En souscrivant une assurance vie, on peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront un capital au décès de l’assuré. Comment savoir si l’un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire de son assurance vie ? Quelles démarches accomplir pour que le capital vous soit versé ?
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Comment changer le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance vie ?
Nicolas F.
2 min
MAJ août 2018
Votre situation a évolué et vous souhaitez changer le ou les bénéficiaires de votre assurance vie ? C’est possible ! Comment révoquer un bénéficiaire ? Comment en désigner un nouveau ? Explications.
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La désignation du bénéficiaire
Lors de la signature d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur désigne un ou des bénéficiaires : ce sont eux qui percevront les sommes du contrat à son décès.
Pour transmettre une partie de votre patrimoine aux personnes de votre choix hors succession et dans un cadre fiscal privilégié, la désignation du bénéficiaire est indispensable car sans bénéficiaire désigné, les capitaux réintègrent la succession du souscripteur et ses héritiers ne bénéficient plus des avantages fiscaux de l’assurance vie.
A savoir : vous avez la possibilité de changer de bénéficiaire autant que vous le souhaitez, tant qu’aucun bénéficiaire n’a accepté le contrat. Le bénéficiaire n’est informé de son état que si vous en prenez l’initiative ou lors de votre décès. Une fois informé, il peut demander à accepter le bénéfice du contrat, de votre vivant ou non.
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La révocation du bénéficiaire
Une fois le contrat accepté par le bénéficiaire et avec votre accord, vous ne pourrez plus modifier le bénéficiaire. L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite par un accord tripartite entre :
- le souscripteur (qui est en général également l'assuré) ;
- l’assureur ;
- le bénéficiaire acceptant.
Ou par un accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l’assureur.
Il est cependant possible de changer de bénéficiaire avec son consentement.
A savoir : en cas de divorce avant le décès, l’ex-conjoint reste bénéficiaire sous réserve que son nom figure dans la liste et non le simple titre d’époux ou épouse.
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Démarches pour le changement de bénéficiaire
Dans le cas où le(s) bénéficiaire(s) n’ont pas accepté le contrat, le souscripteur informe simplement l’assureur de sa décision par l'envoi d’une simple lettre.
Dans le cas contraire, le changement se fait par envoi à l'assureur d’un courrier signé du bénéficiaire précisant qu’il renonce au contrat. L’assuré pourra alors modifier sa clause bénéficiaire.
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MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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