Il existe quatre grands types de frais sur une assurance vie : les frais d’entrée, les frais annuels de gestion, les frais d’arbitrage, les frais de garanties optionnelles (exemple : sécurisation des plus-values, garantie des moins-values en cas de décès). Que représentent ces différents frais et quand interviennent-ils ? Peut-on en éviter certains ou en négocier d'autres ?
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Quel est le plafond maximum légal sur un contrat d’assurance vie ?
Nicolas.F
6 min
Créé en septembre 2018, mis à jour le 20 avril 2023
La loi ne fixe pas de plafond maximum pour l’assurance vie. En revanche, l’atteinte de certains seuils ont un impact direct sur la fiscalité appliquée en cas de retrait ou de transmission du capital au moment du décès.
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Un seuil de 150 000 € pour le calcul fiscal
La fiscalité des revenus de l’assurance vie a été modifiée en 2018 :
- Désormais, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s’applique sur les plus-values issues des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 pour les contrats de moins de 8 ans.
- Le PFU inclut les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 % et un taux d’impôt sur le revenu de 12,80 %.
- Pour les contrats de plus de 8 ans dont l’encours est inférieur à 150 000€ les taux de 7,50 % (impôt sur le revenu) et 17,20 % (prélèvements sociaux) sont appliqués en cas de rachat total ou partiel, après un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple).
17,20 %
PFU
Prélèvements sociaux
7,50 %
PFU
Impôt sur le revenu
Au-dessus de ce seuil de 150 000 €, le PFU de 30 % s’applique sur les revenus provenant de la partie supérieure au seuil, après un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple).
A noter
Le PFU ne concerne que les nouveaux versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Les sommes investies en assurance vie avant cette date restent imposées comme avant.
Dans tous les cas, au lieu du PFU, le souscripteur peut choisir l’option d’être imposé au taux marginal de l’impôt sur le revenu. Ce choix est irrévocable et global pour tous les revenus de son épargne.
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Les plafonds de l’assurance vie avant et après 70 ans
Pas d'imposition sur les sommes versées avant 70 ans.
L’assurance vie est un outil efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. Sur le plan fiscal, les sommes versées sur les contrats avant les 70 ans du souscripteur sont transmises sans imposition, dans la limite d’un plafond de 152 500 € reçus par chaque bénéficiaire désigné.
Un autre abattement après 70 ans.
Après les 70 ans du souscripteur, un autre abattement s’applique, en plus du précédent. Son montant est limité à 30 500 € par souscripteur. Mais l’avantage est que ce plafond concerne les versements effectués, et non les capitaux transmis. Les revenus générés par les 30 500 € versés sont eux aussi exonérés de droits de succession.
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Âge du souscripteur (lors du versement des primes) : AVANT 70 ANS
Contrat souscrit avant le 20/11/1991
Exonération totale (capital et intérêts)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Exonération totale
Exonération totale (capital et intérêts)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Exonération totale
Contrat souscrit avant le 20/11/1991
Abattement de 20% sous conditions d'investissement (33%) puis jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital décès, après un abattement de 152 500€ / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25%.(CGI, art. 990-I)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Abattement de 20% sous conditions d'investissement (33%) puis jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital décès, après un abattement de 152 500€ / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25%.(CGI, art. 990-I)
Abattement de 20% sous conditions d'investissement (33%) puis jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital décès, après un abattement de 152 500€ / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25%.(CGI, art. 990-I)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Abattement de 20% sous conditions d'investissement (33%) puis jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital décès, après un abattement de 152 500€ / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25%.(CGI, art. 990-I)
Âge du souscripteur (lors du versement des primes) : APRES 70 ANS
Contrat souscrit avant le 20/11/1991
Exonération totale (capital et intérêts)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Droits de succession sur la fraction des primes qui excèdent 30 500€ (hors intérêts) (CGI,art. 757 B)
Exonération totale (capital et intérêts)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Droits de succession sur la fraction des primes qui excèdent 30 500€ (hors intérêts) (CGI,art. 757 B)
Contrat souscrit avant le 20/11/1991
Abattement de 20% sous conditions d'investissement (33%) puis jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital décès, après un abattement de 152 500€ / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25%.(CGI, art. 990-I)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
(Droits de succession sur la fraction des primes qui excèdent 30 500 € (hors intérêts) (CGI,art. 757 B)
Abattement de 20% sous conditions d'investissement (33%) puis jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital décès, après un abattement de 152 500€ / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25%.(CGI, art. 990-I)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
(Droits de succession sur la fraction des primes qui excèdent 30 500 € (hors intérêts) (CGI,art. 757 B)
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Le plafond des primes manifestement exagérées
Des avantages en matière de succession.
L’assurance vie offre donc de nombreux avantages en matière de succession, notamment parce que les montants des contrats transmis en cas de décès échappent aux règles successorales classiques.
Pour éviter les abus, l’article L. 132-13 du Code des assurances définit la notion de "primes manifestement exagérées". Si les versements en assurance vie sont jugées excessifs, les sommes peuvent être réintégrées dans l’actif de la succession.
En pratique...
Cela revient à fixer un plafond maximum qui peut être versé sur des contrats d’assurance vie. Cette limite est appréciée au cas par cas, selon l’âge du souscripteur, selon le montant de ses revenus au moment des versements et selon sa situation patrimoniale globale.
Côté MAIF
En cas de décès, des plafonds fiscaux encadrent la transmission du capital. En dehors de ces limites successorales, la loi ne fixe aucune restriction de versement : vous êtes libre d’investir autant que vous le souhaitez pour faire grandir votre patrimoine.
Avec le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire de la MAIF, cette liberté prend tout son sens. Vous profitez d’une solution qui :
- s’adapte à votre profil et à vos objectifs,
- est accessible dès 30 € seulement, sans frais sur les versements,
- et vous permet d’investir dans des supports responsables et solidaires, pour allier performance financière et impact positif sur la société et l’environnement.
En d’autres termes : pas de plafond à votre ambition, et une solution MAIF conçue pour lui donner de la valeur.
Le contrat peut présenter un risque de perte en capital.
Un épargnant avisé en vaut 2 : Les montants investis sur des compartiments en unités de compte sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse suivant l’évolution des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital. Ce risque financier est assumé par l’adhérent. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'assurance vie reste un placement attractif, idéal pour préparer vos différents projets sur le moyen, long terme : financer les études des enfants, préparer la retraite, transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses (selon les dispositions en vigueur). Votre argent n’est pas bloqué et reste disponible. Nous vous conseillons toutefois de conserver votre épargne au moins 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. C'est pourquoi, il est important de disposer, par ailleurs, d’une épargne de précaution suffisante pour financer vos besoins à court terme ou les imprévus.L'intégralité des unités de compte du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire dispose d'objectifs d'investissements durables (art. 9 SFDR) ou adopte une approche fondée sur un engagement significatif dans la prise en compte de critères extra-financiers. Le fonds en euros du contrat promeut des caractéristiques sociales et environnementales (art. 8 SFDR). Notre politique d'investissement responsable
Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 100 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT Cedex 9 Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCGP et inscrit au registre unique sous le n°07031206 ((www.orias.fr)) Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI de Bordeaux et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 100 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT Cedex 9 Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCGP et inscrit au registre unique sous le n°07031206 ((www.orias.fr)) Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI de Bordeaux et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9.
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