Quel est le délai pour déclarer un sinistre auto ?

03/2022 - Mis à jour le 11/03/2022 par Frédérique ROBIN

Tout sinistre auto, même mineur, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre assureur. Les délais varient selon les circonstances de l’incident. Suivez le guide.

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Qu'est-ce qu'un sinistre auto ?

On parle de sinistre dès que surviennent des dommages corporels, matériels ou immatériels, de nature à mettre en jeu l’une des garanties de votre contrat d’assurance. Peu importe leur gravité.
Les exemples de sinistre auto sont nombreux : 

Précisons qu’un sinistre auto n’implique pas nécessairement l’existence d’un tiers. Vous pouvez être amené à remplir une déclaration écrite y compris si vous êtes le seul conducteur de véhicule en cause. 

Quels sont les délais pour faire une déclaration de sinistre auto ?

Selon l’article L113-2 du code des assurances, vous devez prévenir votre assureur de tout sinistre auto dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé aux conditions générales de votre contrat. 
Ce délai dépend des circonstances de l’accident. 

Délai de déclaration en cas d’accident de voiture

Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer un accident de voiture, et plus généralement, tout incident couvert par votre contrat d’assurance : bris de glace, incendie… 

Délai de déclaration en cas de vol  

Selon les compagnies d’assurance, certains sinistres peuvent donner lieu à un délai particulier. C’est le cas pour un vol ou une tentative de vol, pour lesquels la loi autorise d’abaisser le délai jusqu’à 2 jours ouvrés (le décompte démarre à partir du moment où vous constatez le méfait). Nous vous invitons à vérifier le délai pratiqué par votre assureur.
N’oubliez pas d’effectuer un dépôt de plainte auprès des autorités (police ou gendarmerie). Les forces de l’ordre vous remettront un récépissé à fournir à votre assureur. Ce document fait partie des pièces justificatives indispensables pour finaliser votre déclaration de sinistre et être indemnisé.

Délai de déclaration en cas de catastrophe naturelle

Vous êtes victime d’une inondation, d’une tempête, d’un cyclone… ? Le délai de déclaration de sinistre peut être allongé si l’état de catastrophe naturel est reconnu par arrêté interministériel. 
Vous avez alors 10 jours ouvrés après publication de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur. 

Délai de déclaration en cas d’accident à l’étranger 

Le fait de vous trouver à l’étranger au moment du sinistre ne donne pas droit à un délai particulier. 
Vous disposez toujours de 5 jours ouvrés pour prévenir votre assureur. 

Le cas particulier d'un accident de voiture

Où trouver un constat amiable ?

Quelles que soient les circonstances de l’accident ou sa gravité, vous devez remplir un « constat européen d’accident », plus couramment appelé « constat amiable ». 
Vous avez le choix entre deux formats : 

  • Papier : un exemplaire papier vous est généralement remis par votre assureur à la signature du contrat et ensuite, sur simple demande. Le plus souvent, vous pouvez aussi les imprimer en les téléchargeant en ligne, depuis votre espace client. Dans tous les cas, il est conseillé d’avoir toujours un constat à disposition, dans votre véhicule, 
  • Numérique : c’est ce qu’on appelle le e-constat. Il vous suffit ici de télécharger l’application officielle des assureurs français « E-constat auto ». Vous réalisez votre constat amiable depuis votre smartphone et le transmettez directement à votre assureur, pour une prise en charge rapide.

En dernier recours, vous pouvez rédiger un constat amiable sur papier libre.

Combien de temps pour faire un constat ?

Il est préférable de remplir le constat sur les lieux précis du sinistre, alors que vous avez sous les yeux tous les éléments matériels (trace de freinage…) et que vous êtes en présence des autres conducteurs de véhicules et témoins éventuels. C’est le moyen le plus sûr de décrire fidèlement et précisément à votre assureur les circonstances de l’accident.  
Si ce n’est pas possible (il pleut ou vous devez quitter la chaussée pour des raisons de sécurité) : 

  • Sur place, le jour de l’accident, il est conseillé de noter au moins le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse du tiers et/ou des témoins. Vous devez surtout veiller à relever l’immatriculation du véhicule du tiers et sa compagnie d’assurance,
  • Ensuite, essayez de remplir le constat dans les meilleurs délais.

Sinistre avec un tiers : quand et comment déclarer un accident de voiture à son assurance ? 

Avant toute chose, rappelons qu’un « tiers » désigne ici toute personne ayant subi ou causé des dommages, et qui ne bénéficie pas de la qualité d’assuré au titre du contrat d’assurance. 
On parle donc de sinistre auto avec tiers en cas d’accrochage avec une autre voiture, mais pas seulement. D’autres types de sinistres auto sont concernés. Par exemple : 
-    Vous avez percuté l’arbre ou le portail de votre voisin,
-    Vous avez heurté une rambarde de sécurité sur le parking d’un commerçant…
Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident, pensez bien à remplir un constat amiable avec chacun des conducteurs. 

Sinistre sans tiers identifié : comment déclarer votre incident ?  

Un accident est considéré « sans tiers » si vous abîmez seul votre voiture ou ne connaissez pas l’identité du tiers impliqué. Par exemple : 

  • Quelqu’un a endommagé votre voiture dans un parking et est parti sans laisser ses coordonnées,
  • Vous êtes entré en collision avec un animal sauvage qui a traversé la chaussée de manière inopinée,
  • Vous êtes confronté à un délit de fuite… 

Même en l’absence d’un tiers identifié, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Pour cela, il vous suffit de remplir seul le constat amiable (ou à défaut sur papier libre), toujours dans les délais impartis.

Côté MAIF
  • Lors d’un accident, les équipes MAIF vous apportent une assistance immédiate et vous accompagnent avec une attention sincère. C’est pourquoi 94 % des sociétaires se déclarent satisfaits de MAIF après un sinistre auto¹.
  • Et pour lutter contre le gaspillage des matières premières, quand vous optez pour l’utilisation de pièces recyclées pour réparer votre véhicule endommagé, MAIF garantit la réparation à vie².


1. Source : baromètre de satisfaction sociétaires, réalisé par la MAIF via une enquête en ligne 18/02 au 08/03/2021 auprès de 1 250 sinistrés Auto.
2. Sont exclus l’usure normale des pièces, le défaut d’entretien, le vieillissement des pièces dû au soleil et aux intempéries