En souscrivant une assurance vie, on peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront un capital au décès de l’assuré. Comment savoir si l’un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire de son assurance vie ? Quelles démarches accomplir pour que le capital vous soit versé ?
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Comment retrouver une assurance vie ?
Nicolas.F
5 min
MAJ octobre 2022
Savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas toujours facile. Mais désormais, après le décès d’un souscripteur, les assureurs doivent rechercher les bénéficiaires d’un contrat. Et une loi organise la marche à suivre pour réclamer les fonds.
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Qui peut être le bénéficiaire d’une assurance vie ?
La souplesse de l’assurance vie permet au souscripteur de désigner librement ses bénéficiaires : enfants, conjoint, membres de la famille, amis, associations... Potentiellement, chacun peut donc se voir désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie après le décès du souscripteur.
Pour informer ses bénéficiaires désignés, l’assuré n’a aucune obligation. Mais depuis la loi du 17 décembre 2007, les compagnies d’assurance doivent s’informer sur le décès des souscripteurs de leurs contrats d’assurance vie. Elles sont également tenues d’identifier les bénéficiaires désignés.
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Comment savoir si l’on est désigné comme bénéficiaire d’un contrat ?
A moins que le souscripteur ne les avertisse, il est impossible de vérifier si l’on figure dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Lors du décès du souscripteur, la compagnie d’assurance a l’obligation de faire des recherches pour contacter les bénéficiaires nommément désignés dans le contrat.
Il est également possible de saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cette association centralise les recherches de contrat d’assurance vie pour le compte des compagnies d’assurance françaises. Toute personne physique estimant être bénéficiaire désignée peut envoyer à l’AGIRA un acte de décès du souscripteur. Si un contrat d’assurance non réclamé est retrouvé, les bénéficiaires désignés sont informés dans un délai d’un mois. Cette démarche est gratuite.
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Quelle démarche pour les proches du défunt ?
Dans un premier temps, les proches d’une personne décédée peuvent rechercher dans ses papiers l’existence de documents d’ouverture d’un contrat d’assurance vie ou les relevés que l’assureur est tenu d’envoyer chaque année. Autre piste : vérifier les relevés bancaires du défunt, pour retrouver la trace de versements. Il peut s’agir de versements réguliers sur un contrat ou d’un versement unique effectué à l’ouverture.
Avec ces informations, les proches du défunt peuvent contacter la compagnie d’assurance où le contrat a été ouvert. Il peut également être intéressant de s’informer auprès de la banque et de l’assureur du défunt. Ce dernier avait peut-être ouvert une assurance vie chez eux ?
Dans tous les cas, il est important d’adresser les éléments retrouvés au notaire en charge de la succession. Ce dernier peut à la fois vérifier si un éventuel testament mentionne un contrat d’assurance vie et ses bénéficiaires, et contacter les établissements financiers éventuellement concernés.
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Que deviennent les contrats d’assurance vie en déshérence ?
Pendant les 10 ans qui suivent le décès du souscripteur, la compagnie d’assurance conserve le contrat d’assurance vie, tant que ses bénéficiaires n’ont pas été retrouvés. Passé ce délai, le contrat est clôturé. Son solde est transféré à la Caisse des Dépôts, qui va conserver les sommes pendant 20 ans.
Ce délai permet de réclamer la restitution des fonds. La demande se fait à travers le site Internet Ciclade de la Caisse des Dépôts. Au bout de 30 ans, les montants non réclamés sont définitivement reversés à l’Etat. Il n’est alors plus possible de demander leur versement.
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