Résiliation assurance vie : comment ça se passe ?

La résiliation et la clôture d’un contrat d’assurance vie sont deux actions différentes.

Au même titre que n’importe quel contrat, vous pouvez résilier votre assurance vie durant le délai légal de renonciation (voir plus loin). La résiliation d’un contrat d’assurance vie est également possible en cas de « coups durs » (idem). 

La clôture équivaut à une fermeture du contrat d’assurance vie. Elle intervient lorsque le souscripteur retire toutes les sommes logées dans le contrat. On parle alors de « rachat total ». Attention : si le bénéficiaire (la personne désignée par le souscripteur pour percevoir les capitaux de l’assurance vie à son décès) a accepté par écrit le bénéfice du contrat, le rachat total doit être réalisé avec son accord.

Vous avez la possibilité de résilier votre assurance vie au cours du délai légal de renonciation, soit dans les 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. L’assureur dispose d’un mois pour vous restituer l’intégralité des sommes que vous avez versées dans l’assurance vie. Passé ce délai, il doit vous verser des intérêts correspondant au taux légal (qui change tous les semestres) majoré de 50% les deux premiers mois, puis de 100% à partir du troisième mois de retard.

Outre le délai légal de renonciation, vous êtes autorisé à résilier votre assurance vie si vous, votre époux, votre épouse ou votre partenaire de Pacs est confronté à l’un des quatre cas de force majeure suivant : 

• Licenciement économique
• Mise en retraite anticipée
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire (faillite)
• Reconnaissance d’une invalidité de 2ème catégorie (incapacité totale à travailler) ou de 3ème catégorie (incapacité totale à travailler et besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes quotidiens de la vie).

La demande de résiliation de l’assurance vie doit être envoyée à l’assureur en lettre recommandée avec accusé de réception (AR).

Le délai légal de rétraction d’une assurance vie correspond aux 30 jours calendaires (week-ends et jours fériés compris) suivant la remise des documents d’information sur le contrat.

Ces documents sont :

• Le bulletin de souscription de l’assurance vie (dans lequel figure un modèle de lettre de résiliation) ou
• La note d’information (dans laquelle sont mentionnées notamment les conditions d’exercice de la faculté de renonciation du souscripteur).

Dans le cas contraire, vous pouvez résilier votre assurance vie à tout moment dans les 8 ans suivant la signature du contrat. 

Si vous résiliez votre contrat d’assurance vie dans le cadre du délai légal de renonciation de 30 jours ou en cas de forces majeures, l’assureur n’a pas le droit de prélever de frais ou de pénalités sur les sommes remboursées : 

• En matière de fiscalité, vous ne serez pas imposé pour une résiliation dans le délai de renonciation puisque votre assurance vie n’aura pas eu le temps de générer des gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte).
• Pour les cas de forces majeures, les gains ne seront pas non plus soumis à l’impôt sur le revenu. 

Vous pouvez effectuer, à tout moment, un rachat total de votre assurance vie, sachant que cette opération va entraîner la liquidation définitive de votre contrat. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre en AR à votre assureur lui faisant part de votre volonté de racheter l’intégralité de votre assurance vie. Certains assureurs proposent un formulaire de demande de rachat en ligne, disponible sur l’espace personnel des assurés.

Dès lors que vous avez souscrit votre assurance vie il y a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un intéressant abattement fiscal. 

Au lieu de demander un rachat total de votre assurance vie, vous pouvez réaliser, à tout moment, un rachat partiel, c’est-à-dire racheter seulement une partie de votre contrat. Cette option vous permet de disposer de la somme que vous souhaitez quand vous le voulez.

• Vous évitez, de cette manière, de clôturer votre assurance vie et de perdre ainsi son éventuelle antériorité fiscale. Les sommes restant sur le contrat continueront de générer des gains (intérêts et plus-values). 
• Enfin, vous continuerez à bénéficier des avantages successoraux de l’assurance vie. La ou les personnes que vous aurez désignées pour percevoir les capitaux à votre décès ne seront pas, chacune, imposées à hauteur de 152 500 euros pour les sommes issues de vos versements réalisés avant vos 70 ans.

Si vous avez souscrit un contrat multisupports qui comprend un fonds en euros et une ou des unités de compte (UC), vous pouvez effectuer des arbitrages. Cette opération consiste à transférer tout ou partie des sommes logées dans un support sur un autre support. 

Grâce au dispositif Fourgous (du nom de l’ex-député Jean-Michel Fourgous), vous avez la possibilité de transformer votre contrat d’assurance vie monosupport en euros (intégrant uniquement un fonds en euros) en contrat d’assurance vie multisupports (fonds en euros + UC), tout en gardant l’antériorité fiscale si le premier contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans.

Par ailleurs, la loi Pacte du 22 mai 2019 permet la transférabilité interne (ou transférabilité partielle) des contrats d’assurance vie. Vous pouvez transférer l’encours de votre contrat dans un nouveau contrat en préservant son antériorité fiscale, à condition que le second contrat soit assuré par le même assureur que le premier.

La résiliation d'une assurance vie est une décision à ne pas prendre à la légère. Il est important de peser le pour et le contre, et de consulter un conseiller financier si nécessaire.