Depuis la réforme de janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’ISF.
Quel impact cela a-t-il sur l’imposition de l’assurance vie ? Comment déclarer la valeur de rachat de ses contrats d’assurance vie dans le cadre de l’IFI ?
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Comment fonctionnent les abattements d’une assurance vie ?
Nicolas.F
3 min
MAJ janvier 2024
L’assurance vie est un placement réputé pour les différents abattements fiscaux qu’elle permet d’obtenir. Que signifie ce terme d’abattement ? Et comment calculer les montants des réductions d’impôts à percevoir ? Le point sur les abattements de l’assurance vie.
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Qu’est-ce qu’un « abattement » sur son assurance vie ?
Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de l’impôt.
Abattements forfaitaires
En matière d’assurance vie, l’administration fiscale accorde sous conditions des abattements forfaitaires.
Dans d’autres domaines, l’abattement peut être un pourcentage, comme l’abattement de 10 % pour frais professionnels dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
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Quels sont les abattements applicables à l’assurance vie ?
Rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie
De son vivant, un épargnant peut profiter d’un abattement au moment du rachat partiel ou total de son contrat, à condition de respecter une certaine durée de détention.
Transmission de son contrat d’assurance vie
Un deuxième abattement est appliqué lors de la transmission d’un contrat d’assurance vie. Il permet de réduire de manière forfaitaire les droits de succession.
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Comment l'abattement est calculé sur les rachats de contrat ?
Lorsqu’il souhaite racheter tout ou partie de son assurance vie, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, tous contrats confondus. Cet abattement est porté à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Cet abattement a été maintenu après la réforme de 2018. Il est possible d’en bénéficier chaque année.
4 600 €
Abattement
Pour une personne seule
9 200 €
Abattement
Pour un couple
L’abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) permet de réduire les gains du contrat sur lesquels vient s’appliquer l’imposition sur le revenu.
Quant au capital du contrat, il n’est bien entendu pas imposable à l’impôt sur le revenu.
Attention !
Pour profiter de cet abattement sur les rachats d’assurance vie, il est impératif de détenir son contrat depuis plus de 8 ans.
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Comment est-il calculé sur les droits de succession ?
Cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré
Lors d’une succession, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 €. L’assuré peut donc désigner autant de bénéficiaires qu’il le souhaite, qui bénéficieront chacun de cette déduction fiscale lors du calcul des droits successoraux.
Cet abattement ne s’applique qu’aux seules cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré.
Cotisations versées après les 70 ans de l’assuré
Les versements effectués après cet âge font l’objet d’un autre abattement fiscal. Dans ce cas, il s’agit d’un abattement unique de 30 500 €, que se partage l’ensemble des bénéficiaires du contrat.
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Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 ( www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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