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Quelle garantie sur votre assurance vie ?

Nicolas.F

3 min


MAJ octobre 2022

En France, la dernière faillite de compagnie d’assurance vie date de 1997 avec la chute d’Europavie. Depuis, un fonds de garantie a été créé en 1999 avec une protection à hauteur de 70 000 euros.

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Assurance et garantie, ces deux mots semblent aller de concert

Assurance et garantie, ces deux mots semblent aller systématiquement de concert. En témoigne la réputation du fonds en euros, placement fétiche des particuliers français : le souscripteur est assuré de retrouver sa mise et mieux, les intérêts lui sont définitivement acquis grâce au fameux effet de cliquet (les intérêts sont définitivement acquis dès lors qu’ils sont inscrits dans le contrat). Une garantie totale donc… sauf si l’assureur met la clef sous la porte.

Que l’épargnant ait fait le choix du fonds en euros ou d’unités de compte, il a toujours l’épée de Damoclès de la faillite de l’assureur au-dessus de la tête. Mais, comme pour les dépôts bancaires, il existe une garantie, aussi bien pour les supports en euros que les supports en unités de comptes. Elle a été mise en place en 1999, au lendemain de la chute d’Europavie. Elle s’applique à tous les contrats détenus par un souscripteur chez l’assureur défaillant si aucun de ses confrères n’accepte de reprendre ses clients. Auquel cas, la compagnie est liquidée et les souscripteurs reçoivent éventuellement une part de la liquidation. Puis le fonds de garantie intervient en complément avec un maximum de 70 000 euros par souscripteur. Contre 100 000 euros pour les dépôts bancaires. Curieuse situation dans un pays où les pouvoirs publics disent privilégier l’épargne longue au détriment des placements de court terme.

L’assurance-vie serait-elle moins bien protégée que les placements bancaires ? A voir… Déjà, ces deux activités financières ont des profils de risques différents. Le métier principal du banquier est de prêter de l’argent. Son risque : que les clients ne le remboursent pas. L’assureur, lui, encaisse des primes et se limite à les placer. Voilà pourquoi, à travers le monde, les assureurs ont moins souffert que les banquiers lors de la crise financière de 2008.

Attention toutefois aux liens entre ces deux activités. Contrairement à une idée répandue, l’assurance vie finance moins l’Etat que… le secteur bancaire. En 2012, l’ACP, l’autorité de contrôle prudentiel, le gendarme de la banque et de l’assurance, constatait déjà que « les bancassureurs concentrent plus spécifiquement leurs interventions sur leur groupe d’appartenance ». Bref, les compagnies d’assurance vie des banques prêtent de l’argent surtout à leur maison mère. Difficile d’imaginer qu’en cas de faillite bancaire, elles ne soient pas impactées. D’où cette règle élémentaire : même s’il existe deux garanties différentes, l’une pour les dépôts bancaires et l’autre pour l’assurance-vie, mieux vaut ne pas concentrer ses dépôts et son épargne dans un même lieu…

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