L’assurance de prêt permet de couvrir votre emprunt en se substituant à vous, si vous n'êtes plus en mesure de régler vos mensualités sous condition d'évènements garantis. Vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur ? Quel est l’intérêt ? Quand et comment s’y prendre ?
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Comment changer d’assurance pour son prêt immobilier ?
Lucie.P
3 min
MAJ octobre 2023
Vous avez souscrit un prêt immobilier ? Vous avez dû adhérer à une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du crédit. Cette protection financière est incontournable. Elle représente toutefois une part importante du coût global de l’emprunt. Heureusement, depuis 2010, la délégation d’assurance permet de faire jouer la concurrence entre les acteurs de la bancassurance pour trouver les conditions financières les plus avantageuses. Régulièrement, de nouvelles lois sont adoptées pour faciliter le changement d’assurance de prêt. Découvrez comment changer d’assurance de prêt simplement avec la MAIF.
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Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Changement d'assurance de prêt immobilier, les avantages sont indéniables :
Vous souscrivez un prêt immobilier ? Il est fortement conseillé de vous servir de la délégation d’assurance. En choisissant votre assurance emprunteur, vous allez pouvoir trouver les conditions les plus avantageuses :
- L’assurance proposée par l’organisme de crédit est certes pratique, mais elle n’est pas toujours avantageuse. De plus, l’assurance proposée par la banque est souvent un contrat « groupe », basé sur des garanties standard et ne tenant pas forcément compte des spécificités de chaque emprunteur. Les assureurs externes proposent, eux, des assurances individuelles. Elles proposent des taux d’assurance personnalisés au profil de l’emprunteur.
- En faisant jouer la concurrence, l’emprunteur peut logiquement faire baisser le coût de son assurance de prêt. Généralement, en changeant de contrat d’assurance en cours de prêt, on peut économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de l'assurance de prêt.
- Changer de contrat d’assurance peut aussi être utile pour l’emprunteur si sa situation professionnelle ou personnelle a évolué (changement de travail, choix d’un temps partiel, etc.).
Pour connaitre le détail d’une offre d’assurance, il faut se référer à ses conditions générales. Il est important de consulter ce document en détail. Voici les éléments à vérifier :
- Les garanties et les exclusions,
- Le délai de franchise,
- Les conditions de la résiliation,
- Les plafonds d’indemnisation,
- La limite d’âge.
Nouvelle Loi Lemoine : Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment ?
Depuis le 1er septembre 2022, grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer de contrat à tout moment.
Il faudra néanmoins respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que vous souhaitez résilier. Le principe de l’équivalence des garanties impose à l’emprunteur de trouver un contrat d’assurance avec des garanties similaires ou supérieures à celles du contrat groupe.
Avant la loi Lemoine, il était possible de changer d’assurance emprunteur :
- Au moment de la signature des offres de prêt (loi Lagarde),
- À tout moment la première année de l’emprunt (loi Hamon),
- À chaque date anniversaire du contrat de crédit (amendement Bourquin).
L’objectif de toutes ces législations est de préserver le pouvoir d’achat des emprunteurs. Elles ont ouvert le marché de l’assurance à la concurrence. Les compagnies d’assurances et les organismes bancaires doivent maintenant proposer des contrats d’assurance avec des conditions avantageuses pour attirer ou retenir les clients.
La fiche standardisée d’information
Pour savoir si un contrat d’assurance respecte l’équivalence des garanties, vous devez vous référer à la fiche standardisée d’information. Il s’agit d’un document fourni par l’établissement bancaire. Il est transmis avec chaque offre de prêt. Il doit également figurer dans le contrat de crédit immobilier. La fiche standardisée décrit les conditions d’assurance exigées en contrepartie de la décision de la banque d’accorder le prêt immobilier.
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Comment résilier et changer son assurance de prêt immobilier ?
On peut changer son assurance emprunteur à tout moment. Cette résiliation s’effectue au moyen d’une lettre recommandée où il est demandé d’une part la résiliation et d’autre part, la substitution au profit d’une autre assurance.
Attention !
La substitution d’un contrat d’assurance ne va pas de soi. Pour que la banque l’accepte, il faut que le nouveau contrat présente le même niveau de garanties que le précédent. Pour éviter le risque de non-assurance, veillez à souscrire le nouveau contrat avant de résilier l’ancienne assurance emprunteur. Bien souvent, la nouvelle compagnie d’assurances réalise les démarches pour son client. Si vous faites appel à un courtier en assurance, il s’occupera des démarches administratives.
Si toutes les conditions sont remplies, la banque ne peut, en tout état de cause, refuser le changement de contrat. Le seul cas de refus accepté est le non-respect de l’équivalence des garanties. Un refus injustifié de la délégation d’assurance expose l’organisme bancaire à une sanction de 3 000 euros.
La réponse de votre établissement bancaire doit être faite dans un délai de 10 jours. Après avoir donné son accord au changement d’assurance emprunteur, la banque doit proposer un avenant au contrat de prêt immobilier en cours. Elle ne peut pas facturer des frais administratifs de ce fait. Elle n’est pas non plus autorisée à modifier les conditions de l’emprunt (taux d’intérêt, durée ou mensualité).
Après avoir donné son accord au changement d’assurance emprunteur, la banque doit proposer un avenant au contrat de prêt immobilier en cours. Elle ne peut pas facturer des frais administratifs de ce fait. Elle n’est pas non plus autorisée à modifier les conditions de l’emprunt (taux d’intérêt, durée ou mensualité).
L’évaluation du respect du principe de l’équivalence des garanties
Le comité consultatif du secteur financier a fixé la liste des critères permettant d’évaluer le respect du principe de l’équivalence des garanties. Il a établi 18 critères. Son objectif est de définir une méthode d’évaluation claire et transparente pour les emprunteurs.
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Comment renégocier une assurance de prêt immobilier ?
La délégation d’assurance n’est pas la seule possibilité pour obtenir de meilleures conditions. Il est possible de demander à sa banque la renégociation de son contrat actuel.
Il est préférable de préparer ses arguments avant de faire une telle demande à son conseiller bancaire. Pour cela, vous pouvez obtenir plusieurs devis d’assurance ayant des conditions plus avantageuses.
En expliquant votre volonté de souscrire un nouveau contrat d’assurance si les conditions de votre offre actuelle ne sont pas modifiées, vous donnez plus de force à votre demande.
Vous n’avez pas le temps d’obtenir plusieurs devis ? Faites appel à un courtier en assurance. Cet expert de l’assurance emprunteur vous fournira les offres les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Il pourra vous prodiguer des conseils pour négocier efficacement.
La qualité des garanties est également importante.
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Quid de l'assurance emprunteur en cas de rachat du crédit immobilier ?
Le rachat de crédit permet de rassembler plusieurs emprunts en un seul. L’objectif de cette opération financière est multiple :
- Faciliter la gestion budgétaire de l’emprunteur : il y a une seule mensualité, un seul taux d’intérêt et une seule banque.
- Diminuer la mensualité de remboursement (en contrepartie, la durée du prêt global est plus longue comparée à celles des différents prêts rachetés).
- Réaliser des économies : l’emprunteur peut payer moins d’intérêt ou de frais bancaires.
L’opération de rachat de crédit se déroule en deux étapes simultanées :
- L’établissement bancaire rembourse par anticipation tous les emprunts rachetés.
- L’emprunteur souscrit un emprunt à hauteur de la totalité des capitaux remboursés.
Lors du remboursement par anticipation, les prêts rachetés sont résiliés. Le contrat d’assurance emprunteur prend fin à la date du terme du crédit. L’emprunteur doit donc ensuite souscrire une nouvelle assurance pour garantir le prêt global.
Nos conseils pour changer d'assurance emprunteur
Voici nos conseils pour changer d’assurance emprunteur :
- Avant de changer d’assurance de prêt immobilier, il est conseillé de comparer les contrats. De cette manière, vous trouverez une offre adaptée à votre profil et à votre budget.
- Utilisez un comparateur d’assurances pour obtenir plusieurs devis. C’est la meilleure manière de comparer les offres d’assurance rapidement.
- Pour faire une comparaison efficace, servez-vous du TAEA (Taux annuel effectif d'assurance). Il s’agit d’un indicateur comprenant tous les frais liés à l’assurance (la cotisation, les frais de dossier, etc.).
- Le prix n’est pas le seul critère intéressant pour trouver la bonne assurance.
Côté MAIF
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Vous êtes libre de changer d'assurance à tout moment. Comparez et faites des économies.
- Des conseillers spécialisés vous accompagnent.
- Un contrat individuel avec des garanties équivalentes à celles des banques.
- Un tarif compétitif ajusté à votre situation.
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