L’assurance vie est plébiscitée par les Français pour ses qualités de produit d’épargne. Mais c’est également un excellent outil pour transmettre un patrimoine. Que devient un contrat d’assurance vie en cas de décès ? Et quelles sont les règles d’imposition ? Éléments de réponse.
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Que se passe-t-il quand mon assurance vie arrive à échéance ?
Nicolas.F
4 min
MAJ octobre 2022
Un contrat d’assurance vie n’a pas de durée légale et la plupart des assureurs propose des assurances vie avec une date d’échéance à huit ans pour des raisons fiscales, suivie d’une tacite reconduction annuelle. Mais il est possible de prévoir une date d’échéance différente. Que devient le contrat en cas de décès du souscripteur ? Et que faut-il faire pour récupérer son épargne en cas de vie de l’assuré ? Le point.
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En cas de vie de l'assuré, que prévoient les contrats d'assurance vie ?
En cas de vie, l’assuré est en droit de récupérer son épargne constituée au fil des années. Son assureur doit lui reverser les montants accumulés et les éventuelles plus-values constatées au moment où il effectue sa demande de retrait (appelée aussi demande de rachat en assurance vie) ou au plus tard une fois le contrat arrivé à échéance. Selon les modalités du contrat, ce reversement s’effectue sous forme de rente viagère ou de capital.
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En cas de décès de l'assuré, comment obtenir les capitaux d'une assurance vie ?
Suite au décès de l’assuré, le bénéficiaire du contrat d'assurance vie peut contacter l’assureur. Il devra alors lui transmettre les éléments essentiels au dossier (numéro du contrat, identité de l’assuré, pièces d’identité du bénéficiaire, acte de décès de l’assuré, etc.). Le versement doit être réalisé dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception des pièces nécessaires.
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Comment prolonger un contrat d'assurance vie arrivé à terme ?
Lorsque la date d’expiration du contrat arrive, il est tout à fait possible de prolonger son assurance vie. Dans la plupart des cas, cette prolongation est prévue par tacite reconduction. Il n’y a donc pas de démarche particulière à entreprendre. S’il s’agit d’un contrat à durée viagère, la question de sa prolongation ne se pose pas, elle est automatique.
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Comment clôturer son assurance vie ?
Vous avez toujours la possibilité de clôturer un contrat d’assurance vie. Il suffit d’envoyer une demande de rachat total comportant votre signature et accompagnée de pièces justificatives d’identité ainsi que de votre relevé d’identité bancaire à vos nom et prénom.
Dans ce cas, l’assuré recevra l’ensemble de ses versements au contrat, augmenté des intérêts produits et diminué des éventuels frais et rachats partiels antérieurs.
A noter : si un bénéficiaire a été désigné et qu’il a formellement accepté sa désignation, la résiliation du contrat est soumise à son accord écrit.
Si le contrat va jusqu'à son échéance fixée au moment de la souscription, l'assureur indique à l'assuré, préalablement à celle-ci, l'arrivée au terme du contrat et lui demande si il veut prolonger ou percevoir le capital accumulé (ainsi que les plus-values et intérêts).
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Comment organiser une sortie en rente pour un contrat d'assurance vie ?
L’assuré peut opter pour une sortie en rente viagère. Celle-ci lui est versée jusqu’à son décès, à intervalles réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels). En cas de décès de l’assuré, la rente viagère peut être réversible au profit du conjoint, concubin ou du partenaire de Pacs survivant.
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