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Qu’est-ce que le nantissement de l’assurance vie ?

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Nicolas.F


MAJ décembre 2020

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie sert de garantie à une banque ou à un établissement de crédit. Lors de la mise en place d’un prêt immobilier par exemple, le nantissement remplace une hypothèque ou une assurance de prêt. Voici comment nantir une assurance vie.

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Comment fonctionne le nantissement d’un contrat d’assurance vie ?

Une sûreté conventionnelle, établie au profit d’un établissement bancaire.

Le Code civil définit les règles du nantissement des contrats d’assurance vie. Ils permettent notamment au détenteur d’un contrat de donner celui-ci en garantie d’un prêt. Il s’agit alors d’une sûreté conventionnelle, établie au profit d’une banque, d’un établissement de crédit ou de tout autre créancier.

Pour l’emprunteur, nantir son contrat d’assurance vie a deux avantages principaux :

  • éviter les frais induits par une assurance décès ou une hypothèque traditionnelle ;
  • la possibilité de garantir le prêt d’une tierce personne.

Sur le plan financier, le nantissement est également intéressant car il permet d’emprunter tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie. En effet, le contrat n’est pas racheté au moment du nantissement. Il continue à produire des revenus. Ce n’est qu’en cas de défaut de l’emprunteur que le créancier procède au rachat du contrat nanti. Ce rachat peut d’ailleurs n’être que partiel, afin de couvrir le montant du prêt en défaut.

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Comment nantir une assurance vie ?

Le nantissement d'un contrat d'assurance vie fait intervenir trois acteurs :

  • l'emprunteur ;
  • le prêteur ;
  • la compagnie d'assurance.

Dans les cas les plus fréquents, l'établissement de crédit demande le nantissement du contrat d'assurance vie avec l’accord de l’emprunteur. Une main levée est alors nécessaire pour mettre fin au nantissement même lorsque le prêt est arrivé à échéance. Parfois, le prêteur peut se contenter d'une simple désignation comme bénéficiaire du contrat et ce n’est qu’en cas de décès qu’il touchera le capital à hauteur des sommes restant dues dans le prêt. Il ne s’agit pas alors d’un nantissement mais d’un aménagement de la clause bénéficiaire.  

Dans tous les cas, lorsqu'un bénéficiaire a formellement accepté le bénéfice du contrat au préalable, il faut obtenir son accord pour que le nantissement soit valable.

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Quel montant de prêt garantir ?

Cela dépend de la nature des actifs logés dans le contrat d'assurance vie nanti :

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Quelles conséquences lorsqu'un contrat d'assurance vie est nanti ?

Une fois le nantissement mis en place, le détenteur de l'assurance vie a moins de marges de manœuvre pour gérer son contrat. Dans la limite du montant apporté en garantie :

  • il ne peut pas procéder librement à des rachats totaux ou partiels;
  • il ne peut pas réaliser librement d'arbitrages, notamment vers des fonds en unités de compte qui risqueraient de diminuer la valeur du contrat nanti ;
  • il peut être contraint par son créancier à racheter son contrat à hauteur du montant de prêt garanti, en cas de défaut.

Le nantissement partiel d'un contrat est plus prudent.

Pour conserver une relative souplesse dans sa gestion, le détenteur du contrat a donc tout intérêt à ne pas mettre en place un nantissement total. A la place, il est plus prudent de réaliser un nantissement partiel, pour lequel une limite à la garantie est fixée.

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