Le rôle prépondérant joué par l’automobile dans le quotidien de millions de Français a rendu nécessaire l’élaboration de lois spécifiques. Parmi elles, l’obligation pour tout conducteur de faire assurer son véhicule.
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Comment fonctionne le transfert d'assurance auto ?
Léah Kreimerman, Journaliste assurance
8 min
MAJ décembre 2023
Votre voiture est momentanément indisponible ? Vous avez peut-être besoin d’utiliser un véhicule de remplacement. Voiture de prêt ou de location : le véhicule est obligatoirement assuré. Vous avez deux solutions pour bénéficier d’une couverture optimisée : souscrire une assurance temporaire, ou demander un transfert d’assurance. MAIF fait le point sur le transfert d'assurance.
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Quand peut-on faire une demande transfert d'assurance auto ?
En cas d'indisponibilité de votre véhicule, le transfert d’assurance peut, sous conditions, constituer une solution avantageuse. Vos démarches en effet sont simplifiées, et vous évitez des dépenses supplémentaires.
Vous pouvez donc faire une demande de transfert d’assurance auto sur un véhicule de remplacement. Le transfert d’assurance auto ne concerne que les assurés, puisque la démarche consiste à passer les garanties de votre contrat d’un véhicule à un autre. Aucun nouveau contrat n’est créé.
Qu’est-ce qu’un transfert d’assurance auto ?
Le transfert d’assurance voiture peut désigner, dans le langage courant, le fait de conserver son contrat au moment de changer de voiture. Il s'agit en réalité d'un remplacement de véhicule. Les garanties souscrites peuvent être identiques, et seul le montant de votre cotisation peut changer en fonction des caractéristiques de la nouvelle voiture. Concrètement, cela consiste à signer un avenant au contrat au lieu de résilier l’ancien contrat puis d’en souscrire un nouveau. Cette solution offre l’avantage de simplifier les démarches de l’assuré.
A noter
En réalité, le transfert d'assurance auto désigne une situation distincte du remplacement, qui se caractérise par sa brièveté :
- Votre voiture, qui est assurée, est momentanément indisponible,
- Vous décidez d’utiliser un véhicule de location ou de prêt le temps de récupérer votre voiture.
Le transfert d’assurance auto permet d’assurer le véhicule de prêt ou de location, momentanément, suivant les modalités du contrat d’assurance de votre voiture. Concrètement : votre compagnie d’assurance passe brièvement les garanties de votre voiture sur le véhicule de remplacement.
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Transfert d’assurance auto : contexte et conditions
Vous pouvez demander un transfert d’assurance voiture lorsque votre véhicule assuré est remplacé par un véhicule, mis temporairement à votre disposition par un particulier ou par un professionnel.
Transfert d'assurance auto pour une voiture de prêt ou de location
Deux contextes sont particulièrement propices à ce que vous utilisiez provisoirement une voiture de prêt ou de location, pour laquelle un transfert d'assurance serait intéressant :
- Votre véhicule est provisoirement indisponible. En cas de panne ou d’accident, par exemple, votre voiture est en réparation. Une simple visite d’entretien de votre véhicule peut également vous en priver temporairement. Vous avez besoin d’une voiture : vous en louez une, un garage ou un proche vous en prête une. Attention cependant : le transfert d'assurance peut être limité dans le temps, notamment en cas de réparations importantes.
- En cas de changement de voiture : vous avez déjà vendu votre ancien véhicule, or la livraison du nouveau véhicule est retardée. Le temps de recevoir votre voiture neuve ou d'occasion, vous utilisez un véhicule de remplacement loué ou prêté. Dans ce contexte, le transfert d’assurance auto porte sur le contrat d’assurance du nouveau véhicule. Vous avez souscrit une assurance pour une voiture dont la livraison est retardée : les garanties dont vous bénéficiez sur votre futur véhicule sont momentanément transférées sur le véhicule de remplacement, dans l’attente de la livraison, et sous un certain délai selon votre assureur.
Le transfert d’assurance auto n’est pas systématique
Toutes les compagnies d’assurances ne proposent pas ce service, et les conditions pour en bénéficier sont variables. À défaut de transfert d’assurance auto, vous pouvez souscrire une assurance temporaire pour vous couvrir de manière optimale pendant l’utilisation du véhicule de remplacement.
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Quel est l’intérêt du transfert d’assurance auto ?
Pour comprendre l’intérêt du transfert d’assurance auto, il est important de rappeler que chaque véhicule en circulation en France est obligatoirement assuré.
La loi impose une obligation d'assurance, au minimum une assurance de responsabilité civile.
On parle également d’assurance au tiers. Ce contrat couvre une catégorie de risque : si vous causez des dommages matériels ou corporels à un tiers avec votre voiture, votre assurance indemnise la victime.
Quand vous louez une voiture, ou quand on vous en prête une, il est donc nécessairement assuré. L’assurance du véhicule de location ou de prêt inclut les garanties souscrites par le loueur ou par votre proche.
Si vous avez un accident responsable, vous courez deux risques :
- Si la voiture n’est assurée qu’au tiers (et non avec une assurance tous risques), c’est à vous de payer les réparations de la voiture de prêt ou de location. Les coûts à votre charge peuvent s’avérer très élevés.
- Quelles que soient les garanties qui couvrent la voiture de prêt ou de location, un accident responsable n'est pas sans conséquences. La personne qui vous a prêté le véhicule risque un malus. Si c’est un véhicule de location, vous risquez de payer une franchise élevée.
En faisant un transfert d’assurance, l’assurance du véhicule est à votre nom et les garanties, que vous avez choisies vous-même, sont transférées : vous savez dans quelles conditions vous êtes assuré. Vous assumez en outre votre propre risque et vous ne portez pas préjudice à un proche.
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Quels sont les avantages à transférer son contrat d’assurance auto ?
Le transfert d’assurance est gratuit. Vous payez votre cotisation habituelle, mais la démarche pour transférer momentanément les garanties de votre contrat sur le véhicule de remplacement n’entraîne pas de surcoût. En cas de sinistre, vous pourrez être pris en charge par votre compagnie d'assurance en fonction des garanties souscrites dans votre contrat.
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Quelles sont les démarches pour le transfert d’assurance auto après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion ?
Le transfert d’assurance auto peut consister à transférer un contrat existant sur un nouveau véhicule à assurer. Cette situation vous concerne en cas de changement de voiture. Le cas échéant, vous avez trois solutions : changer d’assureur, souscrire un nouveau contrat, ou transférer votre contrat de votre ancien véhicule au nouveau.
Si les garanties, les conditions générales et le tarif de votre formule d'assurance vous conviennent, l’option du transfert offre les avantages de la simplicité et de la rapidité.
Vos démarches administratives se résument à demander le transfert d’assurance voiture, par e-mail ou par téléphone.
Votre assureur modifie votre contrat par avenant, sans que vous ayez à fournir de nouveau vos documents justificatifs. Il vous suffit d’envoyer une copie de la carte grise de votre nouvelle voiture. Le transfert est effectif sans délai, et votre nouveau véhicule bénéficie donc de la couverture de votre assurance auto.
Côté MAIF
- Notre assurance auto s’ajuste à votre budget. Vous choisissez parmi 4 formules, au tiers ou tous risques. Puis vous complétez votre couverture avec les garanties de votre choix et définissez votre niveau de franchise.
- Une assistance 24h/24 et 7j/7. Dès la formule au tiers, vous bénéficiez d’une assistance pour tous vos déplacements à plus de 50 km du domicile.
- Un service attentionné : 92% des sinistrés Auto sont satisfaits de MAIF suite à la gestion de leur sinistre Auto¹.
- Choisir MAIF, c’est choisir une assurance auto responsable. Depuis 2013, MAIF encourage l’utilisation des pièces recyclées : vos réparations avec nos réparateurs partenaires sont garanties à vie².
1. Source : Baromètre de satisfaction sociétaires, réalisé par MAIF via une enquête en ligne du 27 février au 13 mars 2023 auprès de 1 772 sinistrés Auto. 2. Réparation suite à un sinistre garanti. Dans la limite du vieillissement des pièces dû au soleil, à l'usure normale, aux intempéries ou au défaut d'entretien.
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Lors de l’achat ou de la location d’une voiture, la valeur du véhicule doit être un indicateur important dans votre choix d’assurance auto. Garantie valeur à neuf ou à valeur d’achat vous offriront la meilleure indemnisation en cas de sinistre. Comment assurer votre véhicule neuf ou récent ? Quelle garantie choisir pour obtenir un remplacement ? Quels critères prendre en compte ? Nous vous accompagnons dans vos réflexions.
Pour être toujours parfaitement couvert en cas de sinistre, il est conseillé de faire régulièrement le point sur votre assurance auto. Vous constatez une évolution dans votre situation ? Un changement de contrat, voire d'assureur, peut parfois s'avérer nécessaire, sous réserve de respecter les démarches prévues par la loi. MAIF vous aide à y voir plus clair.