Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 par Nicolas F.

L’assurance vie est un produit d’épargne accessible, adaptable. Il permet de se constituer un patrimoine sur le long terme. C’est également un outil de transmission efficace, notamment grâce à la désignation des bénéficiaires du contrat. Voici les règles à connaître au moment de choisir les bénéficiaires de son assurance vie.

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Qui peut bénéficier d’une assurance vie ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, une clause spécifique est dédiée aux bénéficiaires. Elle permet de désigner précisément le bénéficiaire du contrat, qui est choisi librement par le souscripteur : son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, des personnes sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale.

 
Le souscripteur jouit donc d’une grande liberté pour désigner son bénéficiaire. Il suffit pour cela de nommer le bénéficiaire souhaité :
  • dans la clause bénéficiaire libre de son contrat, 
  • dans un testament déposé chez un notaire et de signaler à l’assureur que des dispositions ont été prises.
 
Autre possibilité : désigner plusieurs bénéficiaires pour un même contrat. Dans ce cas, ils bénéficieront chacun d’une part du contrat.

Qui sont les bénéficiaires lorsqu’aucune clause spécifique n’a été rédigée ?

Le souscripteur du contrat a le droit de ne pas désigner nommément de bénéficiaire. Sans clause de désignation expresse, c’est une clause par défaut qui s’applique lors du décès du souscripteur. Le capital est automatiquement versé au conjoint, si le souscripteur n’a pas d’enfant. A défaut de conjoint, ce sont les héritiers du souscripteur qui bénéficient du contrat.

Il faut pour cela que la famille ait connaissance du contrat pour pouvoir en demander le bénéfice. Sinon, le contrat est considéré en déshérence.

Bénéficiaire acceptant : quelles sont les règles ?

Le bénéficiaire de l’assurance vie peut accepter ou contester le bénéfice du contrat. Son acceptation doit obligatoirement être formalisée par un avenant au contrat. Le bénéficiaire acceptant ne doit pas obligatoirement le signer. L’acceptation du bénéficiaire entraîne le versement du capital épargné au jour du décès du souscripteur. 

Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape cruciale. Il est préférable de la préparer en amont. Car c’est l’efficacité de l’assurance vie comme outil de transmission qui en dépend. Voici les règles d’une clause libre bien rédigée :
  • la désignation du bénéficiaire doit être claire et précise (nom prénom date de naissance et lieu de naissance), afin d’éviter d’éventuels conflits lorsque le souscripteur décédera ;
  • la clause doit préciser s’il existe des conditions au versement du capital ;
  • la nécessité de représentation du bénéficiaire en cas de renonciation ou de décès du dernier
  • la répartition entre les bénéficiaires doit être précisée s’il y en a plusieurs
 
Sachez qu’il existe aussi des clauses type.
De la même façon, pour inclure ses enfants comme bénéficiaires d’un contrat, il est important de mentionner qu’il s’agit des enfants nés ou à naître, vivants ou représentés.
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