Divorce : que devient l’assurance vie du couple ?

Ce régime est très courant, car appliqué par défaut si le couple s’est marié sans signer de contrat de mariage.

En revanche, tous les biens acquis après sont considérés comme étant la propriété des deux époux (articles 1400 et suivants du Code civil). Cela implique donc que :

• Si le contrat d’assurance vie a été ouvert avant le mariage : il reste la propriété de celui qui l’a ouvert. Il en va de même pour les primes versées avant le mariage.
• Si le contrat a été ouvert après le mariage : il est présumé avoir été alimenté avec des fonds communs, sauf en cas de clause de remploi de fonds propres (par exemple en cas d’héritage ou de donation). À défaut, celui qui veut le conserver devra verser à son ex-conjoint 50 % de la valeur du contrat, sous forme d'un retrait (appelé "rachat") partiel. Sinon, le rachat du contrat devra être total et le capital sera réparti entre les époux divorcés.

Un mariage soumis au régime de la séparation de biens a la particularité que les patrimoines des deux époux sont bien distincts : chacun a ses biens, ses dettes, ses avoirs (articles 1536 et suivants du Code civil).

Le régime de la communauté universelle se base sur le principe suivant : l’intégralité des biens détenus sont des biens communs aux époux, même s’ils ont été acquis avant le mariage.

Lorsqu’un changement de situation familiale survient, comme un divorce, il est essentiel de vérifier que la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie est toujours conforme à sa volonté. En effet, si votre ex-conjoint était désigné bénéficiaire, il est important de penser à la mettre à jour.

Dans la majorité des cas, il est possible de modifier librement la clause bénéficiaire, sans avoir besoin de l’accord de l’ex-conjoint.

Attention : dans certains cas particuliers, si le conjoint avait accepté par anticipation le bénéfice des capitaux décès, son accord pourra être requis pour modifier la clause. Les règles applicables dépendent de la pratique, et la doctrine juridique ne s’est pas encore prononcée de manière claire sur ce point en cas de divorce.

Il est également possible de désigner le conjoint bénéficiaire dans un testament, ce qui offre davantage de souplesse pour une modification ultérieure, sans nécessiter son accord.

Un notaire peut vous accompagner dans cette démarche afin de prendre en compte les particularités de votre situation personnelle. Il sera aussi l’interlocuteur privilégié dans le cadre d’une future succession.

Si vous préférez remplir la clause bénéficiaire au sein du contrat d’assurance vie, privilégiez une formule de type : « mon conjoint non séparé de corps », plutôt que de le désigner nominativement. Cela évitera que votre ex-conjoint conserve le bénéfice de votre assurance vie tant que le divorce n’est pas encore prononcé.

Les couples mariés sous les régimes de la communauté des biens réduite aux acquêts ou de la communauté universelle des biens peuvent co-souscrire un contrat d’assurance vie. Le contrat sera dénoué au premier décès d’un des deux conjoints en cas de communauté réduite aux acquêts et peut être liquidé uniquement au décès du second en cas de communauté universelle, ce qui permet au conjoint survivant de bénéficier de l’antériorité fiscale (fiscalité allégée au-delà de huit ans de détention du contrat).

La co-adhésion présente aussi plusieurs désavantages : les co-assurés ne peuvent pas effectuer de versements, de rachats ou d’arbitrages, ni modifier la clause bénéficiaire de l’assurance vie, sans l’accord de l’autre époux. Il faut que les conjoints se mettent d’accord sur le choix du profil d’investisseur et sur l’allocation d’actifs du contrat.

Il est nettement plus simple que chacun des conjoints souscrive le contrat d’assurance de son choix. Il pourra désigner son époux ou épouse bénéficiaire des capitaux de son contrat. Mais la clause bénéficiaire est surtout utile pour les couples pacsés ou en concubinage.

En effet, le partenaire de Pacs (sauf s’il est désigné par son partenaire par testament comme étant son héritier), le concubin ou la concubine est soumis aux droits de succession, contrairement à l’époux ou à l’épouse qui en sont exonéré(e). Or, l’assurance vie est considérée comme étant « hors succession ».