Cette année, les tarifs des contrats d’assurance habitation ont à nouveau augmenté. Ils subissent généralement des hausses liées à l’inflation, au coût de la construction et à la sinistralité. La fréquence de plus en plus importantes d’événements climatiques et de catastrophes naturelles joue également un rôle dans l’évolution des tarifs. Nous faisons le point dans cet article.
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Que couvre la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?
La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers ou à ses biens. Dans quels cas fonctionne-t-elle ? De quoi protège-t-elle ? Découvrez en détails à quoi sert la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation.
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Définition de la responsabilité civile
La responsabilité civile est un principe juridique régi par le Code civil qui rappelle que chacun est responsable du dommage qu’il cause à autrui. Cette responsabilité couvre les dommages occasionnés par nos actions, notre négligence ou encore notre imprudence.
Le Code civil précise que chacun est responsable :
- des dommages qu’il a lui-même causés ;
- mais aussi de ceux causés par les membres de votre foyer (vos enfants, par exemple), des animaux dont il est responsable ou des biens (appartement, outils…) qu’il utilise ou dont il a la garde.
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Responsabilité civile (RC) et défense : deux garanties complémentaires
La responsabilité civile assure les dommages corporels et matériels causés accidentellement à un tiers par vous-même, vos enfants à charges, employés de maison, animaux domestiques ou objets sous votre responsabilité. Cette liste peut varier selon les assureurs, n'oubliez pas de vérifier ce qui figure dans votre contrat d'assurance habitation.
Garantie défense
La garantie défense complète cette garantie responsabilité civile, car elle entre en jeu lorsque votre responsabilité civile est engagée. Votre assureur s'engage alors à prendre à sa charge les frais de justice (honoraires d'avocat, d'experts et frais de procédure, mais pas les amendes), dans la limite du plafond fixé par le contrat d'assurance.
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Les dommages couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation
Tous les contrats d'assurance habitation qui couvrent une résidence principale incluent deux types de responsabilités civiles.
La responsabilité civile vie privée prend en charge les dommages que vous pouvez causer.
En premier lieu, la responsabilité civile vie privée, qui prend en charge l'indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité. Elle s'applique dans le cadre de la vie privée ou de la pratique de sports et de loisirs. Par exemple, si votre chien fait tomber un cycliste dans la rue, la responsabilité civile vie privée prend en charge les préjudices qu'il subit.
La responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d’immeuble concerne, quant à elle, les biens immobiliers.
En second lieu, la responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d'immeuble, incluse dans tous les contrats d'assurance habitation. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, elle entre en jeu en cas de dommages causés à des voisins ou à des tiers suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier. Par exemple, si un équipement électrique s'enflamme dans votre habitation et provoque un incendie qui touche un logement voisin.
A noter
Si vous êtes locataire, cette responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels causés par vous-même ou une personne sous votre responsabilité aux biens mobiliers et immobiliers du propriétaire, des tiers et des voisins, là encore suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
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Est-il obligatoire d'avoir une assurance de responsabilité civile ?
Cette garantie est obligatoire pour un locataire, un co-propriétaire occupant ou un bailleur dans une copropriété. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour un propriétaire de maison individuelle ; en effet, certains évènements comme l'incendie peuvent avoir de lourdes conséquences matérielles et corporelles pour des tiers, notamment des voisins.
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Les cas non pris en charge par votre assurance habitation
La responsabilité civile de votre contrat multirisque d'habitation de votre domicile ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages consécutifs à une faute intentionnelle ne sont pas couverts.
En ce qui concerne les responsabilités civiles liées à votre automobile (accident de voiture, etc), vous avez l'obligation légale de souscrire un contrat dédié (contrat assurance auto).
Certains acteurs peuvent cependant proposer en inclusion ou en option de leur contrat habitation une couverture responsabilité civile pour certaines activités professionnelles ou de loisirs avec obligation d’assurance (ex : assistante maternelle à domicile, chambre d’hôtes, pratique de la chasse…). Contactez votre assureur pour vérifier votre couverture.
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Qu'en est-il de la responsabilité civile en tant qu'étudiant ou apprenti ?
Vous êtes encore à la charge de vos parents ? Vous êtes en principe couvert, pour les dommages que vous pourriez causer durant vos activités étudiantes ou d’apprentissage, par la garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation que vos parents ont souscrit pour leur logement. Attention, toutefois, le plus souvent cette garantie n’est valable que si vous ne dépassez pas un âge limite prévu par le contrat et ou certaines conditions de revenus.
Vous n'êtes plus à la charge de vos parents ? Votre responsabilité civile privée pourra être couverte :
- soit par la garantie responsabilité civile de votre propre assurance habitation (si vous louez un appartement, par exemple) ;
- soit par une assurance responsabilité civile « étudiant » que vous contracterez spécifiquement auprès d’un assureur.
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Quelle est la différence entre la responsabilité civile privée et la responsabilité civile professionnelle ?
La garantie responsabilité civile vie privée vient couvrir les dommages corporels et matériels que l’assuré, ou une personne ou une chose dont il a la charge, peut causer à un tiers dans le cadre de sa vie privée, de sa pratique sportive ou de ses loisirs.
La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que l'assuré pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle comme les dommages causés aux existants lors des travaux (exemple : l'artisan en montant sur le toit casse plusieurs tuiles) auxquels s'ajoutent généralement les préjudices liés au malfaçons sur les travaux réalisés (exemple : parquet mal posé qui gondole, etc...)
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Où se procurer vos attestations d'assurance responsabilité civile ?
Contactez votre conseiller ou votre compagnie d'assurance par téléphone, par mail ou en vous rendant dans votre agence pour obtenir une attestation d’assurance de responsabilité civile. La responsabilité civile est comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation.
Pour aller plus loin
Si vous pratiquez la chasse, n'oubliez pas de vous assurer pour cette activité, c'est même obligatoire.. Découvrez notre article !
Côté MAIF
- Avec l’Assurance Habitation MAIF, la responsabilité civile vie privée profite à toute la famille, y compris recomposée : vous, votre conjoint, votre partenaire pacsé ou concubin, vos enfants à charge et ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
- Dans certaines situations particulières, vous devez néanmoins souscrire une garantie complémentaire. C’est le cas si vous êtes assistante maternelle à domicile ou famille d'accueil pour personnes âgées ou handicapées.
- La pratique de la chasse doit également faire l’objet d’une déclaration spécifique.
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