Comment fonctionnent les abattements d’une assurance vie ?

Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de l’impôt. Par exemple, sur un montant de 120 000 €, si je pratique un abattement fiscal de 100 000 €, alors la base imposable est de 20 000 €. Cette notion est purement fiscale.

Dans d’autres domaines, l’abattement peut être proportionnel, comme l’abattement de 10 % pour frais professionnels dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

De son vivant, un épargnant peut profiter d’un abattement au moment du retrait (appelé « rachat ») partiel ou total de son assurance vie, à condition que le contrat ait été souscrit depuis au moins huit ans.

Un second abattement est appliqué lors de la transmission d’un contrat d’assurance vie. Il permet de réduire l’imposition des capitaux transmis aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat au décès de ce dernier.

Lorsqu’il souhaite racheter tout ou partie de son assurance vie, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, tous contrats confondus. Cet abattement est porté à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé déclarant leurs revenus en commun, également tous contrats d’assurance vie confondus. Il est possible d’en bénéficier chaque année.

L’abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) permet de réduire les gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte) issus des rachats du contrat sur lesquels vient s’appliquer l’imposition sur le revenu.

Quant au capital issus des rachats, il n’est, lui, pas imposable à l’impôt sur le revenu.

Nous abordons ici la fiscalité applicable pour un contrat ouvert depuis le 20/11/1991 et alimenté depuis le 13/10/1998.

Lors d’une succession, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 €. L’assuré peut donc désigner autant de bénéficiaires qu’il le souhaite, qui bénéficieront chacun de cette exonération forfaitaire d’imposition.

Concrètement, en alimentant un contrat d'assurance-vie avant ses 70 ans, chacun des bénéficiaires que vous désignez sur le contrat pourra percevoir jusqu'à 152 500 € sans fiscalité. Au-delà, la fiscalité sera de 20 % jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire, puis de 31,25 %.

Les versements effectués après cet âge font l’objet d’un autre abattement fiscal. Dans ce cas, il s’agit d’un abattement unique de 30 500 €, que se partage l’ensemble des bénéficiaires du contrat au prorata de leur part respective dans le bénéfice de l’assurance vie.

Vous l’aurez compris, alimenter un contrat d'assurance-vie après ses 70 ans peut également permettre d'optimiser la fiscalité en cas de décès. Au-delà de cet abattement, la taxation est fonction du barème des droits de succession applicable selon le lien de parenté.

Le souscripteur doit veiller à ce que les capitaux générés par les versements effectués sur son assurance vie avant ses 70 ans ne dépassent pas 152 500 € pour chacune des personnes qu’il a désignées dans sa clause bénéficiaire. À son décès, ses bénéficiaires pourront ainsi percevoir les sommes d’argent sans imposition. Lorsqu'on dispose d'un patrimoine conséquent, et à des fins d'optimisation fiscale, on peut chercher à multiplier le nombre de bénéficiaires pour maximiser le nombre d'abattements.

À partir de ses 70 ans, le souscripteur a intérêt à ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie, à y verser moins de 30 500 € et désigner un seul bénéficiaire dans sa clause. À son décès, l’unique bénéficiaire ne sera pas assujetti aux droits de succession.