Franchise d'assurance voiture : quel fonctionnement ?

Léah Kreimerman

8 min


MAJ février 2024

Votre véhicule est endommagé ? Vous contactez votre assurance auto pour prendre en charge les réparations. Votre indemnisation néanmoins ne couvre pas nécessairement tous vos frais : une franchise est peut-être prévue au contrat. Pour éviter d’être pris au dépourvu au moment de recevoir la facture, vérifiez les modalités et les montants des franchises au moment de signer ou renouveler votre contrat d’assurance voiture.

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C'est quoi la franchise dans une assurance auto ? 

La franchise, dans une assurance auto, est la somme d’argent restant à votre charge dans le cadre d’un sinistre indemnisé. Le montant de la franchise et de votre participation varie d’une garantie à une autre, et d’un assureur à un autre. Certaines compagnies d'assurance, par ailleurs, n’appliquent pas de franchise. En contrepartie, généralement, les cotisations sont supérieures.

A noter

Notez qu’une franchise ne s’applique en cas de sinistre qu’à condition d’être prévue dans votre contrat d’assurance. Le contrat doit préciser les modalités et le montant de la participation de l’assuré.

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Quelles sont les différents types de franchises d'une assurance auto ?

Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient. Si les clauses du contrat ne sont pas explicites, n’hésitez pas à demander de plus amples explications à votre interlocuteur.

La franchise absolue en assurance auto

La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise. Votre participation est une somme fixe, connue à l’avance.

Exemple

Vous heurtez un animal, et votre portière est enfoncée. La réparation coûte 800 €. Vous êtes assuré tous risques, avec une franchise d’assurance auto ayant pour somme fixe 150 € sur la garantie dommages tierce collision. Votre assureur paye la réparation à hauteur de 650 €, vous payez 150 €

A noter

Vous prêtez votre voiture à un « jeune conducteur » ? Certains assureurs appliquent une franchise conducteur novice, ou franchise jeune conducteur. Votre contrat précise à cet égard qu’à l’occasion du prêt de volant, à votre enfant par exemple, le montant de la franchise absolue est augmenté. Vérifiez l’existence de cette clause pour éviter de mauvaises surprises.

La franchise proportionnelle 

La franchise absolue est généralement indiquée en euros. Il arrive toutefois que le montant soit exprimé en pourcentage : on parle de franchise proportionnelle.

Dans ce cas, X % du montant des réparations reste à votre charge.

Une autre méthode de calcul combine somme forfaitaire et pourcentage : vous êtes remboursé de X %, dans la limite d’un montant plafond.

Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Si le sinistre coûte très cher, vous payez une somme très importante. Avec un montant plafond, les sommes qui restent à votre charge sont limitées.

Exemple

Dans l’exemple précédent : avec une franchise proportionnelle de 20 %, 160 € restent à votre charge (20 % x 800 €). Sur 8 000 € de réparations, votre participation est portée à 1 600 € : vous supportez des coûts élevés. Si votre franchise proportionnelle est plafonnée à un montant forfaitaire de 300 €, vous ne payez que 300 €.

La franchise relative en assurance automobile

La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité. Si le montant des réparations est inférieur au montant de la franchise, vous ne recevez rien.

Exemple

Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €. Si la réparation coûte 70 €, votre assureur finance 0 €.

La franchise kilométrique en assurance auto

La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Cette distance constitue votre franchise kilométrique.

Exemples

  • Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance. Votre garantie d’assistance est sans franchise.
  • Avec une franchise kilométrique de 30 km, votre prise en charge n’est garantie qu’en cas de panne à plus de 30 km de chez vous.

Franchise et catastrophe naturelle : que faut-il savoir ?

En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €. Le montant est porté à 1 520 € en cas de « mouvement de terrain consécutif à un phénomène de sécheresse-réhydratation du sol ».

Ces montants, régulièrement actualisés, s’appliquent conformément aux dispositions de l’article A125-6 du Code des assurances.

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Comment fonctionne la franchise en cas d'accident ?

Vous mettez en œuvre une garantie d’assurance voiture lors d’un accident qui met en cause votre responsabilité ? Si la garantie prévoit une franchise d’assurance, les modalités de prise en charge sont les suivantes selon votre part de responsabilité :

  • Vous payez le montant de la franchise au garagiste : vous déboursez uniquement cette somme.
  • Votre assureur paye au garagiste le montant des réparations moins la franchise.

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Quel est le montant de la franchise ? Comment est-il calculé ?

En dehors de la franchise qui s’applique en cas de catastrophe naturelle, les montants ne sont pas réglementés.

Les assureurs établissent librement leur barème, et vous êtes libre de choisir votre assureur.

Mathématiquement, de faibles franchises induisent des cotisations élevées, et inversement. Des compagnies d’assurance auto proposent de moduler le prix de vos cotisations, grâce à un système de niveaux de franchise. C’est une bonne solution pour maîtriser votre budget.

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Qui paye la franchise en cas de sinistre ?

  • En tant qu’assuré, c’est à vous de payer la franchise en cas de sinistre ou d’accident responsable.
  • En cas d’accident non responsable, vous ne payez pas de franchise : l’assurance du conducteur responsable indemnise le sinistre.

Le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié ?

Votre assurance vous indemnise, à condition d’être assuré tous risques, et vous payez la franchise contractuelle.

Côté MAIF

  • Notre assurance auto s’ajuste à votre budget. Vous choisissez parmi 4 formules, au tiers ou tous risques. Puis vous complétez votre couverture avec les garanties de votre choix et définissez votre niveau de franchise.
  • Une assistance 24h/24 et 7j/7. Dès la formule au tiers, vous bénéficiez d’une assistance pour tous vos déplacements à plus de 50 km du domicile.
  • Un service attentionné : 93 % des sociétaires se déclarent satisfaits de MAIF après un sinistre1.
  • Choisir MAIF, c’est choisir une assurance auto responsable. Depuis 2013, MAIF encourage l’utilisation des pièces recyclées : vos réparations avec nos réparateurs partenaires sont garanties à vie2.

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