Comment résilier un contrat d'assurance habitation et dans quels cas ?

10/2021 - Mis à jour le 04/10/2021 par Amina

Vous souhaitez changer d'assureur pour l'assurance de votre logement ? Résilier un contrat suite à un déménagement ? En France, il n'est pas possible de résilier une assurance habitation n'importe quand sans motif. Néanmoins, il existe plusieurs cas de figure où cela est possible. Nous vous détaillons toutes les situations dans lesquelles vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation et comment le faire.  

resiliation assurance habitation

Votre contrat a plus d'un an ou a atteint son échéance

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la première année. 

Sans avoir à vous justifier, et sans tenir compte de l’échéance, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation après la première année grâce à la loi Hamon.  

Vous êtes propriétaire : vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier simple ou par mail à votre assureur.  

Vous êtes locataire : le courrier de résiliation doit être envoyé par votre nouvelle compagnie d’assurance à votre ancien assureur.  

La résiliation de l’assurance sera effective un mois après la réception de la notification de résiliation de votre contrat d’assurance. Votre compagnie d’assurance vous remboursera le montant correspondant à la période restante déjà payée de votre contrat d’assurance habitation. 

Le délai peut être plus court pour une résiliation à l'échéance. 

L’assurance habitation est un contrat à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’il est renouvelé automatiquement à chaque échéance. Souvent, l’échéance d’une assurance habitation est annuelle, fixée au 31 décembre. Sans résiliation de votre part, l’assurance habitation est donc reconduite au 1er janvier. 

Vous souhaitez la résiliation de votre contrat d’assurance habitation ? Vous devez envoyer un courrier de résiliation par recommandé postal ou électronique avec accusé de réception, en prenant en compte le délai de préavis de 2 mois. 

Bon à savoir : la loi Chatel oblige l’assureur à prévenir l’assuré au moins 15 jours avant la date limite à laquelle il peut demander la résiliation du contrat. À compter de la date d’envoi de cet avis d’échéance, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour effectuer sa demande de résiliation.

Vous prévoyez un déménagement

Ce cas spécifique de changement de situation est régi par l’article L113-160 du Code des assurances. Il permet la résiliation du contrat de l’assurance habitation à tout moment. Dans cette situation, la résiliation est automatique : lorsque vous quittez votre logement, le risque disparaît et entraîne une résiliation du contrat. 

Ensuite, deux options s’offrent à vous : 

  • Renouveler votre confiance à votre assureur actuel : prenez contact avec lui afin de modifier votre assurance habitation pour protéger votre nouveau logement. Cela peut être l’occasion de faire le point (garanties, prix). 
  • Changer d’assureur afin de souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation. 

Une information à noter : la résiliation doit intervenir dans les trois mois qui suivent le changement de domicile. Elle prend effet un mois après la réception de la demande.

Votre situation personnelle change : comment mettre fin à votre assurance habitation ?

Quelques exemples de changement de situation qui permettent d'arrêter votre contrat. 

Il existe trois changements de situation qui vous permettent de mettre fin à votre contrat : 

  • L'augmentation du nombre de personnes dans le foyer : si plus de personnes vivent dans votre foyer (naissance, mariage...), cela est considéré comme une aggravation du risque couvert par l’assurance, ce qui peut changer le montant de votre cotisation. Vous devez en informer votre assurance dans les 15 jours suivant ce changement de situation. Votre assureur vous proposera un nouveau contrat, et vous pourrez alors décider de ne pas l’accepter : c’est un motif de résiliation. La résiliation prend alors effet 30 jours après la notification de la nouvelle proposition d’assurance.  
  • L'exercice d’une activité professionnelle dans le logement : comme dans l’exemple précédent, ce changement de situation vous permet d’entreprendre des démarches de résiliation. 
  • Le décès : les héritiers de l’assuré décédé ont le choix entre la résiliation ou la continuité du contrat d’assurance habitation. S’ils décident d’entreprendre des démarches de résiliation, ils doivent envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé postal ou électronique à l’assureur. La résiliation est effective un mois après la réception du courrier. Les héritiers doivent également respecter les éléments suivants :  

L’assuré était propriétaire du logement : l’annonce du décès doit avoir lieu dans un délai de deux semaines. La demande de résiliation peut être jointe à ce courrier. 

L’assuré était locataire : la résiliation peut intervenir en joignant un justificatif d’une assurance différente souscrite par l'héritier. 

Pour justifier le décès, il suffit de fournir une copie de l’acte de décès. La résiliation sera effective dans un délai d’un mois après la demande de résiliation. La compagnie d’assurance devra alors rembourser les sommes versées en trop par l’assuré.  

La résiliation du contrat peut aussi être à l’initiative de l’assureur. Il devra alors respecter un délai de trois mois après le transfert du contrat au nom de l’héritier. Dix jours après l’envoi de son recommandé annonçant la résiliation, celle-ci prendra effet. Les cotisations éventuellement versées par l’héritier entretemps lui seront intégralement remboursées. 

Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ? 

Pour résilier un contrat d’assurance habitation, il vous suffit d’écrire une lettre de résiliation à envoyer par recommandé postal ou électronique avec accusé de réception à votre assureur.  

En cas de changement de situation, une pièce justificative devra accompagner le courrier selon votre cas : acte de naissance, de mariage ou de décès, ou encore copie du PACS. Si vous vous séparez ou que vous déménagez, vous pouvez joindre le bail d’habitation de votre nouveau logement ou une quittance de loyer, ou encore un relevé bancaire.  

Peut-on changer d'assurance habitation dans d'autres cas ?

Si votre situation ne fait pas partie des cas cités, nous vous conseillons de contacter votre assureur. Ce sera l'occasion de faire le point sur vos garanties et de trouver une solution pour obtenir un contrat d'assurance habitation qui vous convienne.

Côté MAIF
  • Au-delà de l’assurance, MAIF propose des solutions pour faciliter le déménagement.
  • Si vous avez un projet de déménagement, contactez dès maintenant votre conseiller MAIF. Les garanties de votre contrat restent acquises pendant votre déménagement*.
  • Si vous souhaitez modifier ou remplacer votre contrat d’assurance habitation, bénéficier d’un conseil personnalisé, ou pour toute autre question, prenez contact avec votre conseiller MAIF.

*Dans les limites et les conditions du contrat.