Vous souhaitez changer de contrat d’assurance auto ou d’assureur ? La première étape est la résiliation de votre contrat actuel. Si la procédure a été facilitée par les législations récentes (lois Chatel et Hamon), il se peut que des interrogations subsistent : Quels sont les délais pour résilier ? Comment éviter la reconduction tacite de votre contrat ? À quelle date pouvez-vous envoyer la lettre de résiliation d’une assurance auto ? Nous vous guidons.
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Quand et comment changer d'assurance auto ?
Frédérique Robin, journaliste assurance
6 min
MAJ juin 2023
Pour être toujours parfaitement couvert en cas de sinistre, il est conseillé de faire régulièrement le point sur votre assurance auto. Vous constatez une évolution dans votre situation ? Un changement de contrat, voire d'assureur, peut parfois s'avérer nécessaire, sous réserve de respecter les démarches prévues par la loi. MAIF vous aide à y voir plus clair.
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Est-il possible de changer d'assurance auto, y compris en cours d'année ?
De manière générale, les contrats d'assurance sont à tacite reconduction, ce qui signifie qu'ils peuvent être résiliés uniquement à l'échéance (en respectant un préavis de deux mois).
Certains cas spécifiques peuvent tout de même donner lieu à une résiliation en cours d'année.
Votre situation change, notamment dans les 12 premiers mois du contrat
Avant la première date anniversaire de votre contrat d'assurance, la résiliation est possible uniquement si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous n'avez plus besoin d’assurance auto : vous vendez ou donnez votre voiture, celle-ci fait l'objet d'une disparition...
- Les risques déclarés à la souscription du contrat disparaissent à la suite d'évolutions dans votre situation personnelle.
Des évolutions précisément définies par le code des assurances (article L113-16) :- Vous changez de lieu de résidence,
- Vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce...),
- Vous changez de régime matrimonial,
- Vous changez de profession,
- Vous prévoyez un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle (et n'utiliserez plus votre véhicule privé à des fins professionnelles par exemple).
- Les risques déclarés au contrat s’aggravent ou de nouveaux risques apparaissent. Dans ce cas, votre assureur peut vous proposer de faire évoluer votre contrat, en contrepartie d'une hausse de vos primes d'assurance. En cas de refus de votre part, votre contrat sera résilié.
Pour toute question sur les risques couverts par votre contrat d'assurance (aggravation, diminution…), vous pouvez consulter le formulaire de déclaration des risques rempli lors de votre souscription ou contactez directement votre assureur.
A noter
La date anniversaire du contrat correspond en principe à sa date de prise d’effet (et non à la date de signature).
Vous avez souscrit votre contrat auto depuis plus d’un an
Passée la première année du contrat, vous pouvez mettre fin à votre assurance auto à tout moment, sans préavis et sans avoir de preuve à donner que votre véhicule est assuré par une autre compagnie.
Ces conditions de résiliation s’inscrivent dans le cadre de la loi Hamon entrée en application en 2015 et qui a pour objectif d’aider les conducteurs à faire jouer plus facilement la concurrence et ainsi toujours disposer du contrat le plus adapté à leurs besoins et à leur budget.
Avec la loi Hamon, aucun frais ni pénalité ne sont applicables en cas de résiliation.
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Pourquoi changer d'assurance voiture ?
Pour trouver un assureur de confiance
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer d'assureur, à commencer par la qualité de service :
- Facilité à déclarer un sinistre,
- Délais de traitement et d’indemnisation,
- Modalité d’accompagnement jusqu’à la réparation des dégâts,
- Assistance en cas de panne ou d'accident (dépannage, remorquage,...),
- Capacité à joindre un conseiller...
Vous devez pouvoir compter sur votre compagnie d'assurance au quotidien mais aussi et surtout en cas de sinistre.
Pour réduire le coût de votre cotisation annuelle
C'est une piste qui mérite d'être explorée si vous cherchez à optimiser le budget de votre foyer. Et dans cette démarche de réduction du coût de votre couverture, les comparateurs d'assurance auto constitueront de précieux alliés.
Soyez malgré tout vigilant !
Le prix est certes un critère important pour départager les formules au tiers ou tous risques par exemple, mais ce n'est pas le seul.
Pour trouver la meilleure assurance, celle qui vous protègera le plus efficacement lors d’un sinistre, il est conseillé de prendre aussi en compte :
- L'étendue des garanties proposées (bris de glace, incendie, vol...) ;
- La valeur de votre véhicule ;
- Vos capacités à le réparer en cas d’accident ou à vous rééquiper en cas de destruction.
A l'occasion d'un changement de véhicule
Vous faites l’acquisition d’un véhicule qui présente des caractéristiques différentes : état neuf ou d’occasion, marque, modèle, puissance, motorisation…
Votre contrat d’assurance auto actuel peut dès lors ne plus être adapté à vos besoins et à vos usages. Il est conseillé de le faire évoluer.
Pour couvrir de nouveaux risques
Les risques déclarés à votre assureur s'aggravent ou de nouveaux apparaissent : l'un de vos enfants devient jeune conducteur, vous déménagez et n'avez plus accès à un garage fermé...
Deux cas de figure sont possibles :
- Votre assureur accepte de maintenir votre contrat en majorant vos primes d'assurance. En cas de refus de votre part, votre contrat sera résilié ;
- Votre assureur refuse de vous couvrir, mettant ainsi fin à votre contrat.
Vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance et n’avez pas été informé de votre faculté de résiliation
Dans le cadre de la loi Chatel entrée en vigueur en 2005, votre assureur est tenu de vous prévenir, en même temps que l’avis d’échéance annuelle :
- De votre droit à résilier votre contrat d'assurance ;
- Et de la date limite à laquelle faire parvenir votre demande.
Cette information doit vous être adressée au minimum 15 jours avant la date du préavis.
Si ce délai n'est pas respecté par votre assureur, sachez que vous disposez de 20 jours à compter de la date d'envoi de cette notification pour résilier votre assurance auto.
En cas de non-réception, vous avez le droit de résilier votre contrat auto à tout moment et sans pénalité, à compter de la date de reconduction. Il convient alors de prévenir votre compagnie d’assurance par courrier recommandé. La résiliation interviendra le jour suivant la date qui figure sur le cachet de la poste.
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Comment changer d'assurance ?
Changer d'assurance auto en cours de contrat, avant l’échéance de la première date anniversaire
Vous souhaitez résilier votre assurance auto à la suite d’un changement de situation personnelle ?
Vous avez 3 mois suivant la date de l’événement pour prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous souhaitez changer de contrat d'assurance en raison d'une aggravation ou de l'apparition d'un risque ?
Vous avez 15 jours à partir du moment où ce changement est porté à votre connaissance pour prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci peut dans ce cas proposer de maintenir vos garanties en majorant vos cotisations. Tout refus de votre part entraîne la résiliation du contrat.
Ne pas signaler la modification d'un risque à votre assureur revient à prendre le risque d’une d’indemnisation réduite en cas de sinistre, voire d'une annulation de contrat.
Changer d'assurance auto après un an de contrat (loi Hamon)
Si vous souhaitez changer d'assureur auto dans le cadre de la loi Hamon, prudence : il ne faut en aucun cas résilier vous-même votre ancienne assurance auto.
Vous devez d'abord souscrire votre assurance auprès de votre nouvelle compagnie, qui se chargera, elle, des démarches de résiliation auprès de votre précédent assureur.
Cette procédure a pour but d’éviter qu’une voiture ne se trouve temporairement sans assurance. Tout véhicule terrestre à moteur ayant en effet l’obligation d’être couvert a minima par une assurance responsabilité civile (en cas de dommages causés à des tiers).
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Quels sont les documents pour résilier une assurance auto ?
Vous résiliez votre assurance auto actuelle afin d’en souscrire une nouvelle
En principe, aucun document particulier n'est nécessaire. Votre nouvel assureur enverra lui-même la lettre de résiliation à votre ancienne compagnie.
Vous résiliez votre assurance auto sans en souscrire de nouvelle (en raison de la vente ou du don de votre voiture par exemple)
Vous devez dans ce cas envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par recommandé avec accusé de réception. Un modèle est disponible sur le site service-public.fr. Un certificat de cession peut éventuellement vous être demandé.
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Quel est le délai pour le changement d'assurance auto ?
La résiliation de votre contrat d'assurance prend effet 1 mois après réception de votre demande si :
- Elle fait suite à un changement dans votre situation personnelle (notamment au cours de la première année de souscription) ;
- Elle intervient dans le cadre de la loi Hamon (après la première échéance de votre contrat d'assurance auto).
Suite à la vente d’une voiture, comptez un délai de 10 jours après l’envoi de votre lettre de résiliation.
Enfin, dans le cas d'une procédure liée à l’aggravation ou à l’apparition d’un risque, votre assureur dispose de 10 jours pour prendre une décision :
- S’il refuse de vous couvrir, la résiliation intervient 10 jours plus tard ;
- S’il accepte, moyennant une hausse du prix de vos cotisations d'assurance auto, vous avez la possibilité de refuser. Le contrat sera alors résilié sous 30 jours.
Côté MAIF
- Notre assurance auto s’ajuste à votre budget. Vous choisissez parmi 4 formules, au tiers ou tous risques. Puis vous complétez votre couverture avec les garanties de votre choix et définissez votre niveau de franchise.
- Une assistance 24h/24 et 7j/7. Dès la formule au tiers, vous bénéficiez d’une assistance pour tous vos déplacements à plus de 50 km du domicile.
- Un service attentionné : 93% des sinistrés Auto sont satisfaits de MAIF suite à la gestion de leur sinistre Auto1.
- Choisir MAIF, c’est choisir une assurance auto responsable. Depuis 2013, MAIF encourage l’utilisation des pièces recyclées : vos réparations avec nos réparateurs partenaires sont garanties à vie2.
1 Source : Baromètre de satisfaction sociétaires, réalisé par MAIF via une enquête en ligne du 22 janvier au 5 février 2024 auprès de 2255 sinistrés Auto.
2 Réparation suite à un sinistre garanti. Dans la limite du vieillissement des pièces dû au soleil, à l'usure normale, aux intempéries ou au défaut d'entretien.
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Vous réfléchissez à la formule optimale pour assurer votre véhicule ? Plusieurs options se présentent à vous. Type de véhicule, âge, risques, budget… Ces critères vont déterminer la formule la plus adaptée à votre situation. L’assurance au tiers constitue le niveau de couverture minimum exigé par l’article L211-4 du Code des assurances. Si la couverture s’avère insuffisante, une assurance tous risques offrira une garantie plus étendue. Quelle couverture prévoit l’assurance au tiers ? Quelles différences avec une formule tous risques ? Pourquoi choisir une formule au tiers ? Nous vous guidons.
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