Assurance habitation et déménagement : faites le point !

Que l’on soit propriétaire ou locataire de son ancien logement et du nouveau, il est impératif de signaler ce changement dès que l’on connaît la date d’acquisition ou de remise des clés du nouveau logement. Le contrat d’assurance de ce nouveau logement prendra effet à cette date ; le locataire devra d’ailleurs fournir une attestation d’assurance lors de la remise des clés.

De même, il vous faudra signaler la date de cession, s’il s’agit d’une vente, ou de départ, s’il s’agit d’une location, de votre ancien logement. La date de résiliation du contrat d'habitation de votre ancien logement prendra effet à partir du moment où il ne vous appartiendra plus ou à partir du moment où vous en aurez restitué les clés.

Vous pouvez signaler ces changements avec les moyens que votre assureur met à votre disposition :

• par téléphone ;
• via votre espace personnel sur son site ;
• via un courrier : pour plus de tranquillité.

Bien souvent un déménagement entraîne un changement des caractéristiques du logement :

• Sa localisation,
• Son nombre de pièces,
• La présence ou non d'un garage, d'une dépendance.

Le déménagement peut entraîner un changement de tarif puisque les caractéristiques de l’habitation (lieu, nombre de pièces…) et de son contenu (patrimoine mobilier et, le cas échéant, capital objets précieux) sont autant d’éléments pris en compte pour le calcul de la cotisation.

Vous passez peut-être d'un studio à une maison à la campagne, ou bien d'un grand appartement à une petite colocation : selon ces critères, le changement de superficie et du nombre de pièces de votre maison modifie le risque, et cet élément est à prendre en compte par votre compagnie d'assurance. Cela lui permettra de mettre à jour votre situation suite à votre déménagement, et ainsi vous proposer une couverture optimale en cas de sinistre, par exemple un dégât des eaux.

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous ne transmettez pas seulement un logement à l'acquéreur, mais aussi l'assurance habitation qui va avec. En effet, si ni le vendeur, ni l’acquéreur n’entament une démarche de changement, celle-ci est automatiquement transférée à l'acheteur afin d'avoir toujours une maison bien assurée. En étant acheteur, vous avez tout de même la possibilité de l'accepter ou de la résilier.

En tant qu'ancien propriétaire, il vous faudra informer votre assureur de la cession de votre logement ainsi que du transfert du contrat d'assurance habitation. Vous pouvez le faire par courrier recommandé ou par email.

Il y a peu de différence dans la démarche selon si vous êtes acheteur ou vendeur du bien immobilier. Si vous achetez le logement et souhaitez mettre fin au contrat proposé, on vous conseillera de le signifier le plus tôt possible à la compagnie d'assurance du vendeur. Votre lettre de résiliation devra être envoyée en recommandé, et votre demande prendra effet lorsque votre assureur recevra l’accusé de réception.

Si vous vendez votre logement, la résiliation sera effective un mois après que votre assureur aura reçu l’accusé de réception. N'oubliez pas que les cotisations dues sur cette période restent à votre charge.

Vous pouvez résilier votre assurance habitation dans le cadre de votre déménagement, du moment que vous en contractez une autre. En tant que locataire, vous êtes tenu légalement d'être assuré contre les risques locatifs. Il faudra donc contacter un autre assureur pour souscrire un nouveau contrat, qui prendra le relais du contrat résilié.

En règle générale, votre assureur se charge d'effectuer les formalités de résiliation auprès de l'ancien assureur. Vous devrez lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d'assurance en remplacement de l’ancien, ainsi que les informations relatives à cet ancien contrat. Au même titre que toute démarche de résiliation de contrat, certains délais seront à respecter, sinon vous risqueriez de continuer de payer des cotisations après votre déménagement.

Il vous faudra pour cela prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche de résiliation de votre assurance habitation doit s'effectuer dans un délai maximum de trois mois après votre déménagement. Vous devrez aussi prévenir votre assureur de votre changement de domicile dans les 15 jours calendaires qui suivent. Une fois cela fait, vous devrez compter un délai d'un mois pour que la résiliation soit effective, en demandant à votre assureur de vous rembourser vos cotisations payées si celles-ci dépassent la date de résiliation.

Dans ce cas, votre assureur vous proposera un document supplémentaire, à savoir, un avenant ou un nouveau contrat rendant compte de la nouvelle situation acceptée par votre assureur. Il modifie la désignation et les caractéristiques de votre logement et peut conduire votre assureur à moduler le montant de votre cotisation.

Vous n'avez besoin d'aucun justificatif pour résilier votre contrat d'assurance habitation dans le cadre d'un déménagement. En revanche, lorsque vous contractez un nouveau contrat d’assurance habitation, l’inventaire de vos biens peut être une aide précieuse pour bien déterminer votre besoin de couverture. En fonction des éléments que vous lui fournirez, votre assureur pourra vous conseiller au mieux. 

Dans le cadre d'un changement de domicile, la résiliation de votre contrat d'assurance habitation peut se faire à tout moment en respectant le délai maximum de trois mois après la date de votre déménagement.

C'est lorsque votre résiliation intervient en cours d’année que votre assureur peut vous rembourser la part de cotisation qui correspond à la période postérieure à votre résiliation. Pour plus de précision, vous pouvez consulter les conditions particulières de votre contrat ou bien vous rendre sur votre espace client.

Oui, il existe des modèles de lettre pour résilier votre contrat d'assurance habitation à la suite d’un déménagement consultables sur des sites d'information comme Service-public.fr.

Souscrire plusieurs contrats d’assurance habitation chez différents assureurs pour couvrir les mêmes risques est autorisé. Il arrive, lors d’un déménagement, vous deviez conserver quelque temps votre ancien logement. En revanche, une seule indemnisation est autorisée, et vous êtes tenu d’informer vos assureurs de l’existence de ce cumul. Hormis lorsque vous comptez changer d'assurance ou bien que vous soyez un nouveau sociétaire, vous pouvez être couvert par deux contrats d'assurance habitation de la même compagnie.