Les garanties de l’assurance habitation ont vocation à couvrir les dommages subis par les biens immobiliers, mais aussi par leurs contenus. Quels sont les types de biens et de situations qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge ? Quelles indemnisations sont proposées ? Peut-on personnaliser les garanties de son assurance habitation ?
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Assurance chasse : ce qu'il faut savoir
Jana Rameh, rédactrice assurance
7 min
MAJ novembre 2023
Amateur de chasse, vous vous demandez quelles sont vos obligations en termes d'assurance, alors que l'ouverture approche ? Vous voulez être sûr que votre chien est bien assuré, ou vous cherchez à en savoir plus sur la bonne procédure en cas d'accident de chasse ? Vous êtes au bon endroit ! Nous partageons dans cet article quelques conseils pour partir à la chasse, bien assuré.
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L'assurance chasse est-elle obligatoire ?
La chasse est une pratique règlementée en France, pour laquelle il est obligatoire d’être couvert par une assurance spécifique en action de chasse.
Cette assurance chasse vise à couvrir les dommages et les blessures que vous pourriez causer à des tiers ou à des biens, par vous-même ou votre chien. Par exemple, les blessures corporelles subies par un tiers lors d'un tir de peuvent être couvertes. Autre exemple : un véhicule est endommagé à la suite d’un tir que vous avez effectué, les dommages peuvent être couverts par votre assurance chasse.
Bon à savoir
Gardez à l’esprit que ceci est applicable en France. Pour la chasse à l’étranger, nous vous recommandons de vous renseigner sur les règlementations du pays concerné. Votre assureur peut intervenir dans certains pays, mais pas dans d’autres. Il est donc essentiel de respecter les lois locales et les exigences en matière d’assurance.
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Comment fonctionne la garantie chasse ?
Premier cas de figure : si vous avez une assurance habitation
Si vous avez une assurance habitation, une garantie chasse peut être incluse. Pour pouvoir pratiquer la chasse sur le territoire français, la responsabilité civile est donc obligatoire (selon l’article L. 423-16 du Code de l’environnement, pour les curieux d’entre vous).
A noter
Cependant, vous l’aurez deviné : les contrats diffèrent. Il est donc important de vérifier si l’assurance chasse figure dans votre contrat. Dans le cas contraire, interrogez votre assureur sur la couverture qu’il peut vous proposer. Facile comme tout !
En fonction du contrat, cette assurance chasse pourra couvrir uniquement les dommages et blessures causés à des tiers, ou proposer des garanties plus larges.
Quelles assurances proposées par la fédération de chasse ? Et quid de votre permis de chasse ?
Deuxième cas de figure : vous n’avez pas d’assurance habitation, ou cette dernière ne vous couvre pas pour la pratique de la chasse. Pas de panique. Vous pouvez demander des contrats dédiés auprès d’assureurs spécialisés. Les fédérations de chasse proposent également souvent, au moment de prendre son service, de souscrire à une assurance dédiée. Dans tous les cas, pensez à bien examiner les couvertures et options proposées, pour vous assurer que l'assurance correspond bien à votre pratique de la chasse (armes, animaux, personnes présentes, organisateur de chasse).
Notez aussi que l’adhésion à une assurance chasse est conditionnée par la présentation d’un permis de chasse valide pour l’année en cours. N’oubliez donc pas de le vérifier !
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Est-il possible de compléter la couverture, au-delà de l'assurance chasse obligatoire ?
La réponse est... oui ! Il est tout à fait possible de compléter la couverture de votre assurance chasse. Notez ici que la garantie chasse peut être incluse dans le contrat habitation, ou bien cette garantie peut relever d’une option ou enfin peut faire l’objet d’un contrat spécifique. Le choix vous revient de vous assurer au-delà des dommages et blessures que vous pourriez causer à des tiers (autres chasseurs, promeneurs,...)
Pour mieux comprendre !
Vous pouvez par exemple vous assurer contre des dommages qui vous seraient causés. Ainsi, si vous êtes blessé lors d'une partie de chasse, cette couverture peut vous fournir des prestations pour les soins médicaux ou les frais d'hospitalisation, par exemple. De plus, vous pouvez ajouter une garantie de dommages matériels. Cette dernière couvrira donc vos biens : vos équipements de chasse, vos armes à feu, etc.
Le prix de votre assurance chasse variera ainsi en fonction de la couverture proposée, et de l'assureur auprès duquel vous la souscrivez.
Existe-t-il une assurance chien de chasse ?
Vous pouvez prendre une option d'assurance chien de chasse contre les dommages que pourrait subir votre chien. Les frais de soin de votre animal pourraient donc dans ce cas être pris en charge.
Attention !
Toutefois, il est important de savoir qu'il existe certaines exclusions qui peuvent figurer dans les contrats d'assurance chasse. Il s'agit par exemple des blessures auto-infligées, des actes intentionnels, et des accidents survenus en dehors des activités de chasse. Lisez bien votre contrat pour comprendre les exclusions spécifiques.
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Quelques conseils : que faut-il faire en cas d'accident de chasse ?
Votre sécurité, et celle des personnes qui vous entourent, vient toujours en premier. Le plus important est donc de garder en tête les mesures de sécurité.
Quelques conseils !
- Premier réflexe : déchargez votre arme, et respectez les consignes de sécurité (distances, annonce aux autres chasseurs...).
- Ensuite, appelez rapidement les secours. Tâchez également à bien sécuriser les lieux et à alerter les personnes présentes.
- Notez aussi les informations importantes que vous pouvez recueillir (date et lieu de l’accident, identité de la personne blessée, etc.).
- Si vous pouvez, prenez des photos (matériel de chasse abimé, véhicule endommagé, etc.) et recueillez des témoignages. Il est toujours utile de documenter les détails de l’accident pour faciliter le processus de déclaration.
- Une fois que vous vous êtes assurés de votre sécurité et de celle des personnes présentes, nous vous recommandons d'appeler votre assureur. Ce dernier vous donnera des instructions sur la manière de procéder. Il vous demandera également de remplir un formulaire de déclaration. Il s'agira ensuite de déterminer qui est responsable de l'accident de chasse.
Si c’est votre chien qui est blessé, vous devez prendre toutes les dispositions utiles pour lui prodiguer les soins nécessités par son état. Au besoin, consultez le plus rapidement possible un vétérinaire.
Si l’accident concerne votre fusil de chasse, en cas de vol de ce dernier par exemple, vous devez aviser rapidement les autorités locales de police et déposer une plainte.
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Quelle assurance pour les armes de chasse ?
Vous pouvez tout à fait souscrire à une garantie étendue pour vos armes de chasse. Cette garantie pourrait couvrir vos armes s’ils subissent des dommages en action de chasse ou même lors de leur transport en étui vers le lieu de chasse. Si vous voulez garantir votre arme à la maison, il convient de bien vérifier votre contrat d’assurance habitation. Et, surtout, il faut bien intégrer l’arme dans la valeur de patrimoine déclaré et garder toute preuve de son achat.
La garantie armes de chasse sert à indemniser vos armes en cas de vol ou la casse accidentelle lors de la pratique de la chasse.
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