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Pourquoi une visite médicale et un questionnaire de santé pour un prêt immobilier ?

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Lucie.P


MAJ juin 2022

Si elle n’est en principe pas obligatoire, l’assurance de prêt immobilier est fortement exigée par les établissements prêteurs afin de couvrir le souscripteur en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. L’achat immobilier est un acte très engageant. En fonction du prêt à assurer (montant et durée), l’assureur peut évaluer l’état de santé du demandeur par un questionnaire de santé, voire il peut demander une visite médicale. En effet, depuis le 1er juin 2022, le questionnaire médical a été supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros et arrivant à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur. Ce plafond s'applique par personne, donc en cas d'emprunt par un couple, il sera de 400 000 euros.

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En fonction du prêt à assurer, le questionnaire médical peut faire partie des formalités pour souscrire une assurance emprunteur.

Le questionnaire médical simplifié peut constituer une étape lors d’une demande d’assurance emprunteur dans le cadre du financement d’un achat immobilier. L’emprunteur le renseigne en répondant à une série de questions.

Exemple de questionnaire de santé.

Certaines questions sont basiques (poids/taille), d’autres nécessitent des réponses approfondies qui portent sur :

  • Ses antécédents médicaux ; 
  • Ses affections et pathologies ; 
  • Ses hospitalisations ; 
  • Ses arrêts de travail 
  • Ses traitements en cours ;
  • Ses examens à venir. 

Il est recommandé de fournir ces renseignements avec la plus grande sincérité, documents à l’appui si nécessaire pour détailler d’éventuelles opérations chirurgicales ou résultats d’examens de santé. 

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Un bilan de santé pour cerner le risque médical

Le service médical de l’assureur utilise les éléments du questionnaire de santé pour mesurer le risque et exiger le cas échéant des informations plus détaillées. L'assuré doit alors renseigner un questionnaire complémentaire avec pièces médicales ou effectuer une visite médicale. Ces précautions sont habituelles et prennent en compte l’âge de l’emprunteur et la somme empruntée pour le crédit immobilier. Le bilan de santé, pris en charge par la compagnie d’assurance, peut être effectué chez le médecin de son choix : ce peut être le médecin traitant.

Quels examens médicaux pour mon assurance de prêt ?

Selon les indications du questionnaire de santé, la visite médicale pour l’obtention d’une assurance de prêt peut prendre la forme d’un examen général et/ou d’examens complémentaires de type : 

  • prise de sang
  • électrocardiogramme (ECG)
  • test urinaire

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Quelles conséquences sur l’assurance emprunteur ?

En fonction des résultats des examens médicaux, l’assureur va décider :

  • d’effectuer ou non une proposition d’assurance de prêt 
  • d’appliquer une surprime sur l’assurance de prêt et d’éventuelles exclusions de garanties en cas de risque aggravé

En cas de refus d’assurance de prêt, un emprunteur en situation d’invalidité ou présentant un risque aggravé de santé peut bénéficier du dispositif mis en place par la convention AERAS.

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