Quand et comment suspendre son assurance auto ?

Avant toute chose, prenons le temps de clarifier deux termes parfois confondus par abus de langage :

• La  résiliation consiste à mettre un terme définitif à votre contrat d’assurance auto. Cette démarche peut être à votre initiative comme à celle de votre assureur dans certaines circonstances définies par la loi : à la première échéance annuelle, en cas de vente de votre véhicule…
• La suspension revient à mettre en pause votre contrat d’assurance auto de manière temporaire. Là aussi, cette procédure est strictement encadrée.

Vous n’allez plus utiliser votre voiture pendant longtemps : vous changez de travail et n’aurez plus besoin de votre véhicule, vous vous absentez de chez vous pour une longue période...

Selon l'article L211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol a l’obligation d’être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile garantissant les dommages au tiers.

Autrement dit, la fréquence d'utilisation de votre voiture importe peu. Vous ne pouvez ni suspendre ni résilier votre contrat d’assurance auto en cas d'absence d'utilisation. Car même à l’arrêt, votre voiture présente des risques :

• Un incendie ou une explosion peut survenir à la suite d’une fuite de carburant ou d’autres produits inflammables,
• Un proche ou un voisin pourrait se blesser en manipulant une portière ou le coffre,
• Un cambrioleur pourrait prendre la fuite avec votre voiture…

Si vous partez pour une longue durée, nous vous invitons à prendre des précautions pour protéger votre voiture des risques de vol :

• Dans la mesure du possible, garez-la dans un garage fermé et sinon, optez pour un parking public surveillé,
• Prévoyez une canne antivol,
• Ne laissez aucun objet de valeur à l’intérieur, et encore moins visibles.

Votre véhicule fait l’objet d’une panne non couverte par votre assurance auto (notamment par une garantie Panne mécanique) et il va devoir rester plusieurs semaines, voire plusieurs mois, dans votre garage en attendant une pièce de remplacement.

Comme mentionné précédemment, en tant que propriétaire de la voiture, vous restez tenu de l’assurer au moins au tiers, et cela même en cas de panne rendant votre véhicule inutilisable.

Seuls les véhicules hors d'état de circuler sont dispensés de cette obligation d'assurance. Plus précisément, il s'agit des voitures dont les roues, les batteries et le réservoir de carburant ont été retirés.

Vous venez de vendre votre voiture. Plusieurs scénarios peuvent se présenter :

• Vous reprenez immédiatement un nouveau véhicule : il suffit de procéder au transfert de votre contrat d'assurance auto,
• La question se pose en revanche si vous n’avez pas encore choisi votre prochaine voiture ou si sa livraison est retardée par exemple : dans ce cas, vous devez résilier votre contrat d’assurance auto. Il conviendra d’en souscrire un autre dès que vous serez en possession du nouveau véhicule.

C’est là réellement le seul cas de suspension autorisé.

Votre assureur peut mettre votre contrat d’assurance auto en pause si vous n’êtes pas à jour dans le paiement de vos primes d’assurance.

La résiliation de votre contrat d'assurance auto est possible sous certaines conditions. Cette procédure est principalement encadrée par deux lois  :

• La loi Châtel, qui oblige les assureurs à informer leurs clients de l'échéance à venir de leur contrat et de leur droit à ne pas le reconduire,
• La loi Hamon, qui vous permet de résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement.

Le respect d'un formalisme précis n'en reste pas moins nécessaire. Délai de préavis, pièces justificatives à fournir (certificat de cession, etc.) : reportez-vous à votre contrat pour plus d'informations. Les démarches à suivre pour une demande de résiliation peuvent varier selon les assureurs.

Du côté de l’assureur, les démarches de suspension pour défaut de paiement sont elles aussi clairement définies par la loi et rappelées dans les conditions générales de votre contrat d'assurance auto.

Ainsi, selon le code des assurances (article L. 113-3), en cas de non-paiement de vos primes d'assurance dans les 10 jours suivant l’échéance :

• Votre assureur peut vous adresser un courrier recommandé afin de vous mettre en demeure de payer sous 30 jours,
• Si votre prime d'assurance reste impayée au terme de ce délai, votre contrat d’assurance est automatiquement suspendu pendant 10 jours,
• A l'issue de cette période de suspension, et en l’absence de règlement de votre part, votre assureur peut résilier votre contrat et vous appliquer en sus des pénalités.

Dans les faits, il est recommandé de contacter votre assureur sans tarder si vous rencontrez des difficultés financières. Vous pourrez ainsi convenir des solutions envisageables.

La réponse est non. La suspension de votre contrat pour non paiement des cotisations entraîne l’interruption de vos garanties. Vous ne bénéficiez plus d’aucune couverture.

En cas de résiliation de votre contrat d'assurance auto pour cause de vente par exemple, votre assureur vous rembourse la part de cotisation trop-perçue correspondant à la période non garantie de l’année en cours. N’hésitez pas à vous reporter aux conditions générales de votre contrat pour plus de détails.

En cas de suspension pour cause de non-paiement de vos cotisations :

• Vous restez redevable du montant des cotisations normalement dues jusqu’à l’échéance annuelle de votre contrat. Des pénalités supplémentaires peuvent être appliquées,
• En attendant la régularisation de votre situation, vous êtes inscrit au fichier des résiliations automobile de l’AGIRA. Un fichier consulté par les compagnies d’assurances avant toute souscription d'un nouveau client.

Le coefficient de bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, influence le prix de votre assurance auto. C’est pourquoi il est recalculé chaque année sur la base de votre historique d'accidents responsables durant les 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat.

En cas d’interruption de votre contrat d’assurance (pour cause de résiliation ou de suspension), votre bonus-malus reste acquis mais pour une durée limitée.

Après une longue période de non-assurance, votre bonus-malus peut être réinitialisé et vous pourrez être considéré comme nouveau conducteur (avec pour conséquence, l'application d'une surprime).