Comment protéger son conjoint avec une assurance vie ?

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (qui s’applique en l’absence de contrat de mariage), le conjoint survivant a le droit de choisir entre :

• la totalité de l’usufruit des biens de son conjoint décédé ;
• du quart de ces mêmes biens en pleine propriété.

L’assurance vie peut donc être très utile pour favoriser le conjoint survivant. Puisque le contrat ne rentre pas dans la succession du défunt, les montants investis ne sont pas transmis aux autres héritiers. En tant que bénéficiaire du contrat d’assurance vie, le conjoint survivant récupère ainsi un bien propre, hors succession.

A noter : les conjoints étant exonérés totalement de droits de succession, l’assurance vie offre uniquement un avantage civil au conjoint survivant, et non fiscal.

Puisqu’il n’y a pas de biens communs sous un régime de séparation de biens, un contrat d’assurance vie peut servir à favoriser la transmission d’un capital au conjoint survivant. La solution est simple à mettre en œuvre. Il suffit d’ouvrir un contrat individuel pour y investir des fonds issus de biens personnels, et de désigner son conjoint comme premier bénéficiaire. En cas de décès, celui-ci recevra ainsi le capital du contrat.

Sous ce régime, les patrimoines des époux sont fusionnés. Tous leurs biens sont réputés être communs. Dans ce cas, l’assurance vie n’apporte pas de bénéfice particulier pour protéger son conjoint : la clause d’attribution légale au survivant sécurise déjà sa situation en cas de décès de son époux.

En cas de décès du conjoint bénéficiaire avant celui de l’assuré, le contrat d’assurance vie est réintégré dans la succession. Il est considéré comme un bien commun et se voit taxer comme tel.

Pour éviter cela, il est possible d’ajouter au contrat d’assurance vie une clause de remploi. Grâce à elle, le conjoint assuré survivant peut montrer que ce sont des fonds personnels qui ont alimenté son contrat. Dans ce cas, il prouve que son assurance vie est un bien propre.

En cas de divorce, il est généralement procédé à une distinction entre les biens communs (partagés entre les époux) et les biens propres (récupérés par leur propriétaire respectif). Pour l’assurance vie, chaque contrat non dénoué au moment du divorce est attribué en fonction de l’origine des fonds :

• le conjoint qui l’a alimenté sur ses fonds personnels le récupère (charge à lui de prouver l’origine des fonds), même s’il a été ouvert au nom de l’autre conjoint ;
• le contrat alimenté par des fonds communs est partagé à 50 % entre les époux.

Lorsque les époux sont mariés en communauté réduite aux acquêts, le contrat d’assurance vie est réputé faire partie de la communauté à partager, sauf clause de remploi par exemple, ou preuve de l’alimentation du contrat par des fonds personnels. Sous un régime de communauté universelle, le contrat d’assurance vie est systématiquement considéré comme commun et partagé à 50 % entre les époux.