La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers ou à ses biens. Dans quels cas fonctionne-t-elle ? De quoi protège-t-elle ? Découvrez en détails à quoi sert la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation.
La responsabilité civile est un principe juridique régi par le Code civil qui rappelle que chacun est responsable du dommage qu’il cause à autrui. Cette responsabilité couvre les dommages occasionnés par nos actions, notre négligence ou encore notre imprudence.
Le Code civil précise que chacun est responsable :
La responsabilité civile assure les dommages corporels et matériels causés accidentellement à un tiers par vous-même, vos enfants à charges, employés de maison, animaux domestiques ou objets sous votre responsabilité. Cette liste peut varier selon les assureurs, n'oubliez pas de vérifier ce qui figure dans votre contrat d'assurance habitation.
La garantie défense complète cette garantie responsabilité civile, car elle entre en jeu lorsque votre responsabilité civile est engagée. Votre assureur s'engage alors à prendre à sa charge les frais de justice (honoraires d'avocat, d'experts et frais de procédure, mais pas les amendes), dans la limite du plafond fixé par le contrat d'assurance.
Tous les contrats d'assurance habitation qui couvrent une résidence principale incluent deux types de responsabilités civiles.
En premier lieu, la responsabilité civile vie privée, qui prend en charge l'indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité. Elle s'applique dans le cadre de la vie privée ou de la pratique de sports et de loisirs. Par exemple, si votre chien fait tomber un cycliste dans la rue, la responsabilité civile vie privée prend en charge les préjudices qu'il subit.
En second lieu, la responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d'immeuble, incluse dans tous les contrats d'assurance habitation. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, elle entre en jeu en cas de dommages causés à des voisins ou à des tiers suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier. Par exemple, si un équipement électrique s'enflamme dans votre habitation et provoque un incendie qui touche un logement voisin.
Si vous êtes locataire, cette responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels causés par vous-même ou une personne sous votre responsabilité aux biens mobiliers et immobiliers du propriétaire, des tiers et des voisins, là encore suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Cette garantie est obligatoire pour un locataire, un co-propriétaire occupant ou un bailleur dans une copropriété. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour un propriétaire de maison individuelle ; en effet, certains évènements comme l'incendie peuvent avoir de lourdes conséquences matérielles et corporelles pour des tiers, notamment des voisins.
La responsabilité civile de votre contrat multirisque d'habitation de votre domicile ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages consécutifs à une faute intentionnelle ne sont pas couverts.
En ce qui concerne les responsabilités civiles liées à votre automobile (accident de voiture, etc), vous avez l'obligation légale de souscrire un contrat dédié (contrat assurance auto).
Certains acteurs peuvent cependant proposer en inclusion ou en option de leur contrat habitation une couverture responsabilité civile pour certaines activités professionnelles ou de loisirs avec obligation d’assurance (ex : assistante maternelle à domicile, chambre d’hôtes, pratique de la chasse…). Contactez votre assureur pour vérifier votre couverture.
Vous êtes encore à la charge de vos parents ? Vous êtes en principe couvert, pour les dommages que vous pourriez causer durant vos activités étudiantes ou d’apprentissage, par la garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation que vos parents ont souscrit pour leur logement. Attention, toutefois, le plus souvent cette garantie n’est valable que si vous ne dépassez pas un âge limite prévu par le contrat et ou certaines conditions de revenus.
Vous n'êtes plus à la charge de vos parents ? Votre responsabilité civile privée pourra être couverte :
La garantie responsabilité civile vie privée vient couvrir les dommages corporels et matériels que l’assuré, ou une personne ou une chose dont il a la charge, peut causer à un tiers dans le cadre de sa vie privée, de sa pratique sportive ou de ses loisirs.
La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que l'assuré pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle comme les dommages causés aux existants lors des travaux (exemple : l'artisan en montant sur le toit casse plusieurs tuiles) auxquels s'ajoutent généralement les préjudices liés au malfaçons sur les travaux réalisés (exemple : parquet mal posé qui gondole, etc...)
Contactez votre conseiller ou votre compagnie d'assurance par téléphone, par mail ou en vous rendant dans votre agence pour obtenir une attestation d’assurance de responsabilité civile. La responsabilité civile est comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation.
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