Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, une clause spécifique est dédiée aux bénéficiaires. Elle permet de désigner précisément le bénéficiaire du contrat, qui est choisi librement par le souscripteur : son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, des personnes sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale (association ou fondation reconnue d’utilité publique).

Il suffit pour cela de nommer le bénéficiaire souhaité :

• Dans la clause bénéficiaire libre de son contrat ou, 
• Dans un testament déposé chez un notaire et de signaler à l’assureur que des dispositions ont été prises.

Le souscripteur du contrat a le droit de ne pas désigner de bénéficiaire, nominativement ou par sa qualité.

Sans clause bénéficiaire, l'assureur prévoit souvent une clause type qui s'impose par défaut désignant les héritiers du souscripteur. Ainsi, le capital est automatiquement versé aux héritiers qui sont généralement le conjoint et les enfants.

L’assureur a pour obligation de contacter les bénéficiaires pour les informer de l’existence du contrat dès connaissance du décès du souscripteur.

S’il n’est pas réclamé dans les 10 ans suivants le décès du souscripteur, les capitaux sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Au bout de 20 ans, ils sont versés à l’Etat et ne peuvent plus être récupérés.

Au moment du décès de l’assuré, le bénéficiaire de l’assurance vie peut accepter ou renoncer au bénéfice du contrat. 

• S’il accepte, alors les capitaux lui sont versés dans le cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie.
• Au contraire, s’il renonce, alors ce sont les autres bénéficiaires du même du rang, voire du rang subséquent, qui pourront à leur tour accepter ou renoncer au bénéfice du contrat.

Il est également possible pour le bénéficiaire d’accepter la clause rédigée à son profit, avant même que le souscripteur du contrat ne décède. Cette opération prend la forme d’un avenant signé entre le bénéficiaire acceptant, le souscripteur et l’assureur.    

L’acceptation du bénéficiaire entraine des conséquences notamment sur les prérogatives du souscripteur, qui devra alors solliciter l’accord du bénéficiaire acceptant pour des opérations comme :  

• La modification de la clause bénéficiaire, 
• Le rachat, 
• La demande d’une avance, 
• Le nantissement du contrat. 

L’acceptation bénéficiaire est lourde de conséquence pour la gestion du contrat, mais permet de protéger le bénéficiaire. L’acceptation rend la désignation bénéficiaire irrévocable. L’assureur a l’obligation d’informer l’adhérent sur les conséquences de cette acceptation.

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape cruciale. Il est préférable de la préparer en amont car c’est l’efficacité de l’assurance vie comme outil de transmission qui en dépend. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par votre conseiller pour trouver la formulation qui correspond le mieux à vos attentes.

Voici quelques règles pour une clause libre bien rédigée :

• La désignation du bénéficiaire doit être claire et précise (nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, adresse postale), afin d’éviter d’éventuels conflits et les risques d’homonymie lorsque le souscripteur décédera,
• La répartition entre les bénéficiaires doit être précisée s’il y en a plusieurs, de préférence en pourcentage ou en quote-part et non pas en montant, 
• La clause doit préciser s’il existe des conditions au versement du capital, 
• Il est nécessaire de prévoir la représentation du bénéficiaire en cas de renonciation ou de décès du dernier. C’est ce qui permettra par exemple aux enfants d’accepter les capitaux dont leur père prédécédé ou renonçant était bénéficiaire. 
• Il est conseillé d’ajouter en fin de clause, la mention “à défaut mes héritiers”.

Il est également possible de choisir une clause type comme la clause désignant son conjoint ou ses enfants. Ces clauses prévoient souvent un bénéficiaire subséquent via la mention “à défaut”. La représentation ainsi que les naissances d’enfants à venir sont également exprimées par les mentions “vivants ou représentés”, et “nés ou à naitre”. 

Par exemple : “Mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés en cas de décès ou de renonciation, par parts égales.”

Si vous avez un doute sur la formulation, votre conseiller se tient à votre disposition pour vous orienter dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Le souscripteur peut anticiper cette éventualité, en désignant un bénéficiaire de premier rang et un bénéficiaire de second rang qui touchera les capitaux si le premier est décédé. Pour cela, il faut utiliser la formule « à défaut ».

Par exemple, « je désigne X bénéficiaire de mon contrat ou, à défaut, Y”.

Si la clause bénéficiaire prévoit la représentation du bénéficiaire de premier rang, alors ce sont ses héritiers qui percevront les capitaux décès.