testament et assurance vie

Pourquoi rédiger un testament dans le cadre d'une assurance vie ?

testament et assurance vie

Nicolas.F

4 min


MAJ décembre 2020

La plupart des successions se règlent sans testament. Pourtant, ce document a de nombreux atouts, notamment dans le cadre d’une assurance vie. Quels liens existent entre un contrat d’assurance vie et un testament ? Que faire en cas de conflit entre le testament et l’assurance vie ?

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Testament : principe et utilité pour l’assurance vie

Le testament est un écrit dans lequel vous pouvez donner les informations suivantes : 

  • Désignation du ou des bénéficiaire(s) de vos biens après votre décès et leur répartition ;
  • Indication sur vos souhaits (crémation, organisation des funérailles, don du corps à la science, …) ;
  • Désignation d’une personne, votre exécuteur testamentaire, qui sera en charge d’exécuter vos dernières volontés ;
  • Désignation d’un tuteur pour vos enfants.

Ecrire un testament présente de nombreux intérêts. Cela permet de :

  • protéger votre conjoint, au-delà de ce que la loi prévoit ;
  • de répartir clairement votre patrimoine entre vos éventuels enfants, afin d’éviter les conflits autour de la succession ;
  • de transmettre quelque chose à des proches qui ne sont pas pris en compte dans les règles de succession établies par le Code civil : un partenaire de PACS, un concubin, un frère ou une sœur, un membre de votre famille plus éloignée, etc.
A noter :
  • Le terme « héritiers réservataires » c’est à dire les descendants, ou en l’absence de descendant, le conjoint, à qui la loi attribue une part d’héritage minimale.
  • On désigne par « légataires universels » les personnes qui héritent de l’intégralité des biens et du patrimoine du testateur. Le testament peut entrer en jeu dans le dénouement d’un contrat d’assurance vie car il peut en désigner le ou les bénéficiaires.

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Désignation du bénéficiaire dans le testament : quelles règles ?

Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie peut être désigné dans votre testament, plutôt que dans la clause bénéficiaire du contrat :

  • Dans ce cas, la clause bénéficiaire reste vide : cela permet de conserver l’identité du ou des bénéficiaires secrète, il suffit d’indiquer à l’assureur que la clause est déposée chez un notaire.
  • Cela permet aussi de changer facilement le bénéficiaire du contrat, sans avoir besoin de l’accord de celui-ci.
  • Un notaire peut vous aider à écrire une clause sur-mesure, qui tiendra compte de votre situation familiale et patrimoniale. D’autre part, il vous accompagnera pour que votre testament respecte les principes applicables en la matière, pour éviter tout problème futur lors la succession.
  • Votre testament étant enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés, il est accessible par tous les notaires. Cela évite les situations de contrats d’assurance vie en déshérence, c’est-à-dire non réclamés, faute d’avoir pu trouver le bénéficiaire.

Pour éviter tout litige, votre testament doit indiquer de manière claire :

  • le contrat d’assurance vie souscrit ;
  • l’identité du bénéficiaire ;
  • l’ordre de priorité des bénéficiaires s’il y en a plusieurs ;
  • l’identité des bénéficiaires de second rang, au cas où les bénéficiaires choisis prioritairement ont disparu.
Attention : si vous laissez la clause bénéficiaire vide dans le contrat d’assurance vie, il est impératif de bien donner l’identité du bénéficiaire dans votre testament. A défaut, vos héritiers devront payer les droits de succession sur le montant de votre capital décès.

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Que faire en cas de conflit entre le testament et l’assurance vie ?

Il peut arriver que le testament et l’assurance vie entrent en contradiction au moment de la succession. Si un conflit intervient, le juge devra se positionner en recherchant la volonté du souscripteur.

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