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retractation assurance de prêt

Peut-on se rétracter de son assurance de prêt immobilier ?

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Lucie.P


MAJ janvier 2022

Il n’est pas rare qu’un emprunteur qui a souscrit une assurance pour son prêt immobilier s’aperçoive après qu’il existe des contrats beaucoup plus avantageux. Il n’est pas rare qu’un emprunteur qui a souscrit une assurance pour son prêt immobilier s’aperçoive après qu’il existe des contrats beaucoup plus avantageux. Il est possible de se rétracter et de changer d’assurance en cours de crédit.

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Pourquoi se rétracter de son assurance de prêt immobilier ?

À l’ère des comparateurs sur Internet, il est désormais plus simple de s’informer sur l’assurance de crédit immobilier. Les avantages sont nombreux : 

  • accéder à une assurance moins chère, sachant que celle-ci peut représenter un tiers du coût du crédit immobilier ; 
  • se couvrir contre d’autres risques que ceux obligatoires à tous les contrats ; 
  • réviser ses quotités en cas de changement de situation professionnelle et familiale, de revente rapide du bien ou de modification du statut de l’emprunteur (divorce, mutation, etc.).

On distingue deux modes de rétractation d’assurance emprunteur.

 

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La rétractation au moment de la signature du contrat

Selon l'article L132-5-1 du Code des assurances, l'emprunteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la signature pour y renoncer. Ce délai s'applique aussi bien aux souscriptions en direct qu'à celles effectuées à distance (par Internet ou par téléphone).

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La résiliation en cours de contrat pour une autre assurance

Il faut distinguer deux cas de figure : 

  • le souscripteur revend le bien, change de statut professionnel ou marital. Ces cas justifient la résiliation qui doit être demandée dans les trois mois qui suivent le changement de situation ; 
  • le souscripteur souhaite substituer à son assurance une offre plus avantageuse, c’est la délégation d'assurance.

La loi Lemoine adoptée en février 2022 permet de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment et sans devoir respecter de délai de préavis pour les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er juin 2022 et à compter du 1er septembre 2022, pour les contrats souscrits avant le 1er juin 2022.

Il convient néanmoins de procéder en plusieurs étapes :

  • Au préalable il faut rechercher une assurance adaptée à son profil d’emprunteur et plus intéressante financièrement. Pour cela, il est utile de faire appel à un courtier en assurances qui a accès à de nombreuses offres. Il est obligatoire de souscrire à des garanties au moins équivalentes, sinon, l’organisme de crédit sera en droit de refuser la substitution.
  • Ensuite, il faut souscrire au préalable le contrat avant de résilier l’ancien, sous peine de passer quelque temps sans être couvert.
  • Enfin, il faut prévenir la compagnie d’assurance du contrat en cours que l’on souhaite résilier au moyen d’une lettre recommandée. La compagnie dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la demande. Si les garanties sont les mêmes, elle ne peut s’y opposer.

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