Animaux de compagnie : quel rôle joue la garantie responsabilité civile ?

05/2019 - Mis à jour le 16/11/2020 par Aurélie S.

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un animal ou envisagez de le devenir ? Il est important de vous intéresser à la question de l’assurance. Selon la situation, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation peut offrir une couverture pour certains dommages qui pourraient être causés par votre animal. D’autres en sont exclus. Qui est responsable en cas de dommage ? Quels dommages sont couverts par l’assurance habitation ? Chats, chiens, poissons… tous les animaux sont-ils couverts par la garantie responsabilité civile ? Nous répondons à vos questions.

responsabilité civile chien

Responsabilité civile et animaux de compagnie : quelles conséquences en cas de dommages ?

Le propriétaire de l’animal est responsable des dommages.

Le Code civil précise que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1243). La responsabilité du propriétaire d’un animal domestique est engagée dans les cas :

  • de dommages physiques comme une morsure ou une griffure ;
  • de dégradation d’objets et de biens mobiliers ou immobiliers (smartphone, vêtement, jardin, etc.) ;

Votre assureur vous détaillera les modalités de couverture.

Parler de son animal à son assureur permet de prendre connaissance des modalités et de l’étendue de sa couverture (montant de la prime, franchise, exclusions, etc.).

A savoir : les animaux domestiques au sens du code pénal ne se limitent pas aux chiens et aux chats. Peuvent y être inclus le furet, des rongeurs (hamster, souris, chinchilla, lapin nain, etc.), des oiseaux (mainate, perroquet, tourterelle), des poissons d’aquarium, des reptiles comme la tortue ou encore des amphibiens comme la grenouille. 

Quelle couverture offre la garantie RC de votre assurance habitation ?

Elle s’applique aux animaux détenus par l’assuré.

La responsabilité civile de l’assurance habitation couvre le propriétaire du préjudice dont se rend coupable son animal de compagnie auprès d’un tiers. Il s’agit de la responsabilité civile du fait des animaux. Cette garantie RC s’applique aux animaux domestiques détenus par l’assuré et couvre les dommages causés à une tierce personne par ces derniers.

Elle ne couvre pas l’ensemble des dommages causés.

En revanche, la garantie RC de l’assurance habitation étendue à l’animal domestique ne couvre pas les dégâts causés au logement ou à un membre de la famille de l’assuré. Certains contrats proposent pour cela des extensions de garantie « tous risques mobiliers » et « accidents de la vie ».

À noter : lorsque le sinistre causé par l’animal de compagnie intervient alors qu’il est placé en pension ou lors d’une visite chez un vétérinaire, la responsabilité civile du propriétaire n’est pas engagée car il y a transfert de garde.

Autres animaux, chiens d’attaque et chiens de garde : quelle couverture s’applique ?

La prise en charge varie selon les contrats.

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation s’applique aux animaux domestiques dits « classiques » (chiens, chats, oiseaux). La prise en charge des nouveaux animaux de compagnie (dits NAC) ou des animaux de basse-cour et de ferme varie selon les contrats : c’est par exemple le cas des rongeurs, reptiles ou moutons. 

Chiens dangereux de 1re et 2eme catégories… Des cas particuliers existent selon l’animal concerné. 

De plus, il peut exister des couvertures spécifiques pour les équidés ou les chiens de chasse, via par exemple une extension de garantie concernant les dommages corporels. En revanche, les chiens de 1re et 2eme catégories, considérés comme chiens dangereux, peuvent faire l’objet d’une exclusion de garantie RC. Pitbulls, Rottweiler : chiens d’attaque et chiens de garde ou de défense sont en effet considérés comme des chiens dangereux. Leur détention est d’ailleurs soumise à une réglementation stricte (formation et permis pour le propriétaire, évaluation comportementale pour l’animal, laisse et muselière obligatoire en public, etc.).

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Côté MAIF*
  • Votre contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés par vos animaux domestiques (chien, chat, hamster...) ou ceux dont vous avez la garde. ​
  • Les chiens considérés comme dangereux ne sont pas exclus de nos garanties si vous respectez toutes les dispositions règlementaires (formation et permis pour le propriétaire, évaluation comportementale pour l’animal, laisse et muselière obligatoire en public, etc.).​
  • Un animal sauvage, même apprivoisé, n’est pas considéré comme un animal domestique, sauf les petits rongeurs, tortues, oiseaux et poissons dont la détention est légalement autorisée. Les serpents et autres « nouveaux animaux de compagnie » (NAC) sont donc exclus. ​

*Dans les limites et conditions du contrat.