Il existe quatre grands types de frais sur une assurance vie : les frais d’entrée, les frais annuels de gestion, les frais d’arbitrage, les frais de garanties optionnelles (exemple : sécurisation des plus-values, garantie des moins-values en cas de décès). Que représentent ces différents frais et quand interviennent-ils ? Peut-on en éviter certains ou en négocier d'autres ?
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Quel est le plafond maximum légal sur un contrat d’assurance vie ?
Nicolas.F
6 min
Créé en septembre 2018, mis à jour le 12 octobre 2026
La loi ne fixe pas de plafond maximum pour l’assurance vie. En revanche, l’atteinte de certains seuils ont un impact direct sur la fiscalité appliquée en cas de retrait ou de transmission du capital au moment du décès.
Sommaire
L'essentiel
- Aucun plafond légal n'est fixé pour l'assurance vie, mais des seuils fiscaux s'appliquent selon les montants et la durée du contrat. En d'autres termes, ce produit n'est pas plafonné pour vos dépôts.
- En cas de rachat, un seuil de 150 000 € détermine le taux d'imposition des revenus pour les contrats de plus de 8 ans : 7,5 % ou 12,8 % en fonction des sommes versées sur les contrats d'assurance-vie.
- Les capitaux versés à vos bénéficiaires en cas de décès issus des versements avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, un abattement de 30 500 € s'applique sur les primes (pour l'ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus).
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Rachat : un seuil de 150 000 € pour le calcul fiscal
La fiscalité des revenus de l’assurance vie a été modifiée en 2018 :
- Depuis cette date un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s’applique sur les plus-values issues des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 lorsque vous effectuez un rachat sur un contrat de moins de 8 ans.
- Le PFU inclut les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 % et un taux d’impôt sur le revenu de 12,80 %.
- Pour les contrats de plus de 8 ans : un abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (pour un couple) s'applique sur les intérêts retirés.
- Si il s'agit d’un rachat, partiel ou total, la fiscalité appliquée dépend du montant total des versements, tous contrats confondus :
Si versements < 150 000 €
Si versements < 150 000 € (300 000 € pour un couple soumis à imposition commune) : taxation des intérêts à 7,5 % (impôts sur le revenu) plus 17,2 % (prélèvements sociaux).
7,50 %
IR
Impôt sur le revenu
17,20 %
PS
Prélèvements sociaux
Si versements > 150 000 €
Si versements > 150 000 € par contribuable :
- Une fraction des intérêts est taxée à 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux,
- Une fraction des intérêts est taxée à 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le PFU ne concerne que les intérêts correspondants aux primes versées depuis le 27 septembre 2017.
Dans tous les cas, au lieu du PFU, le souscripteur peut choisir, sur option, d'intégrer les plus-values au barème de l'impôt sur le revenu. Ce choix est global pour tous les revenus de son épargne.
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Décès : les plafonds de l’assurance vie avant et après 70 ans
Pas d'imposition jusqu'à 152 500 € avant 70 ans.
L’assurance vie est un outil efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. Sur le plan fiscal, les capitaux (primes versées et intérêts) correspondant aux primes versées avant les 70 ans du souscripteur sont transmises sans imposition, dans la limite d'un plafond de 152 500 € par bénéficiaire désigné (tous contrats confondus).
Un autre abattement après 70 ans.
Après les 70 ans du souscripteur, un autre abattement s’applique, en plus du précédent. Son montant est limité à 30 500 € par souscripteur (tous contrats confondus et pour l'ensemble des bénéficiaires). Mais l’avantage est que ce plafond concerne les versements effectués, et non les capitaux transmis. Les intérêts générés par les 30 500 € versés sont eux aussi exonérés de droits de succession.
Bon à savoir
Le conjoint ou le partenaire de PACS sont toujours exonérés de droit de succession, avant comme après 70 ans.
| Âge du souscripteur (lors du versement des primes) | Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 |
|---|---|---|---|
| AVANT 70 ANS | Quelle que soit la date | Exonération totale (capital et intérêts) | Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire (tous contrats confondus), puis prélèvement de 20% jusqu'à 852 500 € (soit 700 000€ taxés à 20%), puis 31,25% au delà. (CGI, art. 990-I) |
| APRES 70 ANS | Avant le 20/11/1991 | Exonération totale (capital et intérêts) | Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire (tous contrats confondus), puis prélèvement de 20% jusqu'à 852 500 € (soit 700 000€ taxés à 20%), et 31,25% au delà. (CGI, art. 990-I) |
| APRES 70 ANS | Après le 20/11/1991 | Imposition des primes versées après l'âge de 70 ans aux droits de succession au delà d'un abattement de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires. Les intérêts sont exonérés. (CGI,art. 757 B) | Imposition des primes versées après l'âge de 70 ans aux droits de succession au delà d'un abattement de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires. Les intérêts sont exonérés. (CGI,art. 757 B) |
Côté MAIF
En cas de décès, des plafonds fiscaux encadrent la transmission du capital. En dehors de ces limites successorales, la loi ne fixe aucune restriction de versement : vous êtes libre d’investir autant que vous le souhaitez pour faire grandir votre patrimoine.
Avec le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire de la MAIF, cette liberté prend tout son sens. Vous profitez d’une solution qui :
- s’adapte à votre profil et à vos objectifs,
- est accessible dès 30 € seulement, sans frais sur les versements,
- et vous permet d’investir dans des supports responsables et solidaires, pour allier performance financière et impact positif sur la société et l’environnement.
En d’autres termes : pas de plafond à votre ambition, et une solution MAIF conçue pour lui donner de la valeur.
Le contrat peut présenter un risque de perte en capital.
Un épargnant avisé en vaut 2 : Les montants investis sur des compartiments en unités de compte sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse suivant l’évolution des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital. Ce risque financier est assumé par l’adhérent. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'assurance vie reste un placement attractif, idéal pour préparer vos différents projets sur le moyen, long terme : financer les études des enfants, préparer la retraite, transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses (selon les dispositions en vigueur). Votre argent n’est pas bloqué et reste disponible. Nous vous conseillons toutefois de conserver votre épargne au moins 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. C'est pourquoi, il est important de disposer, par ailleurs, d’une épargne de précaution suffisante pour financer vos besoins à court terme ou les imprévus.L'intégralité des unités de compte du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire dispose d'objectifs d'investissements durables (article 9 SFDR) ou adopte une approche fondée sur un engagement significatif dans la prise en compte de critères extra-financiers. Le fonds en euros du contrat promeut des caractéristiques sociales et environnementales (article 8 SFDR). Notre politique d'investissement responsable
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances et identifiée sous le numéro Siren 775 709 702.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 100 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT Cedex 9 Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCGP et inscrit au registre unique sous le n°07031206 ((www.orias.fr)) Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI de Bordeaux et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9.
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