civile vie privée, qui prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité. Elle s'applique dans le cadre de la vie privée ou de la pratique de sports et de loisirs. Par exemple, si votre chien fait tomber un cycliste dans la rue, la responsabilité civile vie privée prend en charge les préjudices qu'il subit. Si vous êtes chasseur, vous devez vérifier si cette activité est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

2. La responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d’immeuble concerne, quant à elle, les biens immobiliers.

En second lieu, la responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d'immeuble, incluse dans tous les contrats d'assurance habitation. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, elle entre en jeu en cas de dommages causés à des voisins ou à des tiers suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier. Par exemple, si un équipement électrique s'enflamme dans votre habitation et provoque un incendie qui touche un logement voisin.
Si vous êtes locataire, cette responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels causés par vous-même ou une personne sous votre responsabilité aux biens mobiliers et immobiliers du propriétaire, des tiers et des voisins, là encore suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

En savoir plus

Cette garantie est obligatoire pour un locataire, un co-propriétaire occupant ou bailleur. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour un propriétaire de maison individuelle ; en effet, certains évènements comme l'incendie peuvent avoir de lourdes conséquences matérielles et corporelles pour des tiers, notamment des voisins.

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Les cas non pris en charge par votre assurance habitation

La responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages causés de façon intentionnelle ne sont pas couverts par votre contrat d'habitation.

Côté MAIF

  • Avec l’Assurance Habitation MAIF, la responsabilité civile vie privée profite à toute la famille, y compris recomposée : vous, votre conjoint, votre partenaire pacsé ou concubin, vos enfants à charge et ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
  • Dans certaines situations particulières, vous devez néanmoins souscrire une garantie complémentaire. C’est le cas si vous êtes assistante maternelle à domicile ou famille d'accueil pour personnes âgées ou handicapées.​
  • La pratique de la chasse doit également faire l’objet d’une déclaration spécifique.

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